L'Apport de la jurisprudence arbitrale / Pierre LALIVE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'Apport de la jurisprudence arbitrale Titre original : L'Arbitrage Commercial International Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LALIVE, Préfacier, etc. Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1986 Importance : 259 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2039-7 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Mots-clés : droit international privé  exécution des sentences  arbitrage  règlement des différends  loi de police  bonne foi  contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Apport de la jurisprudence arbitrale = L'Arbitrage Commercial International [texte imprimé] / Pierre LALIVE, Préfacier, etc. . - ICC Publishing, 1986 . - 259 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-2039-7 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Mots-clés : droit international privé  exécution des sentences  arbitrage  règlement des différends  loi de police  bonne foi  contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1181	XVIII 1986 LAL	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

L'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale en pratique / Erik SCHÄFER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale en pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Erik SCHÄFER, Auteur ; Herman VERBIST, Auteur ; Christophe IMNHOOS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2002 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1473-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  CCI  chambre du commerce internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage comporte, dans sa première partie, une présentation de l'arbitrage en général et institutionnel en particulier. La deuxième partie comprend une présentation claire et succincte de la Chambre de Commerce Internationale. La troisième partie commente en termes simples et précis l'ensemble des dispositions du Règlement d'arbitrage de la CCI, de la mise en Å“uvre de la procédure arbitrale jusqu'au prononcé de la sentence. Cet ouvrage est agrémenté de tableaux présentant de manière originale le fonctionnement de la procédure arbitrale de la CCI et ses différentes étapes. Il comprend également des statistiques sur l'arbitrage de la CCI, une bibliographie incluant diverses adresses Internet relatives à l'arbitrage commercial international, des tables comprenant des références aux dispositions légales considérées. L'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale en pratique [texte imprimé] / Erik SCHÄFER, Auteur ; Herman VERBIST, Auteur ; Christophe IMNHOOS, Auteur . - Bruylant, 2002 . -  ; Broché. ISBN : 978-2-8027-1473-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  CCI  chambre du commerce internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage comporte, dans sa première partie, une présentation de l'arbitrage en général et institutionnel en particulier. La deuxième partie comprend une présentation claire et succincte de la Chambre de Commerce Internationale. La troisième partie commente en termes simples et précis l'ensemble des dispositions du Règlement d'arbitrage de la CCI, de la mise en Å“uvre de la procédure arbitrale jusqu'au prononcé de la sentence. Cet ouvrage est agrémenté de tableaux présentant de manière originale le fonctionnement de la procédure arbitrale de la CCI et ses différentes étapes. Il comprend également des statistiques sur l'arbitrage de la CCI, une bibliographie incluant diverses adresses Internet relatives à l'arbitrage commercial international, des tables comprenant des références aux dispositions légales considérées.

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0431	XVIII 2002 SCH	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Arbitrage international / François CEYRAC

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Arbitrage international Titre original : 60 ans après, regard sur l'avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : François CEYRAC, Présentateur ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1984 Importance : 437 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2020-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : CCI  arbitrage international  perspectives  avenir  règlement des différends commerciaux  règles de droit applicables  états  entreprises contrôlées par des états  entreprises publiques  juges  sentences arbitrales  exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Arbitrage international = 60 ans après, regard sur l'avenir [texte imprimé] / François CEYRAC, Présentateur ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1984 . - 437 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-2020-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : CCI  arbitrage international  perspectives  avenir  règlement des différends commerciaux  règles de droit applicables  états  entreprises contrôlées par des états  entreprises publiques  juges  sentences arbitrales  exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1139	XVIII 1984 CEY	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Arbitration and Expertise / Gerald AKSEN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Arbitration and Expertise Titre original : Arbitrage et expertise Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerald AKSEN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1994 Importance : 181 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0178-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  expertise  procédures  droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Arbitration and Expertise = Arbitrage et expertise [texte imprimé] / Gerald AKSEN, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1994 . - 181 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-0178-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  expertise  procédures  droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1166	XVIII 1994 AKS	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Audit d'environnement / Peter WALLENBERG

