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CREDIMI 301
XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires
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Titre : Les Affaires ou l'Art de l'ombre Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LASCOUMES, Auteur Editeur : Le Centurion Année de publication : 1986 Importance : 288 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-227-12205-5 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : criminalité des affaires infractions économiques et financières instances de contrôle contrôle interne contrôle greffé contrôle administratif juge Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Affaires ou l'Art de l'ombre [texte imprimé] / Pierre LASCOUMES, Auteur . - Le Centurion, 1986 . - 288 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-227-12205-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : criminalité des affaires infractions économiques et financières instances de contrôle contrôle interne contrôle greffé contrôle administratif juge Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1344 XII 1986 LAS Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : Code de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur Autre Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 2480 pages Présentation : Broché Format : 13,5 x 20,2 x 4,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer
Les + de l'édition 2021 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).
Code de la compliance [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 2480 pages : Broché ; 13,5 x 20,2 x 4,5 cm.
ISBN : 978-2-247-19823-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer
Les + de l'édition 2021 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2472 XII 2021 BOU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : Code de la compliance 2024, annoté et commenté : 4ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 2940 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22291-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...
Les + de l'édition 2024 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2024 est à jour des textes suivants:
- délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023);
- principes directeurs de l'OCDE Ã l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023);
- règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises;
- guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023);
- guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023);
- lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public;
- règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur;
- directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises;
- guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.Code de la compliance 2024, annoté et commenté : 4ème édition [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur . - Dalloz, 2023 . - 2940 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-22291-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...
Les + de l'édition 2024 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2024 est à jour des textes suivants:
- délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023);
- principes directeurs de l'OCDE Ã l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023);
- règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises;
- guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023);
- guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023);
- lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public;
- règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur;
- directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises;
- guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3046 XII 2023 BOU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : Corporate and white collar crime : Cases and Materials Type de document : texte imprimé Auteurs : BRICKEY, Kathleen, Auteur ; TAUB, Jennifer, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5438-1976-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Ethique des affairesRésumé : With its focus on substantive law, Corporate and White Collar Crime: Cases and Materials provides systematic and comprehensive consideration of major white-collar crime statutes in the federal criminal code, securities laws, and environmental statutes. En ligne : https://www.amazon.com/Corporate-White-Collar-Crime-Materials/dp/1454881364 Corporate and white collar crime : Cases and Materials [texte imprimé] / BRICKEY, Kathleen, Auteur ; TAUB, Jennifer, Auteur . - Wolters Kluwer, 2021.
ISBN : 978-1-5438-1976-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Ethique des affairesRésumé : With its focus on substantive law, Corporate and White Collar Crime: Cases and Materials provides systematic and comprehensive consideration of major white-collar crime statutes in the federal criminal code, securities laws, and environmental statutes. En ligne : https://www.amazon.com/Corporate-White-Collar-Crime-Materials/dp/1454881364 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3078 XII 2021 BRI Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1405 XII 2001 KOP Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible Les délinquances économiques et financières trasnationales et globalisation / Jean CARTIER-BRESSON
Titre : Les délinquances économiques et financières trasnationales et globalisation Titre original : Analyses et mesures du phénomène Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARTIER-BRESSON, Auteur ; Christelle JOSSELIN, Auteur ; Stefano MANACORDA, Auteur Editeur : IHESI Année de publication : 2001 Collection : Etudes et recherches Importance : 134 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-091875-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : infractions économiques et financières criminalité des affaires délinquances globalisation criminalité organisée Index. décimale : 364.168 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (crimes des cols blancs, crimes et délits informatiques de nature commerciale et financière, crimes par ordinateur ; infractions aux lois anti-trust, aux lois sur les titres et leur échange ; usages Les délinquances économiques et financières trasnationales et globalisation = Analyses et mesures du phénomène [texte imprimé] / Jean CARTIER-BRESSON, Auteur ; Christelle JOSSELIN, Auteur ; Stefano MANACORDA, Auteur . - IHESI, 2001 . - 134 pages ; Broché. - (Etudes et recherches) .
