| Titre : |
Le droit international des investissements au prisme de l'éthique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Raphaël MAUREL  , Auteur |
| Editeur : |
LexisNexis |
| Année de publication : |
2021 |
| Collection : |
Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux |
| Importance : |
241 pages |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-3592-2 |
| Prix : |
50 € |
| Note générale : |
Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affaires |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
|
| Mots-clés : |
droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi |
| Index. décimale : |
346 : Droit Privé |
| Résumé : |
Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial |
| Note de contenu : |
CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) |
Le droit international des investissements au prisme de l'éthique [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 241 pages. - ( Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) . ISBN : 978-2-7110-3592-2 : 50 € Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affaires Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
|
| Mots-clés : |
droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi |
| Index. décimale : |
346 : Droit Privé |
| Résumé : |
Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial |
| Note de contenu : |
CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) |
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Le droit international des investissements au prisme de l'éthique
