L'amorce d'un droit européen du contrat / Denis MAZEAUD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'amorce d'un droit européen du contrat Titre original : La proposition de directive relative aux droits des consommateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis MAZEAUD, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2010 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 218 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-87-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen du contrat  droit des consommateurs  protection des consommateurs  proposition de directive  contrats de consommation Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des «2èmes Journées franco-allemandes» qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010. La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive. Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la présente directive. L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la consommation ou des droits nationaux du contrat. À cet effet, un double regard franco-allemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes nationaux. L'amorce d'un droit européen du contrat = La proposition de directive relative aux droits des consommateurs [texte imprimé] / Denis MAZEAUD, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Société de législation comparée, 2010 . - 218 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) . ISBN : 978-2-908199-87-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen du contrat  droit des consommateurs  protection des consommateurs  proposition de directive  contrats de consommation Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des «2èmes Journées franco-allemandes» qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010. La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive. Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la présente directive. L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la consommation ou des droits nationaux du contrat. À cet effet, un double regard franco-allemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes nationaux.

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0467	XV 2010 MAZ	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

L'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'anglais des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BOYE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Préfacier, etc. ; Sabine MAZEAUD-LEVENEUR, Préfacier, etc. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1261-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : anglais  contrats internationaux  dispositions contractuelles communes  vente de produits  implantation à l'étranger  transfert de technologie  coopération technologique  activité de l'entreprise  risques inhérents  contrat à caractère industriel  cession de société  nouvelle économie Index. décimale : 420.243 81 : Langue anglaise - Pour les commerciaux Résumé : Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international. Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprise, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprise, avocats) et des universités. Cet ouvrage propose plus de 200 clauses contractuelles traduites et commentées : 1. Des clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ; 2. Des clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), accords à caractère industriel, contrats de promotion commerciale, contrats conlcus en cas d'implantation à l'étranger et accords de coopération internationale ; 3. S'y ajoutent, au titre de cette troisième édition, des clauses relatives aux contrats de prestations logistiques et de transport et les contrats liés à la nouvelle économie que sont les contrats de licence d'utilisation de logiciel, les contrats de commercialisation de logiciels et les contrats conclus via internet. L'ouvrage inclut également deux lexiques : 4. Un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ; 5. Un lexique - index (anglais/français - français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux. L'anglais des contrats internationaux [texte imprimé] / Eric BOYE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Préfacier, etc. ; Sabine MAZEAUD-LEVENEUR, Préfacier, etc. . - LexisNexis, 2016 . - 328 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) . ISBN : 978-2-7110-1261-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : anglais  contrats internationaux  dispositions contractuelles communes  vente de produits  implantation à l'étranger  transfert de technologie  coopération technologique  activité de l'entreprise  risques inhérents  contrat à caractère industriel  cession de société  nouvelle économie Index. décimale : 420.243 81 : Langue anglaise - Pour les commerciaux Résumé : Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international. Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprise, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprise, avocats) et des universités. Cet ouvrage propose plus de 200 clauses contractuelles traduites et commentées : 1. Des clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ; 2. Des clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), accords à caractère industriel, contrats de promotion commerciale, contrats conlcus en cas d'implantation à l'étranger et accords de coopération internationale ; 3. S'y ajoutent, au titre de cette troisième édition, des clauses relatives aux contrats de prestations logistiques et de transport et les contrats liés à la nouvelle économie que sont les contrats de licence d'utilisation de logiciel, les contrats de commercialisation de logiciels et les contrats conclus via internet. L'ouvrage inclut également deux lexiques : 4. Un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ; 5. Un lexique - index (anglais/français - français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux.

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0973	XV 2016 BOY	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

