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Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2902 XX 1989 FAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : L'acquis communautaire : le contrat électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith ROCHFELD, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2010 Collection : Etudes juridiques Importance : 482 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5916-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : contrat électronique acquis communautaire phase précontractuelle communication commerciale électronique formation du contrat droit de rétractation exécution forme preuve loi applicable protection des données personnelles services financiers Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe L'acquis communautaire : le contrat électronique [texte imprimé] / Judith ROCHFELD, Auteur . - Economica, 2010 . - 482 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-5916-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : contrat électronique acquis communautaire phase précontractuelle communication commerciale électronique formation du contrat droit de rétractation exécution forme preuve loi applicable protection des données personnelles services financiers Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2226 XX 2010 ROC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : L'action publique et le numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Tjepkema MICHIEL, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2021 Importance : 132 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-108-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : numérique action publique dématérialisation Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. Ils concernent également la décision juridictionnelle, qui intervient au terme d'une procédure de plus en plus souvent dématérialisée et qui donne elle-même lieu à une exploitation numérique. De nouveaux enjeux et des problématiques inédites sont apparus ces dernières années et se profilent pour les années à venir - que l'on songe au big data ou encore à l'utilisation de l'intelligence artificielle - que le droit comparé peut utilement mettre en lumière. La Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée et l'Université de Leiden ont mené conjointement une recherche de droit comparé sur ces questions relatives aux rapports entre l'action publique et le numérique.
Ces travaux de recherche ont donné lieu à deux journées d'échanges, l'une au Conseil d'Etat des Pays-Bas le 19 avril 2019 et l'autre à la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre 2019, dont le présent ouvrage rend compte.
Les lecteurs trouveront en outre des informations complémentaires sur la page de la Section Droit de l'action publique du site internet de la Société de législation comparée.L'action publique et le numérique [texte imprimé] / Tjepkema MICHIEL, Auteur . - Société de législation comparée, 2021 . - 132 pages.
ISBN : 978-2-36517-108-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : numérique action publique dématérialisation Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. Ils concernent également la décision juridictionnelle, qui intervient au terme d'une procédure de plus en plus souvent dématérialisée et qui donne elle-même lieu à une exploitation numérique. De nouveaux enjeux et des problématiques inédites sont apparus ces dernières années et se profilent pour les années à venir - que l'on songe au big data ou encore à l'utilisation de l'intelligence artificielle - que le droit comparé peut utilement mettre en lumière. La Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée et l'Université de Leiden ont mené conjointement une recherche de droit comparé sur ces questions relatives aux rapports entre l'action publique et le numérique.
Ces travaux de recherche ont donné lieu à deux journées d'échanges, l'une au Conseil d'Etat des Pays-Bas le 19 avril 2019 et l'autre à la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre 2019, dont le présent ouvrage rend compte.
Les lecteurs trouveront en outre des informations complémentaires sur la page de la Section Droit de l'action publique du site internet de la Société de législation comparée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0320 XX 2021 MIC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Banques de données et droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : André FRANCON, Auteur ; Pierre HUET, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1994 Importance : 179 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0730-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : banques de données droit d'auteur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Banques de données et droit d'auteur [texte imprimé] / André FRANCON, Auteur ; Pierre HUET, Auteur . - Librairies techniques, 1994 . - 179 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0730-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : banques de données droit d'auteur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2889 XX 1994 FRA Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Big data and global trade law Type de document : texte imprimé Auteurs : Mira BURRI, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2021 Importance : 376 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-84359-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : régulation données personnelles globalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : "This collection explores the relevance of global trade law for data, big data and cross-border data flows. Contributing authors from different disciplines including law, economics and political science analyze developments at the World Trade Organization and in preferential trade venues by asking what future-oriented models for data governance are available and viable in the area of trade law and policy. The collection paints the broad picture of the interaction between digital technologies and trade regulation as well as provides in-depth analyses of critical to the data-driven economy issues, such as privacy and AI, and different countries' perspectives. This title is also available as Open Access on Cambridge Core." Big data and global trade law [texte imprimé] / Mira BURRI, Auteur . - Cambridge University Press, 2021 . - 376 pages.
