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Auteur Mathias AUDIT |
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Titre : Contrats publics et arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : 234 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3051-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international contrats publics Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Une part importante du contentieux soumis à l'arbitrage international a pour objet des contrats publics ou administratifs. Que ce soit dans le cadre d'opérations d'investissement ou de plus simples transactions du commerce international, il est fréquent, et ce depuis fort longtemps, que des entités publiques aient recours à l'arbitrage pour régler leurs contentieux contractuels, notamment avec leurs partenaires étrangers.
C'est ainsi que la jurisprudence arbitrale a eu fréquemment à connaître de marchés publics ou de contrats de concessions, par exemple. D'apparition plus récente, les contrats de partenariat public-privé sont également une source possible de contentieux arbitral. Or, une telle soumission de contrats publics à l'arbitrage international n'est pas sans incidence sur leur régime juridique. À la faveur du recours à ce mode particulier de règlement des litiges, les contrats concernés échappent en grande partie au système non seulement juridictionnel mais aussi juridique du droit d'origine de leurs personnes publiques contractantes.
Le présent ouvrage vise à présenter et à analyser sous toutes ses facettes cette incidence fondamentale du recours à l'arbitrage international en matière de contrats publics. Le point de vue d'institutions d'arbitrage comme la Chambre de commerce internationale (CCI) ou le Centre de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux (CIRDI) y est ainsi envisagé. La confrontation des contrats publics aux systèmes d'arbitrage régionaux existant en Afrique ou en Amérique du sud l'est également.
Enfin, l'exposition du point de vue de certains systèmes nationaux (France, Canada, Algérie, Russie, Chine...) permet d'avoir un aperçu plus complet de cette question. L'ensemble des contributions ici réunies a pour origine le colloque organisé en décembre 2009 à Sciences Po du réseau "Contrats Publics dans la Globalisation Juridique".Contrats publics et arbitrage international [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 234 pages.
ISBN : 978-2-8027-3051-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international contrats publics Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Une part importante du contentieux soumis à l'arbitrage international a pour objet des contrats publics ou administratifs. Que ce soit dans le cadre d'opérations d'investissement ou de plus simples transactions du commerce international, il est fréquent, et ce depuis fort longtemps, que des entités publiques aient recours à l'arbitrage pour régler leurs contentieux contractuels, notamment avec leurs partenaires étrangers.
C'est ainsi que la jurisprudence arbitrale a eu fréquemment à connaître de marchés publics ou de contrats de concessions, par exemple. D'apparition plus récente, les contrats de partenariat public-privé sont également une source possible de contentieux arbitral. Or, une telle soumission de contrats publics à l'arbitrage international n'est pas sans incidence sur leur régime juridique. À la faveur du recours à ce mode particulier de règlement des litiges, les contrats concernés échappent en grande partie au système non seulement juridictionnel mais aussi juridique du droit d'origine de leurs personnes publiques contractantes.
Le présent ouvrage vise à présenter et à analyser sous toutes ses facettes cette incidence fondamentale du recours à l'arbitrage international en matière de contrats publics. Le point de vue d'institutions d'arbitrage comme la Chambre de commerce internationale (CCI) ou le Centre de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux (CIRDI) y est ainsi envisagé. La confrontation des contrats publics aux systèmes d'arbitrage régionaux existant en Afrique ou en Amérique du sud l'est également.
Enfin, l'exposition du point de vue de certains systèmes nationaux (France, Canada, Algérie, Russie, Chine...) permet d'avoir un aperçu plus complet de cette question. L'ensemble des contributions ici réunies a pour origine le colloque organisé en décembre 2009 à Sciences Po du réseau "Contrats Publics dans la Globalisation Juridique".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0344 XVII 2011 AUD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Droit du commerce international et des investissements étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 848 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05472-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international lex societatis contrats Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. L'approche du présent ouvrage consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches.
Sont abordés successivement :
le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques)
le régime des opérations
le contentieux, judiciaire et arbitral
Points forts
Prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015
Des bibliographies récurrentes pour aller plus loin dans sa connaissance de la matière
De nombreuses illustrations pour mieux appréhender les subtilités de la matièreDroit du commerce international et des investissements étrangers [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 848 pages.
ISBN : 978-2-275-05472-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international lex societatis contrats Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. L'approche du présent ouvrage consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches.
Sont abordés successivement :
le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques)
le régime des opérations
le contentieux, judiciaire et arbitral
Points forts
Prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015
Des bibliographies récurrentes pour aller plus loin dans sa connaissance de la matière
De nombreuses illustrations pour mieux appréhender les subtilités de la matièreRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0202 V 2019 AUD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Sorti jusqu'au 10/12/2024
Titre : Droit du commerce international et des investissements étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Collection : Domat droit privé Importance : 816 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international acteurs opérations contrats concurrence biens services capitaux droit des investissements étrangers contentieux Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers.
Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger.
Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015.Droit du commerce international et des investissements étrangers [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 816 pages ; Broché. - (Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04519-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international acteurs opérations contrats concurrence biens services capitaux droit des investissements étrangers contentieux Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers.
Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger.
Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1708 V 2016 AUD 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1702 V 2016 AUD 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : L'extraterritorialité Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur ; Étienne PATAUT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2020 Collection : Perspectives internationales Importance : 213 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00943-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : extraterritorialité juridiction pouvoir compétence droit économique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : Objet de débats théoriques anciens, la notion même d'extraterritorialité est aujourd'hui en plein renouveau dans tous les domaines du droit international et européen, public comme privé. La notion même d'extraterritorialité évolue en effet parce que les notions même de territoire et de rattachement territorial ont beaucoup changé et parce que les domaines de l'intervention publique se sont largement diversifiés. D'une part, certains états ont aujourd'hui recours à des modes unilatéraux d'application de certaines de leurs lois nationales, associés à des critères de rattachement particulièrement libéraux. d'autre part, les droits fondamentaux et le dense tissu de conventions internationales ont progressivement développé des champs d'application propres, forçant à s'interroger à nouveau non seulement sur le champ d'application des normes mais encore sur l'étendue et les limites des pouvoirs des états en la matière. Enfin, le développement, notamment dans le domaine économique, d'autorités administratives à l'activité internationale soutenue, impose de repenser la question du champ d'application des lois et des autorités. Dès lors, alors que l'extraterritorialité paraissait dans certaines branches du droit comme un concept inutile et dépassé, il semble au contraire essentiel de croiser à nouveau les regards des différentes disciplines du droit international et européen sur le sujet. C'est à l'analyse de ces mutations que se sont attelés professeurs et doctorants du département de droit international et européen de l'Ecole doctorale de droit de la sorbonne. Note de contenu : Exterritorialité L'extraterritorialité [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur ; Étienne PATAUT, Auteur . - Pedone, 2020 . - 213 pages. - (Perspectives internationales) .
ISBN : 978-2-233-00943-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : extraterritorialité juridiction pouvoir compétence droit économique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : Objet de débats théoriques anciens, la notion même d'extraterritorialité est aujourd'hui en plein renouveau dans tous les domaines du droit international et européen, public comme privé. La notion même d'extraterritorialité évolue en effet parce que les notions même de territoire et de rattachement territorial ont beaucoup changé et parce que les domaines de l'intervention publique se sont largement diversifiés. D'une part, certains états ont aujourd'hui recours à des modes unilatéraux d'application de certaines de leurs lois nationales, associés à des critères de rattachement particulièrement libéraux. d'autre part, les droits fondamentaux et le dense tissu de conventions internationales ont progressivement développé des champs d'application propres, forçant à s'interroger à nouveau non seulement sur le champ d'application des normes mais encore sur l'étendue et les limites des pouvoirs des états en la matière. Enfin, le développement, notamment dans le domaine économique, d'autorités administratives à l'activité internationale soutenue, impose de repenser la question du champ d'application des lois et des autorités. Dès lors, alors que l'extraterritorialité paraissait dans certaines branches du droit comme un concept inutile et dépassé, il semble au contraire essentiel de croiser à nouveau les regards des différentes disciplines du droit international et européen sur le sujet. C'est à l'analyse de ces mutations que se sont attelés professeurs et doctorants du département de droit international et européen de l'Ecole doctorale de droit de la sorbonne. Note de contenu : Exterritorialité Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0047 VII 2020 AUD Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Insolvabilité des états et dettes souveraines Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2011 Collection : Droit Des Affaires Importance : 290 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03765-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : faillite souveraine fonds vautours marché de la dette souveraine droit international public Index. décimale : 336.343 5 : Dette publique - Niveau international Résumé : La dette souveraine constitue l’un des enjeux économiques, politiques et juridiques majeurs de l’époque. Pour assurer leur fonctionnement ou financer leur croissance, la plupart des États du monde ont en effet massivement eu recours à l’emprunt, à telle enseigne qu’ils font aujourd’hui l’objet d’un endettement souvent très important. Le phénomène n’est d’ailleurs pas du tout propre aux économies les moins avancées ; il affecte également les États parmi les plus développés de la planète.
Mais qu’ils soient réputés riches ou pauvres, le service par ces États de leur dette souveraine représente une charge considérable pour leurs finances publiques. Plus encore, il expose certains d’entre eux à des cessations de paiement, c’est-à -dire à des situations d’insolvabilité.
Sous un angle à la fois juridique et économique, l’ouvrage vise à présenter chacun des aspects les plus saillants de l’endettement étatique. Dans une logique plus prospective, il cherche également à identifier les solutions qui pourraient lui être apportées.
Mathias Audit est Professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense.Insolvabilité des états et dettes souveraines [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2011 . - 290 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-03765-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : faillite souveraine fonds vautours marché de la dette souveraine droit international public Index. décimale : 336.343 5 : Dette publique - Niveau international Résumé : La dette souveraine constitue l’un des enjeux économiques, politiques et juridiques majeurs de l’époque. Pour assurer leur fonctionnement ou financer leur croissance, la plupart des États du monde ont en effet massivement eu recours à l’emprunt, à telle enseigne qu’ils font aujourd’hui l’objet d’un endettement souvent très important. Le phénomène n’est d’ailleurs pas du tout propre aux économies les moins avancées ; il affecte également les États parmi les plus développés de la planète.
Mais qu’ils soient réputés riches ou pauvres, le service par ces États de leur dette souveraine représente une charge considérable pour leurs finances publiques. Plus encore, il expose certains d’entre eux à des cessations de paiement, c’est-à -dire à des situations d’insolvabilité.
Sous un angle à la fois juridique et économique, l’ouvrage vise à présenter chacun des aspects les plus saillants de l’endettement étatique. Dans une logique plus prospective, il cherche également à identifier les solutions qui pourraient lui être apportées.
Mathias Audit est Professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1215 XI 2011 AUD Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible PermalinkPermalink
