Les clauses attributives de compétence internationale / Malik LAAZOUZI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les clauses attributives de compétence internationale Titre original : De la prévisibilite au désordre Type de document : texte imprimé Auteurs : Malik LAAZOUZI, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2021 Collection : Colloques Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37651-037-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : clauses attributive de juridiction  compétence internationale  prévisibilité  contentieux international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables. Les clauses attributives de compétence internationale = De la prévisibilite au désordre [texte imprimé] / Malik LAAZOUZI, Auteur . - Panthéon-Assas, 2021 . - 252 pages ; Broché. - (Colloques) . ISBN : 978-2-37651-037-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : clauses attributive de juridiction  compétence internationale  prévisibilité  contentieux international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

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0329	III 2021 LAA	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit des contrats internationaux / Marie-élodie ANCEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 2019 Collection : Université Importance : 824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18912-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : contrats internationaux  chefs de compétence  loi du contrat  contrats d'affaires  contrats de secteurs spécifiques  contrats à partie faible  contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage est consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de la matière. Il en donne une présentation riche et rigoureuse, prenant en compte les textes récemment adoptés ou discutés au plan national, européen ou international. Une fois posés les principes généraux de la matière, examinés à travers le prisme du contentieux judiciaire et de la justice arbitrale, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international, selon qu'il s'agit de contrats d'affaires (vente de marchandises et contrats d'intermédiaire), relatifs à des secteurs spécifiques (assurances et transports), impliquant une partie faible (contrats de travail et de consommation) ou une personne publique (française ou étrangère). Les étudiants, en master principalement, les chercheurs ainsi que les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, de banque, d'associations de consommateurs...) trouveront dans ce volume les outils leur permettant d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. L'ensemble est soutenu par un appareil de références jurisprudentielles et doctrinales très fourni, à jour à la date du 10 octobre 2019. Droit des contrats internationaux [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur . - Sirey, 2019 . - 824 pages ; Broché. - (Université) . ISBN : 978-2-247-18912-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : contrats internationaux  chefs de compétence  loi du contrat  contrats d'affaires  contrats de secteurs spécifiques  contrats à partie faible  contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage est consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de la matière. Il en donne une présentation riche et rigoureuse, prenant en compte les textes récemment adoptés ou discutés au plan national, européen ou international. Une fois posés les principes généraux de la matière, examinés à travers le prisme du contentieux judiciaire et de la justice arbitrale, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international, selon qu'il s'agit de contrats d'affaires (vente de marchandises et contrats d'intermédiaire), relatifs à des secteurs spécifiques (assurances et transports), impliquant une partie faible (contrats de travail et de consommation) ou une personne publique (française ou étrangère). Les étudiants, en master principalement, les chercheurs ainsi que les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, de banque, d'associations de consommateurs...) trouveront dans ce volume les outils leur permettant d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. L'ensemble est soutenu par un appareil de références jurisprudentielles et doctrinales très fourni, à jour à la date du 10 octobre 2019.

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0275	XV 2019 ANC 1	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible
0285	XV 2019 ANC 2	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible
0820	XV 2019 ANC 3	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Droit des contrats internationaux / Marie-élodie ANCEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 2016 Collection : Université Importance : 742 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08478-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats internationaux  justice étatique  justice arbitrale  contrats d'affaires  contrats de secteurs  secteurs spécifiques  contrats à partie faible  contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international. Le principal atout du présent ouvrage est d'être le premier manuel consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de cette matière. Il en donne une présentation rigoureuse, complète et à jour des derniers et importants règlements communautaires en la matière. Droit des contrats internationaux [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur . - Sirey, 2016 . - 742 pages ; Broché. - (Université) . ISBN : 978-2-247-08478-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats internationaux  justice étatique  justice arbitrale  contrats d'affaires  contrats de secteurs  secteurs spécifiques  contrats à partie faible  contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international. Le principal atout du présent ouvrage est d'être le premier manuel consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de cette matière. Il en donne une présentation rigoureuse, complète et à jour des derniers et importants règlements communautaires en la matière.

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0983	V 2016 ANC	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

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