ISBN : 978-1-108-84359-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : régulation données personnelles globalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : "This collection explores the relevance of global trade law for data, big data and cross-border data flows. Contributing authors from different disciplines including law, economics and political science analyze developments at the World Trade Organization and in preferential trade venues by asking what future-oriented models for data governance are available and viable in the area of trade law and policy. The collection paints the broad picture of the interaction between digital technologies and trade regulation as well as provides in-depth analyses of critical to the data-driven economy issues, such as privacy and AI, and different countries' perspectives. This title is also available as Open Access on Cambridge Core." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0299 XX 2021 BUR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Le Big Data et le Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence G'SELL, Auteur ; Guy CANIVET, Préfacier, etc. ; Omri BEN-SHAHAR, Préfacier, etc. Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18744-7 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : big data données numériques RGPD Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?
"Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?"
Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. De nombreuses activités humaines vont, de plus en plus, être assurées par des machines, le plus souvent à partir de plateformes internet largement dérégulées et fonctionnant de manière très différente des activités réglementées traditionnelles.
Comment le droit doit-il traiter cette profonde mutation? Comment le Big Data change-t-il le droit, qu'il s'agisse de la production normative, de l'activité de juger, du conseil juridique?
Cet ouvrage traite de la manière dont les technologies du Big Data sont en train de modifier la nature profonde du droit, de l'activité juridique, du droit des contrats et des activités régulées par le droit. Il envisage le rôle du droit dans la régulation des activités fondées sur l'analyse de données et les éventuelles justifications d'une réglementation en la matière.Le Big Data et le Droit [texte imprimé] / Florence G'SELL, Auteur ; Guy CANIVET, Préfacier, etc. ; Omri BEN-SHAHAR, Préfacier, etc. . - Dalloz, 2020 . - 300 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-18744-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : big data données numériques RGPD Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?
"Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?"
Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. De nombreuses activités humaines vont, de plus en plus, être assurées par des machines, le plus souvent à partir de plateformes internet largement dérégulées et fonctionnant de manière très différente des activités réglementées traditionnelles.
Comment le droit doit-il traiter cette profonde mutation? Comment le Big Data change-t-il le droit, qu'il s'agisse de la production normative, de l'activité de juger, du conseil juridique?
Cet ouvrage traite de la manière dont les technologies du Big Data sont en train de modifier la nature profonde du droit, de l'activité juridique, du droit des contrats et des activités régulées par le droit. Il envisage le rôle du droit dans la régulation des activités fondées sur l'analyse de données et les éventuelles justifications d'une réglementation en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0229 XX 2020 GSE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Blockchain et actifs numériques Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique LEGEAIS, Auteur Editeur : LexisNexis Importance : 232 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3049-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : blockchain actifs numériques monnaie virtuelle Index. décimale : 343.032 : Droit monétaire Résumé : Blockchain, bitcoin, bientôt libra, jetons numériques, ICOs.
Ces mots envahissent progressivement notre quotidien. Ils conservent toutefois leur part de mystère. C'est que les mécanismes concernés sont de prime abord délicats à appréhender. Il s'agit en effet de pures créations digitales, abstraites par nature. Pourtant, on prédit à la blockchain et à ses différentes applications un bel avenir. Tous les secteurs de l'économie peuvent être concernés. La finance au premier chef mais aussi l'énergie, la santé, la distribution alimentaire. La blockchain, il ne faut pas non plus le dissimuler, présente cependant des risques qu'il convient d'apprécier.
Le premier but de cet ouvrage est, de manière aussi didactique que possible, de présenter le fonctionnement de la blockchain et de ses principales applications. Il faut d'abord comprendre avant de pouvoir analyser.