L'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'anglais des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BOYE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2007 Importance : 283 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0997-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : dispositions contractuelles communes  clauses générales  prestations du fournisseur  prestations du client  risques  non-exécution contractuelle  formation du contrat  contrat de représentations  contrat de cession de distribution  contrat de consultant  contrat de société  dirigeants  administrateurs  contrat de bail  marché de travaux  contrat de licence de brevet  contrat d'assistance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'ANGLAIS DES CONTRATS INTERNATIONAUX Articles traduits et commentés Analyse des expressions idiomatiques Lexiques de mots-clés Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international. Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de ce savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprises, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprises, avocats) et des universités. Cet ouvrage propose 170 clauses contractuelles traduites et commentées : - clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ; - clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), mais aussi aux accords à caractère industriel ainsi qu'aux contrats de promotion commerciale, d'implantation à l'étranger et de coopération internationale. L'ouvrage inclut également deux lexiques : - un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ; - un lexique-index (anglais/français-français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux. L'anglais des contrats internationaux [texte imprimé] / Eric BOYE, Auteur  . -  2ème édition . - LexisNexis, 2007 . - 283 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7110-0997-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : dispositions contractuelles communes  clauses générales  prestations du fournisseur  prestations du client  risques  non-exécution contractuelle  formation du contrat  contrat de représentations  contrat de cession de distribution  contrat de consultant  contrat de société  dirigeants  administrateurs  contrat de bail  marché de travaux  contrat de licence de brevet  contrat d'assistance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'ANGLAIS DES CONTRATS INTERNATIONAUX Articles traduits et commentés Analyse des expressions idiomatiques Lexiques de mots-clés Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international. Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de ce savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprises, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprises, avocats) et des universités. Cet ouvrage propose 170 clauses contractuelles traduites et commentées : - clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ; - clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), mais aussi aux accords à caractère industriel ainsi qu'aux contrats de promotion commerciale, d'implantation à l'étranger et de coopération internationale. L'ouvrage inclut également deux lexiques : - un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ; - un lexique-index (anglais/français-français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux.

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1803	XV 2007 BOY	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Casebook on Sale of Goods / E.R. HARDY IVAMY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Casebook on Sale of Goods Type de document : texte imprimé Auteurs : E.R. HARDY IVAMY, Auteur Editeur : Butterworths Année de publication : 1969 Importance : 219 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente de marchandises  droit international  droit du commerce international  common law  droit des contrats de vente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Casebook on Sale of Goods [texte imprimé] / E.R. HARDY IVAMY, Auteur . - Butterworths, 1969 . - 219 pages ; Broché. Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente de marchandises  droit international  droit du commerce international  common law  droit des contrats de vente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1143	XV 1969 HAR	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Les Causes d'extinction du cautionnement / Christian MOULY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les Causes d'extinction du cautionnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian MOULY, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 721 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0225-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : cautionnement  extinction du cautionnement  causes  créances  droit civil  droit commercial  sûretés  déchéances du créancier  responsabilité  subrogation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Causes d'extinction du cautionnement [texte imprimé] / Christian MOULY, Auteur . - Librairies techniques, 1979 . - 721 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) . ISBN : 978-2-7111-0225-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : cautionnement  extinction du cautionnement  causes  créances  droit civil  droit commercial  sûretés  déchéances du créancier  responsabilité  subrogation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1104	XV 1979 MOU	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Le cautionnement / Philippe SIMLER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le cautionnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe SIMLER, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1982 Importance : 648 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0417-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : cautionnement  sûretés  conditions de validité  preuve  effets  cofidéjusseurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le cautionnement [texte imprimé] / Philippe SIMLER, Auteur . - Librairies techniques, 1982 . - 648 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-0417-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : cautionnement  sûretés  conditions de validité  preuve  effets  cofidéjusseurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0772	XV 1982 SIM	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Chapter 3: The Impact of Large Scale Business Enterprise Upon Contract / Lawrence Meir FRIEDMAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Chapter 3: The Impact of Large Scale Business Enterprise Upon Contract : International Encyclopedia of Comparative Law Titre original : Volume VII: Contracts in General Type de document : texte imprimé Auteurs : Lawrence Meir FRIEDMAN, Auteur ; Stewart MACAULAY, Auteur ; Manfred REHBINDER, Auteur Editeur : Mouton Année de publication : 1976 Autre Editeur : J.C.B. Mohr Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : comparative law  droit comparé  contracts  contrat  standardized contracts  automobile manufacturers  United States  Federal Republic of Germany  contract law  market  enterprise  removal of restriction  service station contracts  oil companies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Chapter 3: The Impact of Large Scale Business Enterprise Upon Contract = Volume VII: Contracts in General : International Encyclopedia of Comparative Law [texte imprimé] / Lawrence Meir FRIEDMAN, Auteur ; Stewart MACAULAY, Auteur ; Manfred REHBINDER, Auteur . - Mouton : J.C.B. Mohr, 1976. Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : comparative law  droit comparé  contracts  contrat  standardized contracts  automobile manufacturers  United States  Federal Republic of Germany  contract law  market  enterprise  removal of restriction  service station contracts  oil companies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0943	XV 1976 FRI	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Chapter 4: Installment Sales / E. Allan FARNSWORTH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Chapter 4: Installment Sales : International Encyclopedia of Comparative Law Titre original : Volume VIII: Specific Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Allan FARNSWORTH, Auteur ; Konrad ZWEIGERT, Auteur Editeur : J.C.B. Mohr Année de publication : 1973 Autre Editeur : Sijthoff Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : comparative law  droit comparé  contracts  contrat  specific contrats  contrats spéciaux  installment sales  ventes à tempérament  protection du consommateur  protection of consumer Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Chapter 4: Installment Sales = Volume VIII: Specific Contracts : International Encyclopedia of Comparative Law [texte imprimé] / E. Allan FARNSWORTH, Auteur ; Konrad ZWEIGERT, Auteur . - J.C.B. Mohr : Sijthoff, 1973. Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : comparative law  droit comparé  contracts  contrat  specific contrats  contrats spéciaux  installment sales  ventes à tempérament  protection du consommateur  protection of consumer Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0950	XV 1973 FAR	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Chapter 8: Contracts for Work on Goods and Building Contracts / Werner LORENZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Chapter 8: Contracts for Work on Goods and Building Contracts : International Encyclopedia of Comparative Law Titre original : Volume VIII: Specific Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Werner LORENZ, Auteur ; Konrad ZWEIGERT, Auteur Editeur : J.C.B. Mohr Année de publication : 1980 Autre Editeur : Sijthoff Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : comparative law  droit comparé  contracts  contrat  specific contrats  contrats spéciaux  building contracts  contrat de construction  contracts for work on goods  workman  contractor  contrat d'entreprise  obligations  transfert des risques  passing of risk Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Chapter 8: Contracts for Work on Goods and Building Contracts = Volume VIII: Specific Contracts : International Encyclopedia of Comparative Law [texte imprimé] / Werner LORENZ, Auteur ; Konrad ZWEIGERT, Auteur . - J.C.B. Mohr : Sijthoff, 1980. Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : comparative law  droit comparé  contracts  contrat  specific contrats  contrats spéciaux  building contracts  contrat de construction  contracts for work on goods  workman  contractor  contrat d'entreprise  obligations  transfert des risques  passing of risk Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0949	XV 1980 LOR	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels / Bénédicte BIEMAR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2013 Autre Editeur : Éditions du Jeune Barreau de Liège Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-589-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives  clauses illicites  liberté contractuelle  contrat de téléphonie  contrat de fourniture d'énergie  consommateurs  contrat de bail d'immeuble  bail d'immeuble  contrat d'assurance  assurance  contrat de travail  titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale. Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels [texte imprimé] / Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur . - Anthemis : Éditions du Jeune Barreau de Liège, 2013 . - 206 pages ; Broché. ISBN : 978-2-87455-589-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives  clauses illicites  liberté contractuelle  contrat de téléphonie  contrat de fourniture d'énergie  consommateurs  contrat de bail d'immeuble  bail d'immeuble  contrat d'assurance  assurance  contrat de travail  titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

