Aspects juridiques de l'outsourcing / Marcel FONTAINE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Aspects juridiques de l'outsourcing Titre original : Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 20 février 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1660-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrat d'outsourcing  financement  entreprises  droit des sociétés  obligations  caractère intégratif  aspects internationaux  gestion des conflits  droit applicable  commerce international  aspects sociaux  transfert d'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'" outsourcing " (parfois également appelé " facilities management ") est un mode de gestion des entreprises qui connaît un succès grandissant. Il s'agit de confier à des firmes extérieures certaines activités de base, comme la comptabilité, l'informatique ou la gestion du personnel. Une entreprise recourt à l'" outsourcing " en vue de concentrer ses ressources sur les activités où elle se sent le plus efficace, par exemple la production ou la distribution de ses produits ou services (son " core business "). La pratique de l'" outsourcing " fait actuellement l'objet de très nombreuses réflexions dans la littérature économique. Par contre, les aspects juridiques ont été très négligés jusqu'à présent. Le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain a voulu contribuer à combler cette lacune, en organisant un colloque à Louvain-la-Neuve, le 22 février 2002, en collaboration avec DELOITTE & TOUCHE. Le présent ouvrage réunit les principaux rapports présentés à ce colloque, ainsi que le compte rendu des débats dans les ateliers qui ont examiné certaines applications sectorielles spécifiques de l' " outsourcing ". Aspects juridiques de l'outsourcing = Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 20 février 2002 [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 370 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-1660-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrat d'outsourcing  financement  entreprises  droit des sociétés  obligations  caractère intégratif  aspects internationaux  gestion des conflits  droit applicable  commerce international  aspects sociaux  transfert d'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'" outsourcing " (parfois également appelé " facilities management ") est un mode de gestion des entreprises qui connaît un succès grandissant. Il s'agit de confier à des firmes extérieures certaines activités de base, comme la comptabilité, l'informatique ou la gestion du personnel. Une entreprise recourt à l'" outsourcing " en vue de concentrer ses ressources sur les activités où elle se sent le plus efficace, par exemple la production ou la distribution de ses produits ou services (son " core business "). La pratique de l'" outsourcing " fait actuellement l'objet de très nombreuses réflexions dans la littérature économique. Par contre, les aspects juridiques ont été très négligés jusqu'à présent. Le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain a voulu contribuer à combler cette lacune, en organisant un colloque à Louvain-la-Neuve, le 22 février 2002, en collaboration avec DELOITTE & TOUCHE. Le présent ouvrage réunit les principaux rapports présentés à ce colloque, ainsi que le compte rendu des débats dans les ateliers qui ont examiné certaines applications sectorielles spécifiques de l' " outsourcing ".

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1992	X 2003 FON	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Les contrats financiers sur actions / Romain DAMBRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats financiers sur actions Titre original : Droit français et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain DAMBRE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Droit des sociétés ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8703-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrats financiers  droit des sociétés  droit français  droit européen  technique d'abstraction  transfert de risque  transfert de propriété  règle d'autonomie  qualité d'actionnaire  droit de vote  exercice  impératifs boursiers  effet  sociétés côtées Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage étudie les tensions théoriques et pratiques pouvant exister entre le droit et la finance, révélées par l'utilisation controversée de certains produits financiers. La règle d'autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l'épreuve en droit des sociétés sous l'effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l'exposition économique. Les contrats financiers sur actions = Droit français et européen des sociétés [texte imprimé] / Romain DAMBRE, Auteur . - Larcier, 2016. - (Droit des sociétés) . ISBN : 978-2-8044-8703-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrats financiers  droit des sociétés  droit français  droit européen  technique d'abstraction  transfert de risque  transfert de propriété  règle d'autonomie  qualité d'actionnaire  droit de vote  exercice  impératifs boursiers  effet  sociétés côtées Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage étudie les tensions théoriques et pratiques pouvant exister entre le droit et la finance, révélées par l'utilisation controversée de certains produits financiers. La règle d'autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l'épreuve en droit des sociétés sous l'effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l'exposition économique.

