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Affiner la recherche Interroger des sources externesEssai sur les fondements d'un droit international de la personne humaine juridique / Isabelle MOINE-DUPUIS
Titre : Essai sur les fondements d'un droit international de la personne humaine juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur
Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : CREDIMI num. Volume 2 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2136-9 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Mots-clés : Droit droit civil famille protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage constitue une tentative de dégager les prolégomènes d'une normativité interne et internationale, apte à exprimer la personne humaine au cœur d'un univers juridique mondialisé et principalement axé autour des valeurs marchandes. Le droit peut en effet développer une pensée spécifique sur la personne, tournée vers un devoir-être dont l'élément essentiel est la relation au monde et à autrui.
Dans cette perspective, des normes peuvent se fonder sur l'intériorité de l'être humain, sur un plan d'égalité ontologique. Il importe de protéger la personne face aux risques d'appropriation de ses manifestations diverses (éléments du corps, données personnelles, création...) et de destruction de son cadre d'expression (environnement en premier lieu). Mais afin d'éviter que cette protection finisse par perdre tout sens au regard des impératifs dominants (en particulier liés à la mondialisation économique), un travail sur sa justification est aujourd'hui nécessaire : ce qu'est la personne humaine en réalité ne va plus de soi, et le droit, comme les autres sciences, peut agir en vue d'une redécouverte des aspirations profondes de l'être humain, pour y répondre de mieux en mieux.Essai sur les fondements d'un droit international de la personne humaine juridique [texte imprimé] / Isabelle MOINE-DUPUIS
ISBN : 978-2-7110-2136-9
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI Mots-clés : Droit droit civil famille protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage constitue une tentative de dégager les prolégomènes d'une normativité interne et internationale, apte à exprimer la personne humaine au cœur d'un univers juridique mondialisé et principalement axé autour des valeurs marchandes. Le droit peut en effet développer une pensée spécifique sur la personne, tournée vers un devoir-être dont l'élément essentiel est la relation au monde et à autrui.
Dans cette perspective, des normes peuvent se fonder sur l'intériorité de l'être humain, sur un plan d'égalité ontologique. Il importe de protéger la personne face aux risques d'appropriation de ses manifestations diverses (éléments du corps, données personnelles, création...) et de destruction de son cadre d'expression (environnement en premier lieu). Mais afin d'éviter que cette protection finisse par perdre tout sens au regard des impératifs dominants (en particulier liés à la mondialisation économique), un travail sur sa justification est aujourd'hui nécessaire : ce qu'est la personne humaine en réalité ne va plus de soi, et le droit, comme les autres sciences, peut agir en vue d'une redécouverte des aspirations profondes de l'être humain, pour y répondre de mieux en mieux.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2439 Collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt
Titre : L'encadrement international des cryptoactifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL Editeur : LexisNexis Année de publication : 2024 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3837-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial et des affaires Droit financier Résumé : Cette recherche collective, qui fait suite à l'ouvrage Réseaux sociaux et droit transnational (coll. des travaux du CREDIMI, vol. 611, s'inscrit dans le projet « ALADIN » visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet » numérique ». Les chercheurs rassemblés autour du projet cherchent déterminer si la méthode de l'École de Dijon. utilisée précédemment pour dégager la lex mercatoria ou la lex sportiva, peut être appliquée aux activités numériques, et spécifiquement à Internet. ici, à la blockchain en tant que technologie au fondement des cryptoactifs.
Véritable phénomène de société, l'essor des cryptoactifs est venu à partir de 20e9 bouleverser la manière de procéder à certains échanges économiques dans le monde numérique. Fonctionnant de manière décentralisée et chiffrée, les » cryptoactifs » ne dépendent d'aucune institution étatique et ne bénéficient pas, en France, d'un cours légal. le droit interne leur refuse donc la qualification de monnaie. Pourtant, ils permettent de créer de la valeur, d'échanger et d'investir en ligne, entraînant un nombre incalculable de risques compte tenu de leur volatilité et de leur absence de régulation. En recourant à une approche transversale et pluridisciplinaire, le présent ouvrage propose d'analyser l'état de l'encadrement des cryptoactifs, en partant du double constat que malgré leur origine privée, ceux-ci sont à l'origine de phénomènes normatifs et revêtent une dimension politique. La diversité de leurs usages et des risques environnementaux, économiques, et sociaux qu'Us engendrent montrent que la question de leur encadrement se pose également sous l'angle de l'éthique. L'ensemble presse la formation d'un cadre juridique régional et international qui reste balbutiant.