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0900	XV 2013 BIE	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Concurrence, distribution, consommation / Gérard FABRE

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1111	XV 1983 FAB	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Les conditions générales de vente / Paul Alain FORIERS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les conditions générales de vente Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Alain FORIERS, Auteur ; Laurent de BROUWER, Auteur ; Rafaël JAFFERALI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 146 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4125-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : conditions générales de vente  obligation de transparence  rédaction  interprétation  droit de la consommation  opposabilité  contrats internationaux Index. décimale : 346.493 072 : Vente (droit) - Belgique Résumé : Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente. Dans le souci d'apporter une information concrète aux praticiens du droit, UB³ a demandé au professeur Foriers de coordonner une conférence sur les conditions générales. Trois experts partagent leurs connaissances et répondent à ces questions. Les conditions générales de vente [texte imprimé] / Paul Alain FORIERS, Auteur ; Laurent de BROUWER, Auteur ; Rafaël JAFFERALI, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 146 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-4125-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : conditions générales de vente  obligation de transparence  rédaction  interprétation  droit de la consommation  opposabilité  contrats internationaux Index. décimale : 346.493 072 : Vente (droit) - Belgique Résumé : Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente. Dans le souci d'apporter une information concrète aux praticiens du droit, UB³ a demandé au professeur Foriers de coordonner une conférence sur les conditions générales. Trois experts partagent leurs connaissances et répondent à ces questions.

