Droit Bancaire / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit Bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur ; Michel STORCK, Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Nicolas ERESEO, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Précis Dalloz Importance : 1384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20757-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire  opérations de banque  établissements de crédit  banque Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies. Droit Bancaire [texte imprimé] / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur ; Michel STORCK, Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Nicolas ERESEO, Auteur  . -  3ème édition . - Dalloz, 2021 . - 1384 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) . ISBN : 978-2-247-20757-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire  opérations de banque  établissements de crédit  banque Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.

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0316	XI 2021 LAS	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Droit de la régulation bancaire / Jean-Philippe KOVAR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la régulation bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur Editeur : Revue Banque Année de publication : 2012 Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-604-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation bancaire  professionnels régulés  établissements de crédit  régulateur bancaire  organisation  attributions  coopération  lutte  risque systémique  blanchiment d'argent  financement du terrorisme  protection  clientèle Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : C'est à la faveur de la crise de 1929 que les Etats ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire. Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société. En effet, seule une gouvernance efficiente des établissements de crédit est à même de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Les auteurs offrent, au professionnel comme à l'étudiant, un panorama complet de la régulation bancaire en France : cadre réglementaire de l'activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes ; statut des professionnels régulés ; missions et attributions de l'ACP. Cet ouvrage est le premier, en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l'Autorité de contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et désormais Bâle III) ; une matière au coeur du financement de l'économie. Droit de la régulation bancaire [texte imprimé] / Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur . - Revue Banque, 2012 . - 350 pages ; Broché. ISBN : 978-2-86325-604-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation bancaire  professionnels régulés  établissements de crédit  régulateur bancaire  organisation  attributions  coopération  lutte  risque systémique  blanchiment d'argent  financement du terrorisme  protection  clientèle Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : C'est à la faveur de la crise de 1929 que les Etats ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire. Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société. En effet, seule une gouvernance efficiente des établissements de crédit est à même de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Les auteurs offrent, au professionnel comme à l'étudiant, un panorama complet de la régulation bancaire en France : cadre réglementaire de l'activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes ; statut des professionnels régulés ; missions et attributions de l'ACP. Cet ouvrage est le premier, en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l'Autorité de contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et désormais Bâle III) ; une matière au coeur du financement de l'économie.

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1936	XI 2012 KOV	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Les objectifs de la régulation économique et financière / Gabriel ECKERT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les objectifs de la régulation économique et financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel ECKERT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Collection : Logiques juridiques Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-11504-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : objectifs  régulation économique  régulation financières  autorités administratives indépendantes  concurrence  Union européenne  évolution  économie comportementale  articulation  connectivité  régulation bancaire  réalisation  AMF  CSA  ARAFER  contrôle  juge judiciaire Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation dont la dimension téléologique a souvent été soulignée. Or, les objectifs de la régulation semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi, l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra-concurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur office. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d'une pluralité d'objectifs — parfois contradictoires — pose la question de la prévention ou de la résolution des conflits d'objectifs. Cet ouvrage collectif réunit les actes d'un colloque organisé par l'Université de Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation. Note de contenu : Textes issus du colloque organisé par l'Institut de recherche Carré Malberg et le Centre d'études européennes et internationales dans le cadre des sixièmes Journées européennes de la régulation, à Strabourg les 28 et 29 janvier 2016 Les objectifs de la régulation économique et financière [texte imprimé] / Gabriel ECKERT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 276 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-343-11504-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : objectifs  régulation économique  régulation financières  autorités administratives indépendantes  concurrence  Union européenne  évolution  économie comportementale  articulation  connectivité  régulation bancaire  réalisation  AMF  CSA  ARAFER  contrôle  juge judiciaire Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation dont la dimension téléologique a souvent été soulignée. Or, les objectifs de la régulation semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi, l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra-concurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur office. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d'une pluralité d'objectifs — parfois contradictoires — pose la question de la prévention ou de la résolution des conflits d'objectifs. Cet ouvrage collectif réunit les actes d'un colloque organisé par l'Université de Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation. Note de contenu : Textes issus du colloque organisé par l'Institut de recherche Carré Malberg et le Centre d'études européennes et internationales dans le cadre des sixièmes Journées européennes de la régulation, à Strabourg les 28 et 29 janvier 2016

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1978	VIII 2017 ECK	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

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