C'est dans ce cadre que la solution méthodologique du droit transnational, ici symbolisée par le néologisme “lex cryptopeculii”. est proposée pour penser le droit existant. Ainsi, la blockchain peut être perçue comme une source de normativité permettant d'appréhender les phénomènes d'autorégulation des communautés de cryptoactifs et, partant, d'identifier leurs limites et les marges de manœuvre des acteurs publics. Le présent ouvrage, qui interroge la nature, les usages et les encadrements des cryptoactifs, vise à approfondir ces éléments.
L'encadrement international des cryptoactifs [texte imprimé] / Raphaël MAUREL
ISBN : 978-2-7110-3837-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial et des affaires Droit financier Résumé : Cette recherche collective, qui fait suite à l'ouvrage Réseaux sociaux et droit transnational (coll. des travaux du CREDIMI, vol. 611, s'inscrit dans le projet « ALADIN » visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet » numérique ». Les chercheurs rassemblés autour du projet cherchent déterminer si la méthode de l'École de Dijon. utilisée précédemment pour dégager la lex mercatoria ou la lex sportiva, peut être appliquée aux activités numériques, et spécifiquement à Internet. ici, à la blockchain en tant que technologie au fondement des cryptoactifs.
Véritable phénomène de société, l'essor des cryptoactifs est venu à partir de 20e9 bouleverser la manière de procéder à certains échanges économiques dans le monde numérique. Fonctionnant de manière décentralisée et chiffrée, les » cryptoactifs » ne dépendent d'aucune institution étatique et ne bénéficient pas, en France, d'un cours légal. le droit interne leur refuse donc la qualification de monnaie. Pourtant, ils permettent de créer de la valeur, d'échanger et d'investir en ligne, entraînant un nombre incalculable de risques compte tenu de leur volatilité et de leur absence de régulation. En recourant à une approche transversale et pluridisciplinaire, le présent ouvrage propose d'analyser l'état de l'encadrement des cryptoactifs, en partant du double constat que malgré leur origine privée, ceux-ci sont à l'origine de phénomènes normatifs et revêtent une dimension politique. La diversité de leurs usages et des risques environnementaux, économiques, et sociaux qu'Us engendrent montrent que la question de leur encadrement se pose également sous l'angle de l'éthique. L'ensemble presse la formation d'un cadre juridique régional et international qui reste balbutiant.
C'est dans ce cadre que la solution méthodologique du droit transnational, ici symbolisée par le néologisme “lex cryptopeculii”. est proposée pour penser le droit existant. Ainsi, la blockchain peut être perçue comme une source de normativité permettant d'appréhender les phénomènes d'autorégulation des communautés de cryptoactifs et, partant, d'identifier leurs limites et les marges de manœuvre des acteurs publics. Le présent ouvrage, qui interroge la nature, les usages et les encadrements des cryptoactifs, vise à approfondir ces éléments.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3299 Ouvrage CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt
Titre : La spécialisation du droit international privé : Réflexion dans le champ du droit des affaires Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Volume 65 Editeur : LexisNexis Année de publication : 2025 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-4267-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Ethique des affaires
MélangesMots-clés : Droit commercial et des affaires Éthique affaires Résumé : En droit international privé (DIP) contemporain, on constate une prolifération de règles de conflit de juridictions et de conflit de lois spéciales qui se veulent mieux adaptées aux aspérités des cas de figure particuliers, au risque de confiner les règles générales de la matière à un rôle subsidiaire. Cette spéculation du DIP se manifeste principalement sous deux formes : l'apparition de « petites catégories » assorties d'éléments de rattachement particuliers et l'affinement, voire le « raffinement », de la règle de conflit générale afin d'adapter le rattachement à certaines situations spécifiques. Partant, l'objectif de la recherche est double. D'une part, il s'agira d'enrichir et sans doute de dépasser les trois justifications classiquement avancées au soutien de cette spécialisation : volonté de mieux appréhender la complexification croissante des relations sociales et économiques, internationalisation/européanisation de la discipline et accroissement du rôle du juge, spécialement au niveau européen. La réflexion sur les raisons communes et spécifiques de ce processus de spécialisation du DIP sera étoffée et consolidée. D'autre part, l'étude par le biais de divers exemples de droit des affaires permettra d'analyser au plus près l'efficacité du processus de spécialisation. De plus, il devrait s'en extraire de précieuses informations sur les sources du DIP qui pourraient utilement éclairer la fabrique des règles de conflit de demain.