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Audit d'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter WALLENBERG, Préfacier, etc. ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1989 Importance : 24 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2089-2 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit de l'environnement Droit du commerce, droit du commerce international Ethique des affaires Mots-clés : CCI  audit d'environnement  outil de gestion  étapes  contrôle  conclusions  projet de rapport  plan d'action  rapport final Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Que signifie exactement l'audit d'environnement ? Pourquoi l'industrie doit-elle organiser des audits d'environnement ? Qui doit en être chargé et à qui les rapports doivent-ils être remis ? Quelle méthodologie appliquer ? Cette brochure apporte à ces questions les premières réponses internationalement admises - dans une prise de position adoptée par la CCI en novembre 1988. Elle définit les audits comme un outil de gestion et précise qu'ils doivent relever de la seule responsabilité de l'entreprise. Le texte répond à cinq autres objectifs : - souligner à l'intention des dirigeants d'entreprise les avantages de l'audit d'environnement ; - démontrer leur valeur aux autorités compétentes ; - contribuer à conférer aux audits une réputation d'instrument crédible et digne de confiance pour le personnel des entreprises, les communautés locales, les associations écologistes et le grand public ; - fixer au plan mondial un cadre mutuellement reconnu pour la discussion et l'action ; - proposer une méthodologie pratique normalisée aux personnes spécifiquement chargées de procéder aux audits. Le contexte générale de cette initiative est exposé dans un avant-propos du Président de la CCI et complété par les messages de soutien de vingt grandes organisations internationales. Cette brochure est autant un guide pratique qu'une importante déclaration d'autodiscipline de la communauté économique. Au moment où les problèmes d'environnement retiennent de plus en plus l'attention des responsables politiques et de l'opinion publique, cette brochure mérite d'être largement diffusée auprès de la communauté économique, des milieux gouvernementaux et des associations écologistes. Audit d'environnement [texte imprimé] / Peter WALLENBERG, Préfacier, etc. ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publishing, 1989 . - 24 pages. ISBN : 978-92-842-2089-2 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit de l'environnement Droit du commerce, droit du commerce international Ethique des affaires Mots-clés : CCI  audit d'environnement  outil de gestion  étapes  contrôle  conclusions  projet de rapport  plan d'action  rapport final Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Que signifie exactement l'audit d'environnement ? Pourquoi l'industrie doit-elle organiser des audits d'environnement ? Qui doit en être chargé et à qui les rapports doivent-ils être remis ? Quelle méthodologie appliquer ? Cette brochure apporte à ces questions les premières réponses internationalement admises - dans une prise de position adoptée par la CCI en novembre 1988. Elle définit les audits comme un outil de gestion et précise qu'ils doivent relever de la seule responsabilité de l'entreprise. Le texte répond à cinq autres objectifs : - souligner à l'intention des dirigeants d'entreprise les avantages de l'audit d'environnement ; - démontrer leur valeur aux autorités compétentes ; - contribuer à conférer aux audits une réputation d'instrument crédible et digne de confiance pour le personnel des entreprises, les communautés locales, les associations écologistes et le grand public ; - fixer au plan mondial un cadre mutuellement reconnu pour la discussion et l'action ; - proposer une méthodologie pratique normalisée aux personnes spécifiquement chargées de procéder aux audits. Le contexte générale de cette initiative est exposé dans un avant-propos du Président de la CCI et complété par les messages de soutien de vingt grandes organisations internationales. Cette brochure est autant un guide pratique qu'une importante déclaration d'autodiscipline de la communauté économique. Au moment où les problèmes d'environnement retiennent de plus en plus l'attention des responsables politiques et de l'opinion publique, cette brochure mérite d'être largement diffusée auprès de la communauté économique, des milieux gouvernementaux et des associations écologistes.