Le second objectif est de présenter les principales questions juridiques soulevées par l'avènement de cette nouvelle technologie. Enfin, il convient de présenter les principales règles juridiques applicables. La loi Pacte a en effet consacré les actifs numériques, encadré les ICOs et proposé un statut pour de nouveaux acteurs, les prestataires de services d'actifs numériques. Après avoir lu cet ouvrage, le lecteur pourra se faire sa propre opinion au sujet de cette technologie qui, au même titre que l'IA, se donne pour ambition de changer le monde !Blockchain et actifs numériques [texte imprimé] / Dominique LEGEAIS, Auteur . - LexisNexis, [s.d.] . - 232 pages.
ISBN : 978-2-7110-3049-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : blockchain actifs numériques monnaie virtuelle Index. décimale : 343.032 : Droit monétaire Résumé : Blockchain, bitcoin, bientôt libra, jetons numériques, ICOs.
Ces mots envahissent progressivement notre quotidien. Ils conservent toutefois leur part de mystère. C'est que les mécanismes concernés sont de prime abord délicats à appréhender. Il s'agit en effet de pures créations digitales, abstraites par nature. Pourtant, on prédit à la blockchain et à ses différentes applications un bel avenir. Tous les secteurs de l'économie peuvent être concernés. La finance au premier chef mais aussi l'énergie, la santé, la distribution alimentaire. La blockchain, il ne faut pas non plus le dissimuler, présente cependant des risques qu'il convient d'apprécier.
Le premier but de cet ouvrage est, de manière aussi didactique que possible, de présenter le fonctionnement de la blockchain et de ses principales applications. Il faut d'abord comprendre avant de pouvoir analyser.
Le second objectif est de présenter les principales questions juridiques soulevées par l'avènement de cette nouvelle technologie. Enfin, il convient de présenter les principales règles juridiques applicables. La loi Pacte a en effet consacré les actifs numériques, encadré les ICOs et proposé un statut pour de nouveaux acteurs, les prestataires de services d'actifs numériques. Après avoir lu cet ouvrage, le lecteur pourra se faire sa propre opinion au sujet de cette technologie qui, au même titre que l'IA, se donne pour ambition de changer le monde !Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0233 XX 2019 LEG Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : A Business Guide to Privacy and Data Protection Legislation Type de document : texte imprimé Auteurs : Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1981 Importance : 369 pages Format : Couverture à spirales Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : privacy data protection legislation droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue A Business Guide to Privacy and Data Protection Legislation [texte imprimé] / Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. . - ICC Publishing, 1981 . - 369 pages ; Couverture à spirales.
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : privacy data protection legislation droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1163 XX 1981 WIN Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : La cinquième génération Type de document : texte imprimé Auteurs : Edward FEIGENBAUM, Auteur ; Pamela McCORDUCK, Auteur Editeur : InterÉditions Année de publication : 1984 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7296-0068-6 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle informatique prévision Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La cinquième génération [texte imprimé] / Edward FEIGENBAUM, Auteur ; Pamela McCORDUCK, Auteur . - InterÉditions, 1984.