Toutes ces questions sont abordées dans cet ouvrage, qui fait suite au colloque qui s'est tenu à Dijon le 29 novembre 2024, en collaboration avec le Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP) de l'Université d'Artois.
La spécialisation du droit international privé : Réflexion dans le champ du droit des affaires [texte imprimé] . - Volume 65 . - LexisNexis, 2025. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-4267-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Ethique des affaires
MélangesMots-clés : Droit commercial et des affaires Éthique affaires Résumé : En droit international privé (DIP) contemporain, on constate une prolifération de règles de conflit de juridictions et de conflit de lois spéciales qui se veulent mieux adaptées aux aspérités des cas de figure particuliers, au risque de confiner les règles générales de la matière à un rôle subsidiaire. Cette spéculation du DIP se manifeste principalement sous deux formes : l'apparition de « petites catégories » assorties d'éléments de rattachement particuliers et l'affinement, voire le « raffinement », de la règle de conflit générale afin d'adapter le rattachement à certaines situations spécifiques. Partant, l'objectif de la recherche est double. D'une part, il s'agira d'enrichir et sans doute de dépasser les trois justifications classiquement avancées au soutien de cette spécialisation : volonté de mieux appréhender la complexification croissante des relations sociales et économiques, internationalisation/européanisation de la discipline et accroissement du rôle du juge, spécialement au niveau européen. La réflexion sur les raisons communes et spécifiques de ce processus de spécialisation du DIP sera étoffée et consolidée. D'autre part, l'étude par le biais de divers exemples de droit des affaires permettra d'analyser au plus près l'efficacité du processus de spécialisation. De plus, il devrait s'en extraire de précieuses informations sur les sources du DIP qui pourraient utilement éclairer la fabrique des règles de conflit de demain.
Toutes ces questions sont abordées dans cet ouvrage, qui fait suite au colloque qui s'est tenu à Dijon le 29 novembre 2024, en collaboration avec le Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP) de l'Université d'Artois.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3302 M 2025 WID Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2655-5 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d’Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment.
Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d’être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international.
Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D’abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s’y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d’origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l’ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d’application subsidiaire sur des questions importantes. Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d’origine internationale et pour partie à un droit national d’application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu’elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d’être choisi par les opérateurs du commerce international s’il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s’interroger sur l’attractivité réelle du droit français réformé.Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER
ISBN : 978-2-7110-2655-5
Langues : Français (fre)
Résumé : L’ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d’Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment.
Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d’être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international.
Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D’abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s’y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d’origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l’ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d’application subsidiaire sur des questions importantes. Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d’origine internationale et pour partie à un droit national d’application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu’elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d’être choisi par les opérateurs du commerce international s’il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s’interroger sur l’attractivité réelle du droit français réformé.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3160 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 3161 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt
Titre : ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MAYER, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2012 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1384-5 Langues : Français (fre) Résumé : e droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne. Il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l’UE sont nombreux.
Les tribunaux des divers États de l’Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L’Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l’insertion d’une offre d’arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes.
Le futur rôle de l’Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d’arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu’aux procédures d’arbitrage qui en découleront. Et enfin l’exclusion même de l’arbitrage du champ d’application du Règlement Bruxelles 1 n’est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l’ouvrage.ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE [texte imprimé] / Pierre MAYER, Auteur . - LexisNexis, 2012. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1384-5
Langues : Français (fre)
Résumé : e droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne. Il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l’UE sont nombreux.
Les tribunaux des divers États de l’Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L’Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l’insertion d’une offre d’arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes.
Le futur rôle de l’Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d’arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu’aux procédures d’arbitrage qui en découleront. Et enfin l’exclusion même de l’arbitrage du champ d’application du Règlement Bruxelles 1 n’est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l’ouvrage.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3156 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