ISBN : 978-2-11-091875-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : infractions économiques et financières criminalité des affaires délinquances globalisation criminalité organisée Index. décimale : 364.168 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (crimes des cols blancs, crimes et délits informatiques de nature commerciale et financière, crimes par ordinateur ; infractions aux lois anti-trust, aux lois sur les titres et leur échange ; usages Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1403 XII 2001 CAR Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : Droit et déontologies professionnelles Titre original : Sous la direction de Jean-Louis Bergel. Centre de recherches en éthique économique et des affaires et déontologie professionnelles. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis BERGEL, Auteur Editeur : Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence Année de publication : 1997 Importance : 374 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-903449-43-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : éthique déontologie professions juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit et déontologies professionnelles = Sous la direction de Jean-Louis Bergel. Centre de recherches en éthique économique et des affaires et déontologie professionnelles. [texte imprimé] / Jean-Louis BERGEL, Auteur . - Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence, 1997 . - 374 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-903449-43-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : éthique déontologie professions juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1271 XII 1997 BER Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : Droit et société : Questions en débat - États-Unis : gouvernement des juges ? Titre original : Dossiers - Des justiciables inégaux ? Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre BRUNET, Auteur ; Laurence DUMOULIN, Auteur ; Camille NOÛS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Droit et société num. 106 Importance : 330 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02942-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : devoir de vigilance entreprises transnationales responsabilité des entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dossiers Des justiciables inégaux ? Coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire Aude Lejeune, Alexis Spire Inégalités sociales et judiciaires face au tribunal. Présentation du dossier Camille François Déférer au tribunal. Les figures imposées de la défense des locataires au tribunal des expulsions Emilie Biland, Sibylle Gollac, Hélène Oehmichen, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale Frédéric Salin Inégalités sociales et judiciaires aux prud'hommes : le cas des référés Hugo Wajnsztok Des indemnisations inégales. Recours à une avocate et variations des sommes accordées aux victimes Bartolomeo Cappellina, Cécile Vigour Recours différenciés au droit et aux tribunaux civils. Etude des représentations et modes de réception de la justice Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Coordonné par Luca d'Ambrosio et Pauline Barraud de Lagerie Luca d'Ambrosio La responsabilité des entreprises reformulée par la loi : Pauline Barraud de Lagerie Un regard pluridisciplinaire. Présentation du dossier Luca d'Ambrosio Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures Guillaume Delalieux La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d'une loi improbable Armand Hatchuel, Blanche Segrestin Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ? Tatiana Sachs, Juliette Tricot La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises Pauline Barraud de Lagerie, , Elodie Béthoux, Arnaud Mias, Elise Penalva-Icher La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ? Questions en débat Anne Deysine La cour Roberts et le retour du gouvernement des juges ? Jean-Guy Belley Ubi communitas, ibi ius ? Droit et société = Dossiers - Des justiciables inégaux ? Le devoir de vigilance des entreprises transnationales : Questions en débat - États-Unis : gouvernement des juges ? [texte imprimé] / Pierre BRUNET, Auteur ; Laurence DUMOULIN, Auteur ; Camille NOÛS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 330 pages ; Broché. - (Droit et société; 106) .
ISBN : 978-2-275-02942-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : devoir de vigilance entreprises transnationales responsabilité des entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dossiers Des justiciables inégaux ? Coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire Aude Lejeune, Alexis Spire Inégalités sociales et judiciaires face au tribunal. Présentation du dossier Camille François Déférer au tribunal. Les figures imposées de la défense des locataires au tribunal des expulsions Emilie Biland, Sibylle Gollac, Hélène Oehmichen, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale Frédéric Salin Inégalités sociales et judiciaires aux prud'hommes : le cas des référés Hugo Wajnsztok Des indemnisations inégales. Recours à une avocate et variations des sommes accordées aux victimes Bartolomeo Cappellina, Cécile Vigour Recours différenciés au droit et aux tribunaux civils. Etude des représentations et modes de réception de la justice Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Coordonné par Luca d'Ambrosio et Pauline Barraud de Lagerie Luca d'Ambrosio La responsabilité des entreprises reformulée par la loi : Pauline Barraud de Lagerie Un regard pluridisciplinaire. Présentation du dossier Luca d'Ambrosio Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures Guillaume Delalieux La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d'une loi improbable Armand Hatchuel, Blanche Segrestin Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ? Tatiana Sachs, Juliette Tricot La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises Pauline Barraud de Lagerie, , Elodie Béthoux, Arnaud Mias, Elise Penalva-Icher La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ? Questions en débat Anne Deysine La cour Roberts et le retour du gouvernement des juges ? Jean-Guy Belley Ubi communitas, ibi ius ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2883 XII 2020 BRU 1 Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible 3064 XII 2020 BRU 2 Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : La due diligence en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Samantha BESSON, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2021 Collection : The Pocket Books of The Hague Academy of International Law num. 46 Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-46627-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé
Ethique des affaires
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : due diligence droit international obligation éthique Résumé : Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la n du XIXe siècle,
la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa
nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins
indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais
soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due
diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un
principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit
international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure
normative, son fondement et son régime ; d’établir les conditions, le
contenu et les modalités de mise en œuvre de la responsabilité
internationale pour négligence ; et, enn, d’examiner les spécicités de la
due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit
international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de
l’homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du
renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit
international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de
l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de
réforme.La due diligence en droit international [texte imprimé] / Samantha BESSON, Auteur . - Brill Nijhoff, 2021 . - 368 pages ; Broché. - (The Pocket Books of The Hague Academy of International Law; 46) .