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0899	XVIII 1989 WAL	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Collection of ICC Arbitral Awards - Recueil des sentences arbitrales de la CCI 2012 - 2015 / Jean-Jacques ARNALDEZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Collection of ICC Arbitral Awards - Recueil des sentences arbitrales de la CCI 2012 - 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques ARNALDEZ, Auteur ; Yves DERAINS, Auteur ; Dominique HASCHER, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2019 Autre Editeur : ICC Importance : 936 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-94-035-0601-2 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Droit, Droit de l'arbitrage, Droit commercial et des affaires, Droit du commerce international Résumé : The Collection of ICC Arbitral Awards 2012-2015 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world's most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements six previous and successful volumes containing awards from the periods 1974-1985, 1986-1990, 1991-1995, 1996-2000, 2001-2007 and 2008-2011. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from an three volumes: - a consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes; - a chronological index lists the awards; - a key word index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible manner, this book includes case notes end expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contractual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracta and the resolution of international commercial disputes. Collection of ICC Arbitral Awards - Recueil des sentences arbitrales de la CCI 2012 - 2015 [texte imprimé] / Jean-Jacques ARNALDEZ, Auteur ; Yves DERAINS, Auteur ; Dominique HASCHER, Auteur . - Wolters Kluwer : ICC, 2019 . - 936 pages. ISBN : 978-94-035-0601-2 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Droit, Droit de l'arbitrage, Droit commercial et des affaires, Droit du commerce international Résumé : The Collection of ICC Arbitral Awards 2012-2015 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world's most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements six previous and successful volumes containing awards from the periods 1974-1985, 1986-1990, 1991-1995, 1996-2000, 2001-2007 and 2008-2011. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from an three volumes: - a consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes; - a chronological index lists the awards; - a key word index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible manner, this book includes case notes end expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contractual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracta and the resolution of international commercial disputes.

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3071	XVIII 2019 ARN	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Collection of ICC Arbitral Awards - Recueil des sentences arbitrales de la CCI 2016 - 2020 VOLUME 1 / Jean-Jacques ARNALDEZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Collection of ICC Arbitral Awards - Recueil des sentences arbitrales de la CCI 2016 - 2020 VOLUME 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques ARNALDEZ, Auteur ; Yves DERAINS, Auteur ; Dominique HASCHER, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2022 Autre Editeur : ICC ISBN/ISSN/EAN : 978-94-035-4301-7 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Droit, Droit de l'arbitrage, Droit commercial, Droit des affaires, Droit du commerce international Résumé : The Collection of ICC Arbitral Awards 2016-2020 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world's most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements seven previous and successful volumes containing awards from the period 1974 to 2015. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from all three volumes: - a consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes; - a chronological index lists the awards; - a keyword index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible man-ner, this book includes case notes end expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contra ctual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracts and the resolution of international commercial disputes. Collection of ICC Arbitral Awards - Recueil des sentences arbitrales de la CCI 2016 - 2020 VOLUME 1 [texte imprimé] / Jean-Jacques ARNALDEZ, Auteur ; Yves DERAINS, Auteur ; Dominique HASCHER, Auteur . - Wolters Kluwer : ICC, 2022. ISBN : 978-94-035-4301-7 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Droit, Droit de l'arbitrage, Droit commercial, Droit des affaires, Droit du commerce international Résumé : The Collection of ICC Arbitral Awards 2016-2020 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world's most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements seven previous and successful volumes containing awards from the period 1974 to 2015. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from all three volumes: - a consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes; - a chronological index lists the awards; - a keyword index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible man-ner, this book includes case notes end expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contra ctual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracts and the resolution of international commercial disputes.

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3069	XVIII 2022 ARN 1	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Collection of ICC Arbitral Awards - Recueil des sentences arbitrales de la CCI 2016-2020 VOLUME 2 / Jean-Jacques ARNALDEZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Collection of ICC Arbitral Awards - Recueil des sentences arbitrales de la CCI 2016-2020 VOLUME 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques ARNALDEZ, Auteur ; Yves DERAINS, Auteur ; Dominique HASCHER, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2022 Autre Editeur : ICC ISBN/ISSN/EAN : 978-94-035-4302-4 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Droit, Droit de l'arbitrage, Droit commercial, Droit des affaires, Droit du commerce international Résumé : The Collection of ICC Arbitral Awards 2016-2020 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world's most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements seven previous and successful volumes containing awards from the period 1974 to 2015. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from all three volumes: - a consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes; - a chronological index lists the awards; - a keyword index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible man-ner, this book includes case notes end expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contra ctual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracts and the resolution of international commercial disputes. Collection of ICC Arbitral Awards - Recueil des sentences arbitrales de la CCI 2016-2020 VOLUME 2 [texte imprimé] / Jean-Jacques ARNALDEZ, Auteur ; Yves DERAINS, Auteur ; Dominique HASCHER, Auteur . - Wolters Kluwer : ICC, 2022. ISBN : 978-94-035-4302-4 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Droit, Droit de l'arbitrage, Droit commercial, Droit des affaires, Droit du commerce international Résumé : The Collection of ICC Arbitral Awards 2016-2020 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world's most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements seven previous and successful volumes containing awards from the period 1974 to 2015. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from all three volumes: - a consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes; - a chronological index lists the awards; - a keyword index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible man-ner, this book includes case notes end expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contra ctual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracts and the resolution of international commercial disputes.