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1943	X 2016 DAM	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire / Paola NABET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Paola NABET, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise num. 83 Importance : 346 pages Format : Broché, 346 pages Paru le ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1413-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : coordination  procédures d'insolvabilité  droit de la faillite internationale  droit de la faillite communautaire Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé : En droit de la faillite internationale comme dons le Règlement (CE) 1346/2000 sur l'insolvabilité, plusieurs procédures collectives peuvent êtres ouvertes à l'encontre d'un même débiteur dans différents États. Le seul moyen d'assurer le respect des grands principes du droit de la faillite tel que l'égalité des créanciers est alors la coordination de ces différentes procédures. La coordination effective des procédures ouvertes dans différents Etats à l'encontre d'un même débiteur ne pourra exister que lorsque ces procédures ont été ouvertes par des tribunaux reconnus compétents. Les questions des critères de compétence internationale des tribunaux et de la lutte contre le forum shopping sont donc fondamentales. Le Règlement communautaire n'a pas permis de lever toutes les difficultés : Les tribunaux des États membres l'ont instrumentalisé de manière à regrouper l'ouverture de toutes les procédures collectives d'un même groupe au sein du tribunal du siège de la société mère. Le Règlement met en place des règles de coordination entre la procédure principale et les procédures secondaires ouvertes à l'encontre d'un même débiteur. Cette coordination se fait à deux niveaux : Coordination du droit de la faillite applicable avec les autres lois pouvant réclamer leur application comme la loi réelle ou la loi applicable aux contrats de travail et coordination des actions des syndics via leur coopération. En droit international privé commun, en l'absence de Convention internationale, les procédures coexistent le plus souvent sans être coordonnées. Cependant, de nouveaux instruments de coopération internationale, d'utilisation souple, peuvent être mis en oeuvre par les tribunaux. La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire [texte imprimé] / Paola NABET, Auteur . - LexisNexis, 2010 . - 346 pages ; Broché, 346 pages Paru le. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise; 83) . ISBN : 978-2-7110-1413-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : coordination  procédures d'insolvabilité  droit de la faillite internationale  droit de la faillite communautaire Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé : En droit de la faillite internationale comme dons le Règlement (CE) 1346/2000 sur l'insolvabilité, plusieurs procédures collectives peuvent êtres ouvertes à l'encontre d'un même débiteur dans différents États. Le seul moyen d'assurer le respect des grands principes du droit de la faillite tel que l'égalité des créanciers est alors la coordination de ces différentes procédures. La coordination effective des procédures ouvertes dans différents Etats à l'encontre d'un même débiteur ne pourra exister que lorsque ces procédures ont été ouvertes par des tribunaux reconnus compétents. Les questions des critères de compétence internationale des tribunaux et de la lutte contre le forum shopping sont donc fondamentales. Le Règlement communautaire n'a pas permis de lever toutes les difficultés : Les tribunaux des États membres l'ont instrumentalisé de manière à regrouper l'ouverture de toutes les procédures collectives d'un même groupe au sein du tribunal du siège de la société mère. Le Règlement met en place des règles de coordination entre la procédure principale et les procédures secondaires ouvertes à l'encontre d'un même débiteur. Cette coordination se fait à deux niveaux : Coordination du droit de la faillite applicable avec les autres lois pouvant réclamer leur application comme la loi réelle ou la loi applicable aux contrats de travail et coordination des actions des syndics via leur coopération. En droit international privé commun, en l'absence de Convention internationale, les procédures coexistent le plus souvent sans être coordonnées. Cependant, de nouveaux instruments de coopération internationale, d'utilisation souple, peuvent être mis en oeuvre par les tribunaux.

