| Titre : |
Droit international privé |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pierre MAYER, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur |
| Mention d'édition : |
12e édition |
| Editeur : |
LGDJ Lextenso |
| Année de publication : |
2019 |
| Collection : |
Précis Domat droit privé |
| Importance : |
1 vol. 790 pages, 22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-04503-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit international Privé
|
| Mots-clés : |
relations internationales personnes privées conflit de lois conflit de juridictions exequatur filiation mariage patrimoine conflit droit international privé |
| Index. décimale : |
340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) |
| Résumé : |
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
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| Note de contenu : |
Droit international privé |
Droit international privé [texte imprimé] / Pierre MAYER, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur . - 12e édition . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 1 vol. 790 pages, 22 cm. - ( Précis Domat droit privé) . ISBN : 978-2-275-04503-0 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit international Privé
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| Mots-clés : |
relations internationales personnes privées conflit de lois conflit de juridictions exequatur filiation mariage patrimoine conflit droit international privé |
| Index. décimale : |
340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) |
| Résumé : |
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
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| Note de contenu : |
Droit international privé |
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Droit international privé