ISBN : 978-90-04-46627-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé
Ethique des affaires
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : due diligence droit international obligation éthique Résumé : Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la n du XIXe siècle,
la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa
nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins
indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais
soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due
diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un
principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit
international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure
normative, son fondement et son régime ; d’établir les conditions, le
contenu et les modalités de mise en œuvre de la responsabilité
internationale pour négligence ; et, enn, d’examiner les spécicités de la
due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit
international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de
l’homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du
renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit
international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de
l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de
réforme.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3034 XII 2021 BES Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : Les enjeux de la pénalisation de la vie économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur de la recherche Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 216 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02616-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ethique des affairesMots-clés : enjeux pénalisation vie économique infractions économiques et financières sanctions administratives objet de la pénalisation délits économiques droit économique droit pénal régulation interne régulation externe sociétés méthodes de la pénalisation droit de l'environnement poursuite comportements délictueux chef d'entreprise technique probatoires politiques de pénalisation abus de biens sociaux conséquences de la pénalisation prise de risques solutions juridiques risques collectifs Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui.
Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants.
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur de la recherche . - Dalloz, 1997 . - 216 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-02616-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ethique des affairesMots-clés : enjeux pénalisation vie économique infractions économiques et financières sanctions administratives objet de la pénalisation délits économiques droit économique droit pénal régulation interne régulation externe sociétés méthodes de la pénalisation droit de l'environnement poursuite comportements délictueux chef d'entreprise technique probatoires politiques de pénalisation abus de biens sociaux conséquences de la pénalisation prise de risques solutions juridiques risques collectifs Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui.
Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1688 XII 1997 FRI Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : Ethics in the Economy Titre original : Handbook of Business Ethics Type de document : texte imprimé Auteurs : Laszlo ZSOLNAI, Auteur Editeur : Peter Lang Année de publication : 2002 Importance : 345 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-906769-63-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : éthique économie affaires aspect moral des affaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ethics in the Economy = Handbook of Business Ethics [texte imprimé] / Laszlo ZSOLNAI, Auteur . - Peter Lang, 2002 . - 345 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-906769-63-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : éthique économie affaires aspect moral des affaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1274 XII 2002 ZSO Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : Ethique des affaires Titre original : De l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires : actes du colloque, Aix-en-Provence, 4 & 5 juillet 1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves NAUDET, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence Année de publication : 1997 Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-903449-42-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : morales des affaires droit des affaires entreprise entrepreneur éthique contrats d'affaires politique législative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ethique des affaires = De l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires : actes du colloque, Aix-en-Provence, 4 & 5 juillet 1996 [texte imprimé] / Jean-Yves NAUDET, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence, 1997 . - 328 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-903449-42-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : morales des affaires droit des affaires entreprise entrepreneur éthique contrats d'affaires politique législative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1289 XII 1997 NAU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible 
Titre : L'éthique dans les relations économiques internationales en hommage à Philippe Fouchard Type de document : texte imprimé Auteurs : El Kosheri Ahmed, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2006 Importance : 266 pages Format : 16,0 x 24,0 x 1,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00499-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ethique des affairesMots-clés : éthique commerce international Résumé : "Les rapports du droit et de la morale, question récurrente, présentent dans le commerce international un degré marqué de spécificité et d'actualité, avec l'extension de toutes sortes de trafics internationaux : armes, drogue, organes humains et influence. Face à un droit positif dont les sources sont diverses (étatiques et transnationales), seules des valeurs universelles auraient vocation à intervenir.
Mais on constate d'abord en ce domaine un vif antagonisme entre l'un et l'autre : imprégné d'utilitarisme, le droit des relations économiques internationales tend à satisfaire les intérêts des Etats et des entreprises et, dans la période la plus récente, ces besoins correspondraient à la mondialisation de l'économie, qui exige d'abord elle-même une totale liberté, et accessoirement la sécurité des transactions.Toute contrainte inspirée d'idéaux de justice sociale ou de protection des personnes nuirait à l'efficacité économique.
