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CREDIMI 301
XIX - Droit de la propriété industrielle
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Titre : L'accord ADPIC : dix ans après Titre original : Regards croisés Europe-Amérique latine Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur ; Jorge KORS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 560 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2708-5 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle accord ADPIC unification internationale regards croisés évolution droit d'auteur droit de la science négociations commerciales transfert de technologies contrats Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Une nouvelle organisation du commerce mondial
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est la concrétisation la plus achevée de la nouvelle organisation du commerce mondial et de sa relation avec la protection de la technologie. Les pays membres, malgré le maintien du système territorial existant, ont par cet accord établi un régime harmonisé sans précédent de protection de la propriété intellectuelle.
Des réflexions minutieuses, un souci d'exactitude
En raison de son incidence particulière sur le développement économique et social des pays industrialisés et en développement, l'Association internationale de Droit économique (AIDE) a estimé nécessaire d'y consacrer un forum de discussion et d'échange d'expériences en vue de confronter les points de vue européens et latino-américains de juristes et d'économistes.
Un ouvrage qui présente, analyse et rend compte
Le présent ouvrage qui résume judicieusement bien les grandes lignes de ce forum analyse l'impact de l'accord ADPIC du point de vue économique et juridique sur des pays de niveaux de développement différents et évalue dans quelle mesure il répond aux attentes qui ont motivé l'adhésion des pays membres.L'accord ADPIC : dix ans après = Regards croisés Europe-Amérique latine [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur ; Jorge KORS, Auteur . - Larcier, 2007 . - 560 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-2708-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle accord ADPIC unification internationale regards croisés évolution droit d'auteur droit de la science négociations commerciales transfert de technologies contrats Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Une nouvelle organisation du commerce mondial
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est la concrétisation la plus achevée de la nouvelle organisation du commerce mondial et de sa relation avec la protection de la technologie. Les pays membres, malgré le maintien du système territorial existant, ont par cet accord établi un régime harmonisé sans précédent de protection de la propriété intellectuelle.
Des réflexions minutieuses, un souci d'exactitude
En raison de son incidence particulière sur le développement économique et social des pays industrialisés et en développement, l'Association internationale de Droit économique (AIDE) a estimé nécessaire d'y consacrer un forum de discussion et d'échange d'expériences en vue de confronter les points de vue européens et latino-américains de juristes et d'économistes.
Un ouvrage qui présente, analyse et rend compte
Le présent ouvrage qui résume judicieusement bien les grandes lignes de ce forum analyse l'impact de l'accord ADPIC du point de vue économique et juridique sur des pays de niveaux de développement différents et évalue dans quelle mesure il répond aux attentes qui ont motivé l'adhésion des pays membres.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2130 XIX 2007 REM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Sorti jusqu'au 08/12/2024 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0841 XIX 1975 PAI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Brevet et médicament en droit français et en droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel de HAAS, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1981 Collection : Collection du CEIPI num. 28 Importance : 589 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0256-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : brevets d'inventions médicaments droits européen brevetabilité qualification juridique conditions de brevetabilité nouveauté activité inventive application industrielle cas particulier régime juridique droits du breveté efficacité droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Brevet et médicament en droit français et en droit européen [texte imprimé] / Michel de HAAS, Auteur . - Litec, 1981 . - 589 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 28) .
ISBN : 978-2-7111-0256-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : brevets d'inventions médicaments droits européen brevetabilité qualification juridique conditions de brevetabilité nouveauté activité inventive application industrielle cas particulier régime juridique droits du breveté efficacité droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2414 XIX 1981 HAA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2419 XIX 1981 HAA 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Le brevet, outil de l'innovation et de la valorisation Titre original : Son devenir dans une économie mondialisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2012 Importance : 138 pages Format : Broché* ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-1326-4 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle protection brevets d'invention droit européen acte de colloque accords sur les licences contrats d'exploitation stratégie politique d'entreprise mondialisation développement rôle du brevet Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Le brevet, outil de l'innovation et de la valorisation = Son devenir dans une économie mondialisée [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur ; Collectif, Auteur . - Tec & Doc, 2012 . - 138 pages ; Broché*.