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1668	X 2010 NAB	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Corporations and the Privilege Against Self-incrimination / Stijn LAMBERIGTS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Corporations and the Privilege Against Self-incrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Stijn LAMBERIGTS, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2022 Collection : Hart Studies in European Criminal Law num. 18 Importance : 304 pages Format : Relié ‏ ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-5331-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : corporations  self-incrimination  procedural safeguards  corporate personhood  rationales  protection  evidence  waiver  sociétés  auto-incrimination  droit pénal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book asks whether the well-established privilege against self-incrimination applies to corporations, whether it should, and if so, to what extent. Those questions have an increasingly important EU criminal law dimension. To answer them, this study draws on comparative insights from Belgium, England and Wales, and the US; as well as case law of the ECtHR and EU Law. It covers the established CJEU case law in competition cases, the recent CJEU ruling in DB v Consob and addresses Directive (EU) 2016/343. It will appeal to scholars of EU criminal law, but also to white-collar and competition practitioners. Corporations and the Privilege Against Self-incrimination [texte imprimé] / Stijn LAMBERIGTS, Auteur  . -  1ère édition . - Hart Publishing, 2022 . - 304 pages ; Relié ‏. - (Hart Studies in European Criminal Law; 18) . ISBN : 978-1-5099-5331-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : corporations  self-incrimination  procedural safeguards  corporate personhood  rationales  protection  evidence  waiver  sociétés  auto-incrimination  droit pénal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book asks whether the well-established privilege against self-incrimination applies to corporations, whether it should, and if so, to what extent. Those questions have an increasingly important EU criminal law dimension. To answer them, this study draws on comparative insights from Belgium, England and Wales, and the US; as well as case law of the ECtHR and EU Law. It covers the established CJEU case law in competition cases, the recent CJEU ruling in DB v Consob and addresses Directive (EU) 2016/343. It will appeal to scholars of EU criminal law, but also to white-collar and competition practitioners.

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2537	X 2022 LAM	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit des affaires en 12 thèmes / Eva MOUIAL-BASSILANA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des affaires en 12 thèmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva MOUIAL-BASSILANA, Auteur ; Irina PARACHKEVOVA-RACINE, Auteur ; Marina TELLER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Séquences Importance : 496 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20844-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires  commerçant:technologies  contrat de société  entreprise  personnalité morale  patrimoines  risque associé  dirigeant  responsabilité  société anonyme  comptabilité  régulation  relations commerciales  financement  activité économique Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Rendre compte de toutes les dimensions contemporaines du droit des affaires dans son pluralisme et son actualité. À travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit des affaires pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d'innovation et de changement. Le lecteur découvrira ainsi les fondamentaux du droit commercial et du droit des sociétés. Certains acteurs ou personnages-phares du droit des affaires sont l'objet d'une analyse plus spécifique. D'autres thématiques transversales permettent de rendre compte de toute la complexité de la vie des affaires et de l'organisation des entreprises. Les mises en situation permettent de contextualiser les sujets, afin de donner la dimension pragmatique ou encore réelle qu'un traitement purement théorique ne saurait à lui seul traduire. Le principal objectif visé par l'ouvrage est ainsi de former des juristes polyvalents, mais aussi actifs, agissants, capables d'appréhender le droit des affaires d'aujourd'hui dans toute sa complexité. Droit des affaires en 12 thèmes [texte imprimé] / Eva MOUIAL-BASSILANA, Auteur ; Irina PARACHKEVOVA-RACINE, Auteur ; Marina TELLER, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 496 pages ; Broché. - (Séquences) . ISBN : 978-2-247-20844-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires  commerçant:technologies  contrat de société  entreprise  personnalité morale  patrimoines  risque associé  dirigeant  responsabilité  société anonyme  comptabilité  régulation  relations commerciales  financement  activité économique Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Rendre compte de toutes les dimensions contemporaines du droit des affaires dans son pluralisme et son actualité. À travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit des affaires pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d'innovation et de changement. Le lecteur découvrira ainsi les fondamentaux du droit commercial et du droit des sociétés. Certains acteurs ou personnages-phares du droit des affaires sont l'objet d'une analyse plus spécifique. D'autres thématiques transversales permettent de rendre compte de toute la complexité de la vie des affaires et de l'organisation des entreprises. Les mises en situation permettent de contextualiser les sujets, afin de donner la dimension pragmatique ou encore réelle qu'un traitement purement théorique ne saurait à lui seul traduire. Le principal objectif visé par l'ouvrage est ainsi de former des juristes polyvalents, mais aussi actifs, agissants, capables d'appréhender le droit des affaires d'aujourd'hui dans toute sa complexité.