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0859	XV 2013 FOR	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Conformité et garanties dans la vente / Jacques GHESTIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Conformité et garanties dans la vente Titre original : (Produits mobiliers) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1983 Importance : 365 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01037-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Mots-clés : vente  conformité  garanties  produits mobiliers  vices cachés  droit commun des contrats  vendeur professionnel  acheteurs  acheteur professionnel  consommateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Conformité et garanties dans la vente = (Produits mobiliers) [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1983 . - 365 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-01037-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Mots-clés : vente  conformité  garanties  produits mobiliers  vices cachés  droit commun des contrats  vendeur professionnel  acheteurs  acheteur professionnel  consommateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1004	XV 1983 GHE	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Le contract management / Alain BRUNET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contract management Titre original : Performance contractuelle, renégociations, claims : comment sauvegarder et accroître les marges Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain BRUNET, Auteur ; Franck CÉSAR, Auteur Editeur : Eyrolles Année de publication : 2013 Collection : Gestion de projets Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-55796-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : performance contractuelle  projet  psychologie expérimentale  contract manager Index. décimale : 658.404 : Gestion des projets Résumé : La gestion des risques contractuels est de plus en plus un enjeu vital pour les entreprises, dans un contexte d'économie mondialisée à forte intensité concurrentielle. En effet, une fois le contrat signé, il est fréquent que les acteurs cherchent à optimiser leur rentabilité via des réclamations (claims) ou des avenants qui peuvent être perçus comme agressifs et déstabilisants. Comment réagir face à ces demandes, comment soi-même orienter les contrats à son avantage ? Les "règles du jeu" de cette nouvelle façon d'aborder la relation contractuelle. Les techniques de contract management, les méthodes de renégociation et de gestion des claims. Les meilleures pratiques des entreprises les plus avancées dans le domaine. Les apports de la psychologie expérimentale. Spécialistes du sujet, les auteurs visent à offrir aux dirigeants - directeurs généraux, directeurs financiers, directeurs juridiques, directeurs de business unit, directeurs de projets, risk managers... Un outil de travail pragmatique qui fasse du management des contrats un véritable levier de performance. Le contract management = Performance contractuelle, renégociations, claims : comment sauvegarder et accroître les marges [texte imprimé] / Alain BRUNET, Auteur ; Franck CÉSAR, Auteur . - Eyrolles, 2013 . - 240 pages ; Broché. - (Gestion de projets) . ISBN : 978-2-212-55796-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : performance contractuelle  projet  psychologie expérimentale  contract manager Index. décimale : 658.404 : Gestion des projets Résumé : La gestion des risques contractuels est de plus en plus un enjeu vital pour les entreprises, dans un contexte d'économie mondialisée à forte intensité concurrentielle. En effet, une fois le contrat signé, il est fréquent que les acteurs cherchent à optimiser leur rentabilité via des réclamations (claims) ou des avenants qui peuvent être perçus comme agressifs et déstabilisants. Comment réagir face à ces demandes, comment soi-même orienter les contrats à son avantage ? Les "règles du jeu" de cette nouvelle façon d'aborder la relation contractuelle. Les techniques de contract management, les méthodes de renégociation et de gestion des claims. Les meilleures pratiques des entreprises les plus avancées dans le domaine. Les apports de la psychologie expérimentale. Spécialistes du sujet, les auteurs visent à offrir aux dirigeants - directeurs généraux, directeurs financiers, directeurs juridiques, directeurs de business unit, directeurs de projets, risk managers... Un outil de travail pragmatique qui fasse du management des contrats un véritable levier de performance.

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0849	XV 2013 BRU	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Contract remedies in a nutshell / Jane M FRIEDMAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contract remedies in a nutshell Type de document : texte imprimé Auteurs : Jane M FRIEDMAN, Auteur Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1981 Collection : West nutshell series Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-314-60373-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contract  contrat  États-Unis  droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : Contrats : États-Unis Droit commercial : États-Unis Autre tirage : 2000 Contract remedies in a nutshell [texte imprimé] / Jane M FRIEDMAN, Auteur . - West Publishing Co, 1981 . - 323 pages ; Broché. - (West nutshell series) . ISBN : 978-0-314-60373-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contract  contrat  États-Unis  droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : Contrats : États-Unis Droit commercial : États-Unis Autre tirage : 2000

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0054	XV 1981 FRI	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

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