ISBN : 978-2-7430-1326-4
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle protection brevets d'invention droit européen acte de colloque accords sur les licences contrats d'exploitation stratégie politique d'entreprise mondialisation développement rôle du brevet Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2164 XIX 2012 BLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La brevetabilité du génome Type de document : texte imprimé Auteurs : Académie des sciences, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 1995 Importance : 74 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0015-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : brevetabilité génome vivant brevet d'invention critères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La brevetabilité du génome [texte imprimé] / Académie des sciences, Auteur . - Tec & Doc, 1995 . - 74 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0015-8
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Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : brevetabilité génome vivant brevet d'invention critères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2169 XIX 1995 ACA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Catherine CHEMTOB, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2006 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0874-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : génie génétique brevetabilité innovations biotechnologiques protection vivant harmonisation communautaire droit de la propriété industrielle application aux innovations biotechnologiques conditions revendications Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé : Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis. Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les différences de mentalités en terme d'acceptabilité de la brevetabilité des inventions biotechnologques. Cette 3e édition de La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme actualise les multiples aspects de la brevetabilité du vivant. Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT...), en envisageant leurs modalités de mise en œuvre et interactions éventuelles. L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (séquence d'ADN, cellules souches...). Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée précisément en analysant les diverses modalités retenues par les Etats-membres et notamment la position française. La France fait désormais figure de meneur sur ce thème en retenant la solution d'une protection relative dans laquelle le monopole ne porte que sur la fonction spécifique qui est démontrée dans l'invention, laissant les tiers libres de développer de nouvelles inventions portant sur la même séquence mais revendiquant d'autres utilisations. Cette solution s'avère certes contraire au principe actuel d'une protection absolue, mais elle apparaît en revanche de nature à favoriser le développement de la recherche génomique. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle et du droit de la santé (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme [texte imprimé] / Marie-Catherine CHEMTOB, Auteur . - Tec & Doc, 2006 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0874-1
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Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : génie génétique brevetabilité innovations biotechnologiques protection vivant harmonisation communautaire droit de la propriété industrielle application aux innovations biotechnologiques conditions revendications Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé : Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis. Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les différences de mentalités en terme d'acceptabilité de la brevetabilité des inventions biotechnologques. Cette 3e édition de La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme actualise les multiples aspects de la brevetabilité du vivant. Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT...), en envisageant leurs modalités de mise en œuvre et interactions éventuelles. L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (séquence d'ADN, cellules souches...). Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée précisément en analysant les diverses modalités retenues par les Etats-membres et notamment la position française. La France fait désormais figure de meneur sur ce thème en retenant la solution d'une protection relative dans laquelle le monopole ne porte que sur la fonction spécifique qui est démontrée dans l'invention, laissant les tiers libres de développer de nouvelles inventions portant sur la même séquence mais revendiquant d'autres utilisations. Cette solution s'avère certes contraire au principe actuel d'une protection absolue, mais elle apparaît en revanche de nature à favoriser le développement de la recherche génomique. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle et du droit de la santé (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2282 XIX 2006 CHE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Breveter l'humain ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile OLIVA, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2006 Importance : 172 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-01520-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle matière vivante brevetabilité barrière bioéthique personnification du corps humain intérêts de la science de l'industrie droit européen évolution harmonisation Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Résumé : Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose. Celui-ci ne peut donc pas être dans le commerce. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps, ces éléments et produits se détachaient également de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain.
Ce débat ajustement franchi une nouvelle étape par le biais de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui reconnaît sous certaines conditions la brevetabilité du vivant humain dans l'intérêt du progrès scientifique et l'industrie, parfois étroitement liés. Mais ces intérêts ne devraient plus primer lorsqu'ils font oublier, au profit des lobbies économiques européens, la protection de l'être humain et de ses attributs.
Dès lors, une réévaluation du droit des brevets actuels devrait être envisagée.Breveter l'humain ? [texte imprimé] / Cécile OLIVA, Auteur . - L'Harmattan, 2006 . - 172 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-01520-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle matière vivante brevetabilité barrière bioéthique personnification du corps humain intérêts de la science de l'industrie droit européen évolution harmonisation Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Résumé : Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose. Celui-ci ne peut donc pas être dans le commerce. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps, ces éléments et produits se détachaient également de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain.
Ce débat ajustement franchi une nouvelle étape par le biais de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui reconnaît sous certaines conditions la brevetabilité du vivant humain dans l'intérêt du progrès scientifique et l'industrie, parfois étroitement liés. Mais ces intérêts ne devraient plus primer lorsqu'ils font oublier, au profit des lobbies économiques européens, la protection de l'être humain et de ses attributs.
Dès lors, une réévaluation du droit des brevets actuels devrait être envisagée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2145 XIX 2006 OLI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les brevets européens Type de document : texte imprimé Auteurs : Lise DYBDAHL, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 Collection : Collection du CEIPI num. 52 Importance : 255 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0577-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention droit européen brevets européens organisation européenne des brevets brevetabilité conditions nouveauté activité inventive date de dépôt priorité exigences procédurales droits conférés Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Les brevets européens [texte imprimé] / Lise DYBDAHL, Auteur . - Litec, 2005 . - 255 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 52) .
ISBN : 978-2-7110-0577-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention droit européen brevets européens organisation européenne des brevets brevetabilité conditions nouveauté activité inventive date de dépôt priorité exigences procédurales droits conférés Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2421 XIX 2005 DYB Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Brevets d'invention Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul MATHELY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 1971 Importance : 590 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle brevets d'invention obtention protection conditions mandataires ingénieur-conseil cas particuliers autre protection certificat d'utilité droit international des brevets obligations du breveté exploitation contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Brevets d'invention [texte imprimé] / Paul MATHELY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 4ème édition . - Dalloz, 1971 . - 590 pages ; Relié.
