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Auteur Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux |
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Titre : Le corps et ses représentations Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel DOCKES, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2001 Importance : 243 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3285-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : corps humain droit image du corps colloque CREDIMI danse banalité du droit politique juridique Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Le corps et ses représentations [texte imprimé] / Emmanuel DOCKES, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - Litec, 2001 . - 243 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-3285-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : corps humain droit image du corps colloque CREDIMI danse banalité du droit politique juridique Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1348 I 2001 DOC Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : L'exploitation commerciale de l'espace Titre original : Droit positif, droit prospectif Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 15 Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2123-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace contexte économique cadre juridique gestion des risques contrats propriété intellectuelle propriété des engins transmission des données Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn.
Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.L'exploitation commerciale de l'espace = Droit positif, droit prospectif [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - Litec, 1992 . - 500 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 15) .
ISBN : 978-2-7111-2123-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace contexte économique cadre juridique gestion des risques contrats propriété intellectuelle propriété des engins transmission des données Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn.
Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2352 XXI 1992 KAH Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2876 XXI 1992 KAH Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Investissements étrangers et arbitrage entre États et personnes privées / Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0920 XIII 1969 CEN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : L'ordre public et l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.L'ordre public et l'arbitrage [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - LexisNexis, 2014 . - 258 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0293 XVII 2014 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 02/09/2024
