Les contrats de la propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13034-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : contrats  propriété intellectuelle  contrats de transferts de techniques  publicité  action en contrefaçon  formalisme  contrats d'auteur  copropriété  invention  organismes de recherche publique  industriels  entreprises privées  patent pools  accords de regroupements de brevets  crossmédia  translédia  clause non commerciale  garanties conventionnelles  contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire.... Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles). Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière. Les contrats de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-13034-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : contrats  propriété intellectuelle  contrats de transferts de techniques  publicité  action en contrefaçon  formalisme  contrats d'auteur  copropriété  invention  organismes de recherche publique  industriels  entreprises privées  patent pools  accords de regroupements de brevets  crossmédia  translédia  clause non commerciale  garanties conventionnelles  contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire.... Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles). Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.

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2818	XIX 2013 BRU	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11853-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété industrielle Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des litiges  propriété intellectuelle  propriété industrielle  propriété littéraire et artistique Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI). Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ? Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI. Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 174 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-11853-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété industrielle Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des litiges  propriété intellectuelle  propriété industrielle  propriété littéraire et artistique Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI). Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ? Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.

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0338	XVII 2012 BRU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Propriété intellectuelle et droit commun / Jean-Michel BRUGUIERE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Propriété intellectuelle et droit commun Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur ; Nathalie MALLET-POUJOL, Auteur ; Agnès ROBIN, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2007 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 400 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0609-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  droit commun  droits de propriété intellectuelle  périmètre  nature juridique  spécificités  action en contrefaçon  modes d'acquisition  possession  emprise  meubles corporels  droit d'auteur  copropriété intellectuelle  droit des successions  droit de la concurrence  parques d'usage  cessionnaire  cédant  fonds de commerce  ordre public Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Propriété intellectuelle et droit commun [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur ; Nathalie MALLET-POUJOL, Auteur ; Agnès ROBIN, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007 . - 400 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) . ISBN : 978-2-7314-0609-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  droit commun  droits de propriété intellectuelle  périmètre  nature juridique  spécificités  action en contrefaçon  modes d'acquisition  possession  emprise  meubles corporels  droit d'auteur  copropriété intellectuelle  droit des successions  droit de la concurrence  parques d'usage  cessionnaire  cédant  fonds de commerce  ordre public Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France

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2133	XXIX 2007 BRU	Livre	CREDIMI 301	XXIX - Droit d'auteur	Disponible

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