Titre :	Droit pénal des affaires et groupes de sociétés
Titre original :	Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Vincent LE TROUHER, Auteur
Editeur :	L'Harmattan
Année de publication :	2021
Collection :	Bibliothèques de droit
Importance :	244 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-22400-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Mots-clés :	groupes de sociétés  droit pénal des affaires  infractions
Index. décimale :	345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France
Résumé :	Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.

Droit pénal des affaires et groupes de sociétés = Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ? [texte imprimé] / Vincent LE TROUHER, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 244 pages ; Broché. - (Bibliothèques de droit) .
ISBN : 978-2-343-22400-8
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Mots-clés :	groupes de sociétés  droit pénal des affaires  infractions
Index. décimale :	345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France
Résumé :	Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.