Titre :	Le CIRDI 45 ans
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ferhat HORCHANI, Auteur
Editeur :	A. Pedone
Année de publication :	2011
Importance :	446 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-233-00614-1
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Mots-clés :	arbitrage  conciliation  CIRDI
Index. décimale :	346.092 : Investissement (droit)
Résumé :	Actes du colloque de Tunis, 11, 12 et 13 mars 2010. Crée le 18 mars 1965 par la Convention de Washington, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI) a fêté ses 45 ans le 18 mars 2010. Depuis sa création, l'évolution du CIRDI a connu plusieurs séquences : la première est caractérisée par un sous-fonctionnement en raison de la faiblesse du nombre de litiges qui lui étaient soumis. La deuxième a connu un sur-fonctionnement voire une surchauffe par l'explosion des litiges d'investissement et les possibilités offertes par l'insertion d'une clause CIRDI dans les accords d'investissement ou de libre échange, conclus entre les Etats. Sur le plan substantiel la « jurisprudence » du CIRDI n'a pas connu la cohérence souhaitée. Plusieurs observateurs y déplorent un véritable désordre jurisprudentiel. L'ambition de ce colloque qui réunit quelques uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si le CIRDI a été capable de bien gérer la multiplication exponentielle des litiges dans une perspective de bonne gouvernante et d'une gestion efficace des litiges en matière d'investissements privés étrangers.

Le CIRDI 45 ans [texte imprimé] / Ferhat HORCHANI, Auteur . - A. Pedone, 2011 . - 446 pages.
ISBN : 978-2-233-00614-1
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Mots-clés :	arbitrage  conciliation  CIRDI
Index. décimale :	346.092 : Investissement (droit)
Résumé :	Actes du colloque de Tunis, 11, 12 et 13 mars 2010. Crée le 18 mars 1965 par la Convention de Washington, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI) a fêté ses 45 ans le 18 mars 2010. Depuis sa création, l'évolution du CIRDI a connu plusieurs séquences : la première est caractérisée par un sous-fonctionnement en raison de la faiblesse du nombre de litiges qui lui étaient soumis. La deuxième a connu un sur-fonctionnement voire une surchauffe par l'explosion des litiges d'investissement et les possibilités offertes par l'insertion d'une clause CIRDI dans les accords d'investissement ou de libre échange, conclus entre les Etats. Sur le plan substantiel la « jurisprudence » du CIRDI n'a pas connu la cohérence souhaitée. Plusieurs observateurs y déplorent un véritable désordre jurisprudentiel. L'ambition de ce colloque qui réunit quelques uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si le CIRDI a été capable de bien gérer la multiplication exponentielle des litiges dans une perspective de bonne gouvernante et d'une gestion efficace des litiges en matière d'investissements privés étrangers.