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle brevets d'invention obtention protection conditions mandataires ingénieur-conseil cas particuliers autre protection certificat d'utilité droit international des brevets obligations du breveté exploitation contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2375 XIX 1971 MAT Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Brevets et sous-développement Titre original : La protection des inventions dans le Tiers-Monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine HIANCE, Auteur ; Yves PLASSERAUD, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1972 Importance : 323 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets-développement tiers-monde transfert de technologie support effets négatifs du brevet coûts problèmes de développement droit des brevets droit positif conventions internationales droit des brevets controversé perspectives activité inventive stimuler Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Brevets et sous-développement = La protection des inventions dans le Tiers-Monde [texte imprimé] / Martine HIANCE, Auteur ; Yves PLASSERAUD, Auteur . - Librairies techniques, 1972 . - 323 pages ; Broché.
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets-développement tiers-monde transfert de technologie support effets négatifs du brevet coûts problèmes de développement droit des brevets droit positif conventions internationales droit des brevets controversé perspectives activité inventive stimuler Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2377 XIX 1972 HIA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques / Jean-Pierre CLAVIER
Titre : Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre CLAVIER, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 1998 Collection : Logiques juridiques Importance : 385 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-6487-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : créations génétiques propriété intellectuelle obtentions végétales non-brevetabilité découvertes brevets inventions biotechnologiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ' Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques [texte imprimé] / Jean-Pierre CLAVIER, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Auteur . - L'Harmattan, 1998 . - 385 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-6487-3
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Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : créations génétiques propriété intellectuelle obtentions végétales non-brevetabilité découvertes brevets inventions biotechnologiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ' Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2823 XIX 1998 CLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Un code de conduite pour le transfert de technologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves DAUDET, Auteur ; René-François BIZEC, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1980 Importance : 218 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : transfert de technologie code de conduite propriété industrielle intellectuelle recherche des garanties entreprises multinationales projet de code international de conduite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Un code de conduite pour le transfert de technologie [texte imprimé] / Yves DAUDET, Auteur ; René-François BIZEC, Auteur . - Economica, 1980 . - 218 pages ; Broché.
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : transfert de technologie code de conduite propriété industrielle intellectuelle recherche des garanties entreprises multinationales projet de code international de conduite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1794 XIX 1980 DAU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline RODA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2011 Collection : Collection du CEIPI num. 58 Importance : 531 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1680-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la propriété industrielleMots-clés : droit de la propriété industrielle infraction responsabilité civile pays de l'union droit européen contrefaçon conséquences restitutives garanties d'efficacité conséquences réparatrices conséquences complémentaires publication judiciaire droit comparé Index. décimale : 346.240 48 : Biens incorporels - Union européenne Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle [texte imprimé] / Caroline RODA, Auteur . - Litec, 2011 . - 531 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 58) .
ISBN : 978-2-7110-1680-8
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la propriété industrielleMots-clés : droit de la propriété industrielle infraction responsabilité civile pays de l'union droit européen contrefaçon conséquences restitutives garanties d'efficacité conséquences réparatrices conséquences complémentaires publication judiciaire droit comparé Index. décimale : 346.240 48 : Biens incorporels - Union européenne Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2425 XIX 2011 ROD Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les contrats de coopération inter-entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Barthélémy MERCADAL, Auteur ; Philippe JANIN, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Editions Juridiques Lefebvre Année de publication : 1974 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : contrat de coopération formation exécution extinction contentieux brevet marque savoir-faire sous-traitance accords de fabrication consortium ingénierie contrat de recherche accords de distribution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de coopération inter-entreprises [texte imprimé] / Barthélémy MERCADAL, Auteur ; Philippe JANIN, Auteur . - 1ère édition . - Editions Juridiques Lefebvre, 1974.
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : contrat de coopération formation exécution extinction contentieux brevet marque savoir-faire sous-traitance accords de fabrication consortium ingénierie contrat de recherche accords de distribution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0839 XIX 1974 MER Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2006 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0880-2 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle contrats d'exploitation brevets d'inventions acte de colloque pratique internationale des entreprises droit fiscal applicable personnes chargées d'un service public spécificités contrats de partenariat droit communautaire Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé : L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés, en 2002 La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?, et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention.
En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.
Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité.Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - Tec & Doc, 2006 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0880-2
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle contrats d'exploitation brevets d'inventions acte de colloque pratique internationale des entreprises droit fiscal applicable personnes chargées d'un service public spécificités contrats de partenariat droit communautaire Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé : L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés, en 2002 La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?, et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention.
En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.
Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2153 XIX 2006 BLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
