[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
2021-N4 - 2021/4 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2021 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Périodiques
|
| Note de contenu : |
l’impact décisif des mesures provisoires (et sa justification théorique), par Philippe Pinsolle
Faut-il consolider Dalico ? Réflexion sur les règles matérielles relatives à la compétence arbitrale, par Jérémy JourDan-Marques
« arbitrage d’investissement intra-européen : le fondement contractuel n’exclut pas la contrariété au droit de l’union », note sous CJue, 26 octobre 2021, par Mathias
« Fosmax iv : bref retour sur le contrôle des sentences internationales par le juge administratif », note sous Ce,20 juillet 2021, par Jean billeMont
les états ne sauraient renoncer aux mesures d’exécution sur leurs biens détenus par les banques centrales en France », note sous Cass . civ . 1 re , 12 mai 2021, par Jonathan brosseau
« arbitrage d’investissement et allégations de corruption : la licéité de l’investissement est, par principe, une question de fond qui ne relève pas de l’appréciation de la compétence du tribunal arbitral », note sous Paris, 25 mai 2021 et Paris, 28 septembre 2021, par grégoire bertrou, Hugo Piguet et dmitry bayanDin
« obligation de révélation de l’arbitre : l’évolution prévisible d’un lien déclaré par l’arbitre constitue-t-elle un facteur de modération de son obligation continue de révélation ? », note sous Paris, 15 décembre 2020, par Marc Henry
chronique De JurispruDence étrangère : — suisse, par Pierre-Yves tschanz et Frank spoorenberg
« arbitrage et cautionnement : modification de l’article l . 721-3 du Code de commerce », par Charles Jarrosson
« une nouvelle version des règles de l’iba relatives à l’administration de la preuve », par thomas dauvillier
Publication par la Cour d’appel de Paris du Guide pratique de procédure devant les chambres commerciales internationales
Nouveaux états parties à la Convention de New York de 1958
signature de la Convention de Washington de 1965 par l’equateur
JanDarD (léonor), La relation entre l’arbitre et les parties, Critique du contrat d’arbitre, par Pierre Mayer
PartiDa (sebastián), La convention d’arbitrage dans les nouvelles puissances économiques, par Jean-baptiste Racine
Lawyer, Scholar, Teacher and Activist: a liber amicorum in Honour of Derek Roebuck, par dominique Hascher |
| En ligne : |
https://www.cfa-arbitrage.com/index.php?option=com_k2&view=item&task=download&id [...] |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
2021-N4 - 2021/4 [texte imprimé] . - 2021. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Périodiques
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| Note de contenu : |
l’impact décisif des mesures provisoires (et sa justification théorique), par Philippe Pinsolle
Faut-il consolider Dalico ? Réflexion sur les règles matérielles relatives à la compétence arbitrale, par Jérémy JourDan-Marques
« arbitrage d’investissement intra-européen : le fondement contractuel n’exclut pas la contrariété au droit de l’union », note sous CJue, 26 octobre 2021, par Mathias
« Fosmax iv : bref retour sur le contrôle des sentences internationales par le juge administratif », note sous Ce,20 juillet 2021, par Jean billeMont
les états ne sauraient renoncer aux mesures d’exécution sur leurs biens détenus par les banques centrales en France », note sous Cass . civ . 1 re , 12 mai 2021, par Jonathan brosseau
« arbitrage d’investissement et allégations de corruption : la licéité de l’investissement est, par principe, une question de fond qui ne relève pas de l’appréciation de la compétence du tribunal arbitral », note sous Paris, 25 mai 2021 et Paris, 28 septembre 2021, par grégoire bertrou, Hugo Piguet et dmitry bayanDin
« obligation de révélation de l’arbitre : l’évolution prévisible d’un lien déclaré par l’arbitre constitue-t-elle un facteur de modération de son obligation continue de révélation ? », note sous Paris, 15 décembre 2020, par Marc Henry
chronique De JurispruDence étrangère : — suisse, par Pierre-Yves tschanz et Frank spoorenberg
« arbitrage et cautionnement : modification de l’article l . 721-3 du Code de commerce », par Charles Jarrosson
« une nouvelle version des règles de l’iba relatives à l’administration de la preuve », par thomas dauvillier
Publication par la Cour d’appel de Paris du Guide pratique de procédure devant les chambres commerciales internationales
Nouveaux états parties à la Convention de New York de 1958
signature de la Convention de Washington de 1965 par l’equateur
JanDarD (léonor), La relation entre l’arbitre et les parties, Critique du contrat d’arbitre, par Pierre Mayer
PartiDa (sebastián), La convention d’arbitrage dans les nouvelles puissances économiques, par Jean-baptiste Racine
Lawyer, Scholar, Teacher and Activist: a liber amicorum in Honour of Derek Roebuck, par dominique Hascher |
| En ligne : |
https://www.cfa-arbitrage.com/index.php?option=com_k2&view=item&task=download&id [...] |
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