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Auteur Philippe DELEBECQUE |
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Titre : Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Joss MILINGO ELLONG, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 614 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-08873-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international économiqueMots-clés : civisme contractuel OHADA droit européen sources explicites sources implicites droits civiques permanents droits civiques contingents qualification fonctions sanctions violation intérêt général intérêt particulier Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Le contrat est juste parce que les parties l''ont voulu. Aujourd''hui, cette idée s''est émoussée au profit d''un interventionnisme protecteur. Il fallait alors repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier. «seul le civisme contractuel la conformité du contrat à l''ordre public et aux bonnes moeurs représente une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme social requis de tous les contractants». Consubstantielle à la notion de contrat, l''idée de civisme s''est progressivement révélée en la matière, en droit de l''OHADA et en droit européen. Bien qu''implicite, le civisme contractuel y est affirmé et son contenu hétérogène est identifiable. Il s''applique aux contrats de droit privé, de leur formation à leur disparition. Il s''impose en outre aux contractants et interprètes, et contribue tant à l''accroissement de leurs pouvoirs qu''à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, il ne saurait être limité, comme l''entrevoyait Carbonnier, à une condition extrinsèque de validité du contrat tenant à son contenu. Ensemble de droits et d''obligations permettant de concilier les intérêts particuliers des contractants à l''intérêt général de la société, le civisme est un principe général du droit des contrats. Sa violation est sanctionnée selon que l''intérêt en cause est général ou particulier, l''idée étant de maintenir le contrat tant que son exécution reste possible, ou de l''anéantir si son maintien affecte les intérêts contractuels. Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen [texte imprimé] / Jean Joss MILINGO ELLONG, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - L'Harmattan, 2016 . - 614 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-08873-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international économiqueMots-clés : civisme contractuel OHADA droit européen sources explicites sources implicites droits civiques permanents droits civiques contingents qualification fonctions sanctions violation intérêt général intérêt particulier Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Le contrat est juste parce que les parties l''ont voulu. Aujourd''hui, cette idée s''est émoussée au profit d''un interventionnisme protecteur. Il fallait alors repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier. «seul le civisme contractuel la conformité du contrat à l''ordre public et aux bonnes moeurs représente une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme social requis de tous les contractants». Consubstantielle à la notion de contrat, l''idée de civisme s''est progressivement révélée en la matière, en droit de l''OHADA et en droit européen. Bien qu''implicite, le civisme contractuel y est affirmé et son contenu hétérogène est identifiable. Il s''applique aux contrats de droit privé, de leur formation à leur disparition. Il s''impose en outre aux contractants et interprètes, et contribue tant à l''accroissement de leurs pouvoirs qu''à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, il ne saurait être limité, comme l''entrevoyait Carbonnier, à une condition extrinsèque de validité du contrat tenant à son contenu. Ensemble de droits et d''obligations permettant de concilier les intérêts particuliers des contractants à l''intérêt général de la société, le civisme est un principe général du droit des contrats. Sa violation est sanctionnée selon que l''intérêt en cause est général ou particulier, l''idée étant de maintenir le contrat tant que son exécution reste possible, ou de l''anéantir si son maintien affecte les intérêts contractuels. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0971 XVI 2016 MIL Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Laurence USUNIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20756-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international droit des sociétés méthodes sources Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international.L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.
Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Laurence USUNIER, Auteur . - Dalloz, 2021.
ISBN : 978-2-247-20756-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international droit des sociétés méthodes sources Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international.L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0322 V 2021 JAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Sorti jusqu'au 20/07/2024
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Cours Importance : 412 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02714-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international organisation globale échanges société internationale acteurs opérateurs économiques fonction normative GATT OMC règles applicables opérations du commerce international nature règles de droit applicable usages principes du commerce international lex mercatoria détermination droit applicable contrats du commerce international règlement des litiges action en justice immunités des états arbitrage interntional Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international.
Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur . - Dalloz, 1997 . - 412 pages ; Broché. - (Cours) .
ISBN : 978-2-247-02714-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international organisation globale échanges société internationale acteurs opérateurs économiques fonction normative GATT OMC règles applicables opérations du commerce international nature règles de droit applicable usages principes du commerce international lex mercatoria détermination droit applicable contrats du commerce international règlement des litiges action en justice immunités des états arbitrage interntional Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1584 V 1997 JAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : L'entreprise et la vente internationale de marchandises Titre original : Cadre juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DELEBECQUE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Droit des affaires Importance : 246 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8473-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : entreprise vente internationale de marchandises commerce extérieur France droit interne français droit de la vente CVIM acteurs français arbitrage CCI acheteur vendeur transport vente forces faiblesse Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ?
Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ? L'ouvrage tente de répondre à cette question.
L'entreprise et la vente internationale de marchandises = Cadre juridique [texte imprimé] / Philippe DELEBECQUE, Auteur . - Larcier, 2015 . - 246 pages ; Broché. - (Droit des affaires) .
ISBN : 978-2-8044-8473-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : entreprise vente internationale de marchandises commerce extérieur France droit interne français droit de la vente CVIM acteurs français arbitrage CCI acheteur vendeur transport vente forces faiblesse Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ?
Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ? L'ouvrage tente de répondre à cette question.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0978 V 2015 DEL 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 0979 V 2015 DEL 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Traité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux / Philippe DELEBECQUE
Titre de série : Traité de droit des affaires, 3 Titre : Opérations bancaires et contrats commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Auteur ; Lionel ANDREU, Auteur Mention d'édition : 18ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Importance : 800 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03659-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciauxMots-clés : entreprises bancaires comptes bancaires vente commerciale prestations de services dépôt mandat opérations de transport Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé :
Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à -dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique.
Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations. L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts.
Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.Traité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux [texte imprimé] / Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Auteur ; Lionel ANDREU, Auteur . - 18ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 800 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-275-03659-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciauxMots-clés : entreprises bancaires comptes bancaires vente commerciale prestations de services dépôt mandat opérations de transport Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé :
Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à -dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique.
Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations. L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts.
Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1956 XV 2018 DEL Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