Il est pourtant possible et nécessaire de concilier ici droit et morale. Les Etats eux-mêmes, de façon unilatérale ou conventionnelle, limitent parfois les débordements de la liberté totale des échanges internationaux. Le juge et l'arbitre, à leur tour, trouvent dans des principes généraux du droit ou par le recours à l'ordre public international les moyens de "moraliser" ces échanges. Et même les entreprises ou les groupements internationaux privés multiplient de leur côté les codes d'éthique.
Les raisons de ce retour de considération morale dans l'édiction et la mise en oeuvre des règles de droit sont discutées. Il n'est peut-être pas naïf d'y voir la persistance de la recherche du bien commun", Philippe Fouchard.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/223300499X/l-ethique-dans-les-relations-ec [...] L'éthique dans les relations économiques internationales en hommage à Philippe Fouchard [texte imprimé] / El Kosheri Ahmed, Auteur . - Pedone, 2006 . - 266 pages ; 16,0 x 24,0 x 1,5 cm.
ISBN : 978-2-233-00499-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ethique des affairesMots-clés : éthique commerce international Résumé : "Les rapports du droit et de la morale, question récurrente, présentent dans le commerce international un degré marqué de spécificité et d'actualité, avec l'extension de toutes sortes de trafics internationaux : armes, drogue, organes humains et influence. Face à un droit positif dont les sources sont diverses (étatiques et transnationales), seules des valeurs universelles auraient vocation à intervenir.
Mais on constate d'abord en ce domaine un vif antagonisme entre l'un et l'autre : imprégné d'utilitarisme, le droit des relations économiques internationales tend à satisfaire les intérêts des Etats et des entreprises et, dans la période la plus récente, ces besoins correspondraient à la mondialisation de l'économie, qui exige d'abord elle-même une totale liberté, et accessoirement la sécurité des transactions.Toute contrainte inspirée d'idéaux de justice sociale ou de protection des personnes nuirait à l'efficacité économique.
Il est pourtant possible et nécessaire de concilier ici droit et morale. Les Etats eux-mêmes, de façon unilatérale ou conventionnelle, limitent parfois les débordements de la liberté totale des échanges internationaux. Le juge et l'arbitre, à leur tour, trouvent dans des principes généraux du droit ou par le recours à l'ordre public international les moyens de "moraliser" ces échanges. Et même les entreprises ou les groupements internationaux privés multiplient de leur côté les codes d'éthique.
Les raisons de ce retour de considération morale dans l'édiction et la mise en oeuvre des règles de droit sont discutées. Il n'est peut-être pas naïf d'y voir la persistance de la recherche du bien commun", Philippe Fouchard.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/223300499X/l-ethique-dans-les-relations-ec [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2445 XII 2006 ELK Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : Ethique économique et droits de l'homme Titre original : La responsabilité commune Type de document : texte imprimé Auteurs : Marco BORGHI, Auteur ; Patrice MEYER-BISCH, Auteur Editeur : Editions universitaires Fribourg Suisse Année de publication : 1999 Importance : 440 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8271-0779-7 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires
Ouvrages générauxMots-clés : éthique morale affaires droit du travail droits de l'homme organisations internationales organisations intergouvernementales citoyenneté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ethique économique et droits de l'homme = La responsabilité commune [texte imprimé] / Marco BORGHI, Auteur ; Patrice MEYER-BISCH, Auteur . - Editions universitaires Fribourg Suisse, 1999 . - 440 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8271-0779-7
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Ouvrages générauxMots-clés : éthique morale affaires droit du travail droits de l'homme organisations internationales organisations intergouvernementales citoyenneté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1298 XII 1999 BOR Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : Ethique économique Titre original : Fondements, chartes éthiques, justice : actes du colloque d'Aix-en-Provence, 6 & 7 juillet 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves NAUDET, Préfacier, etc. ; Centre de recherches en éthique économique et des affaires et déontologie professionnelle, Auteur Editeur : Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence Année de publication : 1996 Importance : 290 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-903449-33-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : déontologie affaires économie politique aspect moral morale des affaires justice charte vie économique Index. décimale : 330.01 : Sciences économiques - Philosophie et théorie Ethique économique = Fondements, chartes éthiques, justice : actes du colloque d'Aix-en-Provence, 6 & 7 juillet 1995 [texte imprimé] / Jean-Yves NAUDET, Préfacier, etc. ; Centre de recherches en éthique économique et des affaires et déontologie professionnelle, Auteur . - Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence, 1996 . - 290 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-903449-33-9
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Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : déontologie affaires économie politique aspect moral morale des affaires justice charte vie économique Index. décimale : 330.01 : Sciences économiques - Philosophie et théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1290 XII 1996 NAU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