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3070	XVIII 2022 ARN 2	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Collection of procedural decisions in ICC arbitration 1993-1996 / Recueil des décisions de procédure dans l'arbitrage CCI / Dominique HASCHER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Collection of procedural decisions in ICC arbitration 1993-1996 / Recueil des décisions de procédure dans l'arbitrage CCI Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique HASCHER, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1997 Importance : 311 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0222-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : décisions  procédures  jugements nationaux  ICC  arbitrage international  commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Collection of procedural decisions in ICC arbitration 1993-1996 / Recueil des décisions de procédure dans l'arbitrage CCI [texte imprimé] / Dominique HASCHER, Auteur . - ICC Publishing, 1997 . - 311 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-0222-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : décisions  procédures  jugements nationaux  ICC  arbitrage international  commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2097	XVIII 1997 HAS	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Commentary on UCP 600 / Gary COLLYER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Commentary on UCP 600 Titre original : Article-by-article analysis by the UCP 600 drafting group Type de document : texte imprimé Auteurs : Gary COLLYER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2007 Importance : 167 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0015-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : RUU 600  crédit documentaire  CCI  commentaires  article par article  commerce international  garanties  banques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Commentary on UCP 600 = Article-by-article analysis by the UCP 600 drafting group [texte imprimé] / Gary COLLYER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 2007 . - 167 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-0015-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : RUU 600  crédit documentaire  CCI  commentaires  article par article  commerce international  garanties  banques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2102	XVIII 2007 COL	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Les commissions illicites / Pierre BELLET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les commissions illicites Titre original : Définition, traitement juridique et fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre BELLET, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1992 Importance : 82 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2129-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Droit Fiscal Ethique des affaires Mots-clés : commissions illicites  pots-de-vin  droit commercial  droit international privé  loi de police  loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les commissions illicites = Définition, traitement juridique et fiscal [texte imprimé] / Pierre BELLET, Auteur . - ICC Publishing, 1992 . - 82 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-2129-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Droit Fiscal Ethique des affaires Mots-clés : commissions illicites  pots-de-vin  droit commercial  droit international privé  loi de police  loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1156	XVIII 1992 BEL	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Competition and arbitration law / Piero BERNARDINI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Competition and arbitration law Type de document : texte imprimé Auteurs : Piero BERNARDINI, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1993 Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0144-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI Droit économique, droit du marché Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  concurrence  études comparatives  contrôle judiciaire  sentence arbitrale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Competition and arbitration law [texte imprimé] / Piero BERNARDINI, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1993 . - 350 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-0144-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI Droit économique, droit du marché Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  concurrence  études comparatives  contrôle judiciaire  sentence arbitrale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1159	XVIII 1993 BER	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Competition Law and Information-based Services / Bernard AMORY

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1162	XVIII 1994 AMO	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Contrat modèle CCI de vente internationale / Chambre de commerce internationale

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrat modèle CCI de vente internationale Titre original : Produits manufacturés destinés à la revente Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1998 Importance : 63 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2210-0 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Mots-clés : CCI  contrats-types  vente internationale de marchandise  conditions de vente  champ d'application du contrat-type  loi applicable  éléments contractuels déterminants Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrat modèle CCI de vente internationale = Produits manufacturés destinés à la revente [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1998 . - 63 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-2210-0 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Mots-clés : CCI  contrats-types  vente internationale de marchandise  conditions de vente  champ d'application du contrat-type  loi applicable  éléments contractuels déterminants Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2114	XVIII 1998 CHA	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Contrat modèle ICC d'agence commerciale / Chambre de commerce internationale

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrat modèle ICC d'agence commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2002 Importance : 68 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2313-8 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Règlement des différends Mots-clés : CCI  contrats-types  agent commercial  contrat  commerce international  règlement des différends  champ d'application  droit applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrat modèle ICC d'agence commerciale [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur  . -  2ème édition . - ICC Publishing, 2002 . - 68 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-2313-8 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Règlement des différends Mots-clés : CCI  contrats-types  agent commercial  contrat  commerce international  règlement des différends  champ d'application  droit applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2119	XVIII 2002 CHA	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

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