ISBN : 978-2-7296-0068-6
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle informatique prévision Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2903 XX 1984 FEI Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Le cloud computing / L'informatique en nuage Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Importance : 160 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-028-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique cloud droit protection de l'information données personnelles CNIL règlement européen enjeux commerciaux économiques sociétaux techniques contractuelles responsabilité du prestataire Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Quels sont les enjeux suscités par le cloud computing ? Appelle-t-il une définitionunitaire ou impose-t-il de retenir une approche plurale pour identifier les différents acteurs et services offerts ? Doit-on penser de nouveaux instruments de régulation ? Comment assurer la protection des données à caractère personnel alors que l'on s'interroge sur leur localisation ? Quel modèle contractuel envisager afin de garantir l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données ainsi que leur réversibilité ? Autant de questions évoquées à l'occasion de ce colloque dans une perspective de droit comparé, à l'heure où sont débattues les propositions de règlements sur la vente et les données à caractère personnel. Le cloud computing / L'informatique en nuage [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur . - Société de législation comparée, 2014 . - 160 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36517-028-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique cloud droit protection de l'information données personnelles CNIL règlement européen enjeux commerciaux économiques sociétaux techniques contractuelles responsabilité du prestataire Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Quels sont les enjeux suscités par le cloud computing ? Appelle-t-il une définitionunitaire ou impose-t-il de retenir une approche plurale pour identifier les différents acteurs et services offerts ? Doit-on penser de nouveaux instruments de régulation ? Comment assurer la protection des données à caractère personnel alors que l'on s'interroge sur leur localisation ? Quel modèle contractuel envisager afin de garantir l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données ainsi que leur réversibilité ? Autant de questions évoquées à l'occasion de ce colloque dans une perspective de droit comparé, à l'heure où sont débattues les propositions de règlements sur la vente et les données à caractère personnel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2229 XX 2014 FAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Code du numérique 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice MATTATIA, Auteur ; Denis BERTHAULT, Auteur ; Louis DEGOS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Les Codes bleus Litec Importance : 892 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3300-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code numérique sujets numériques activités numériques internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin Code du numérique 2022 [texte imprimé] / Fabrice MATTATIA, Auteur ; Denis BERTHAULT, Auteur ; Louis DEGOS, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 892 pages ; Broché. - (Les Codes bleus Litec) .
ISBN : 978-2-7110-3300-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code numérique sujets numériques activités numériques internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0318 XX 2021 MAT Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Commerce électronique : droit international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick THIEFFRY, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2002 Collection : Droit@Litec Importance : 288 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3443-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique droit pays de l'union droit international privé directive marché intérieur libre concurrence libre circulation de l'information règles matérielles internationales règles spécifiques contentieux international droit applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent. Commerce électronique : droit international et européen [texte imprimé] / Patrick THIEFFRY, Auteur . - Litec, 2002 . - 288 pages ; Broché. - (Droit@Litec) .
ISBN : 978-2-7111-3443-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique droit pays de l'union droit international privé directive marché intérieur libre concurrence libre circulation de l'information règles matérielles internationales règles spécifiques contentieux international droit applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2212 XX 2002 THI Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Le commerce électronique européen sur les rails ? Titre original : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille ANTOINE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 439 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1510-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique directive droit européen unification règlementation contrats électroniques marché intérieur clause information transparence communications commerciales mise en oeuvre directive recours juridictionnels coopération états-membres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le commerce électronique européen sur les rails ? = Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique [texte imprimé] / Mireille ANTOINE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 439 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1510-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique directive droit européen unification règlementation contrats électroniques marché intérieur clause information transparence communications commerciales mise en oeuvre directive recours juridictionnels coopération états-membres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2210 XX 2001 ANT Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Commerce électronique : le nouveau cadre juridique Titre original : Publicité - Contrats - Contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault VERBIEST, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02519-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique directive droit dérivé Europe unification publicité contrats contentieux règlementation protection contrats de consommation formation du contrat ventes de médicaments en ligne recours sanctions droit international privé droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique. Commerce électronique : le nouveau cadre juridique = Publicité - Contrats - Contentieux [texte imprimé] / Thibault VERBIEST, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 228 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02519-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique directive droit dérivé Europe unification publicité contrats contentieux règlementation protection contrats de consommation formation du contrat ventes de médicaments en ligne recours sanctions droit international privé droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2221 XX 2004 VER Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Le commerce électronique et le rôle de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : OMC, Auteur Editeur : OMC Année de publication : 1998 ISBN/ISSN/EAN : 978-92-870-2198-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : OMC commerce électronique internet enjeux politiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le commerce électronique et le rôle de l'OMC [texte imprimé] / OMC, Auteur . - OMC, 1998.
ISBN : 978-92-870-2198-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : OMC commerce électronique internet enjeux politiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2911 XX 1998 OMC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
