L'accord ADPIC : dix ans après / Bernard REMICHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'accord ADPIC : dix ans après Titre original : Regards croisés Europe-Amérique latine Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur ; Jorge KORS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 560 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2708-5 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  accord ADPIC  unification internationale  regards croisés  évolution  droit d'auteur  droit de la science  négociations commerciales  transfert de technologies  contrats Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Une nouvelle organisation du commerce mondial L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est la concrétisation la plus achevée de la nouvelle organisation du commerce mondial et de sa relation avec la protection de la technologie. Les pays membres, malgré le maintien du système territorial existant, ont par cet accord établi un régime harmonisé sans précédent de protection de la propriété intellectuelle. Des réflexions minutieuses, un souci d'exactitude En raison de son incidence particulière sur le développement économique et social des pays industrialisés et en développement, l'Association internationale de Droit économique (AIDE) a estimé nécessaire d'y consacrer un forum de discussion et d'échange d'expériences en vue de confronter les points de vue européens et latino-américains de juristes et d'économistes. Un ouvrage qui présente, analyse et rend compte Le présent ouvrage qui résume judicieusement bien les grandes lignes de ce forum analyse l'impact de l'accord ADPIC du point de vue économique et juridique sur des pays de niveaux de développement différents et évalue dans quelle mesure il répond aux attentes qui ont motivé l'adhésion des pays membres. L'accord ADPIC : dix ans après = Regards croisés Europe-Amérique latine [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur ; Jorge KORS, Auteur . - Larcier, 2007 . - 560 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8044-2708-5 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  accord ADPIC  unification internationale  regards croisés  évolution  droit d'auteur  droit de la science  négociations commerciales  transfert de technologies  contrats Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Une nouvelle organisation du commerce mondial L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est la concrétisation la plus achevée de la nouvelle organisation du commerce mondial et de sa relation avec la protection de la technologie. Les pays membres, malgré le maintien du système territorial existant, ont par cet accord établi un régime harmonisé sans précédent de protection de la propriété intellectuelle. Des réflexions minutieuses, un souci d'exactitude En raison de son incidence particulière sur le développement économique et social des pays industrialisés et en développement, l'Association internationale de Droit économique (AIDE) a estimé nécessaire d'y consacrer un forum de discussion et d'échange d'expériences en vue de confronter les points de vue européens et latino-américains de juristes et d'économistes. Un ouvrage qui présente, analyse et rend compte Le présent ouvrage qui résume judicieusement bien les grandes lignes de ce forum analyse l'impact de l'accord ADPIC du point de vue économique et juridique sur des pays de niveaux de développement différents et évalue dans quelle mesure il répond aux attentes qui ont motivé l'adhésion des pays membres.

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2130	XIX 2007 REM	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Sorti jusqu'au 08/12/2024

Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique / Pierre-Dominique CERVETTI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Dominique CERVETTI, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Importance : 684 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0950-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : contractualisation  droits subjectifs de propriété littéraire et artistique  droits moraux  droit objectif  élaboration de norme  formation collective  individuelle Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique [texte imprimé] / Pierre-Dominique CERVETTI, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 684 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7314-0950-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : contractualisation  droits subjectifs de propriété littéraire et artistique  droits moraux  droit objectif  élaboration de norme  formation collective  individuelle Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels

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2161	XXIX 2014 CER	Livre	CREDIMI 301	XXIX - Droit d'auteur	Disponible

Les contrats de la propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13034-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : contrats  propriété intellectuelle  contrats de transferts de techniques  publicité  action en contrefaçon  formalisme  contrats d'auteur  copropriété  invention  organismes de recherche publique  industriels  entreprises privées  patent pools  accords de regroupements de brevets  crossmédia  translédia  clause non commerciale  garanties conventionnelles  contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire.... Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles). Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière. Les contrats de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-13034-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : contrats  propriété intellectuelle  contrats de transferts de techniques  publicité  action en contrefaçon  formalisme  contrats d'auteur  copropriété  invention  organismes de recherche publique  industriels  entreprises privées  patent pools  accords de regroupements de brevets  crossmédia  translédia  clause non commerciale  garanties conventionnelles  contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire.... Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles). Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.

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2818	XIX 2013 BRU	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Créations informatiques, bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? / Franck MACREZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Créations informatiques, bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? Titre original : Essai sur la cohérence des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck MACREZ, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2011 Collection : Collection du CEIPI num. 57 Importance : 494 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1582-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit de propriété intellectuelle  créations informatiques  brevets  extension incontrôlée  articulation ébranlée  monopoles  limites Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Créations informatiques, bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? = Essai sur la cohérence des droits [texte imprimé] / Franck MACREZ, Auteur . - Litec, 2011 . - 494 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 57) . ISBN : 978-2-7110-1582-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit de propriété intellectuelle  créations informatiques  brevets  extension incontrôlée  articulation ébranlée  monopoles  limites Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels

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2424	XIX 2011 MAC	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles / Pascal KAMINA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal KAMINA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Importance : 512 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04671-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Propriété industrielle Mots-clés : propriétés intellectuelles  anglo-américaine  concurrence déloyale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law. Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs. Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires. Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine. Pascal Kamina est agrégé des facultés de droit et professeur des universités. Il est notamment diplômé de l'Université de Cambridge (LLM, PhD). Il est l'auteur de plusieurs monographies et études sur la propriété intellectuelle, en français et en anglais, et enseigne le droit comparé et la propriété intellectuelle. Il est également avocat au barreau de Paris. Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [texte imprimé] / Pascal KAMINA, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 512 pages. ISBN : 978-2-275-04671-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Propriété industrielle Mots-clés : propriétés intellectuelles  anglo-américaine  concurrence déloyale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law. Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs. Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires. Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine. Pascal Kamina est agrégé des facultés de droit et professeur des universités. Il est notamment diplômé de l'Université de Cambridge (LLM, PhD). Il est l'auteur de plusieurs monographies et études sur la propriété intellectuelle, en français et en anglais, et enseigne le droit comparé et la propriété intellectuelle. Il est également avocat au barreau de Paris.

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0278	XIX 2017 KAM	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Droit et économie de la propriété intellectuelle / Marie-Anne FRISON-ROCHE

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Droit et technique / Collectif

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Droits de propriété intellectuelle / Jean-Christophe GALLOUX

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Les Golems du numérique / Mélanie DULONG DE ROSNAY

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Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne / Khédija BEN DAHMEN

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Mélanges dédiés à Paul Mathély / Jean-Jacques BURST

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Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas / Carine BERNAULT

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Penser le droit de la pensée / Collectif Dalloz

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Pouvoir savoir / Valérie PEUGEOT

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Propriété intellectuelle et mondialisation / Michel VIVANT

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