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2560	X 2022 MOU	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible
2575	X 2022 MOU	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit des aides publiques aux entreprises / Anémone CARTIER-BRESSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des aides publiques aux entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Anémone CARTIER-BRESSON, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2020 Importance : 329 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-080051-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : aides publiques  intervention  entreprises en difficulté  enjeux  mise en oeuvre  dérogation  prohibition des aides d'Etat  aides européennes  contrôle des aides  comptabilité  régulation internationale des subventions  contentieux des aides  suppression Index. décimale : 343.440 742 : Catégories particulières d'aide économique (droit) - France Résumé : L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs. Droit des aides publiques aux entreprises [texte imprimé] / Anémone CARTIER-BRESSON, Auteur . - Puf, 2020 . - 329 pages ; Broché. ISBN : 978-2-13-080051-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : aides publiques  intervention  entreprises en difficulté  enjeux  mise en oeuvre  dérogation  prohibition des aides d'Etat  aides européennes  contrôle des aides  comptabilité  régulation internationale des subventions  contentieux des aides  suppression Index. décimale : 343.440 742 : Catégories particulières d'aide économique (droit) - France Résumé : L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs.

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2035	X 2020 CAR	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit commercial, sociétés commerciales / Philippe MERLE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit commercial, sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MERLE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Précis Dalloz Importance : 1018 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17022-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : société commerciales  règles communes  règles spécifiques  classification des sociétés  caractères  présentation  sociétés de personne  à responsabilité limitée  capitaux Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques. Cette 21e édition intègre les réformes apportées par "la loi Sapin 2" du 9 décembre 2016, qui instaure notamment le vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants dans les sociétés cotées, avec le mécanisme du "say on pay". Elle intègre également les dernières modifications fiscales intervenues. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés. Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés. Droit commercial, sociétés commerciales [texte imprimé] / Philippe MERLE, Auteur . - Dalloz, 2017 . - 1018 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) . ISBN : 978-2-247-17022-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : société commerciales  règles communes  règles spécifiques  classification des sociétés  caractères  présentation  sociétés de personne  à responsabilité limitée  capitaux Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques. Cette 21e édition intègre les réformes apportées par "la loi Sapin 2" du 9 décembre 2016, qui instaure notamment le vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants dans les sociétés cotées, avec le mécanisme du "say on pay". Elle intègre également les dernières modifications fiscales intervenues. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés. Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.

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2031	X 2017 MER	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes / Philippe ROUSSEL GALLE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes Titre original : Regards croisés entre la France, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe ROUSSEL GALLE, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Nabil RACHDI, Auteur Editeur : Editions CEJJ Année de publication : 2016 Importance : 303 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9973-947-56-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : entreprises en difficulté  réformes  étude comparative  colloque  France  Tunisie  Algérie  Maroc  traitement des difficultés  redressement des entreprises  prévention  traitements amiables  restructurations judiciaires  sûretés  cessions de l'entreprise  procédures collectives  techniques sociétaires  syndics  salariés  situation  liquidation  droit au rebond  débiteur  sanctions  tiers  banques  droit international  faillite  arbitrage  attractivité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes = Regards croisés entre la France, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc [texte imprimé] / Philippe ROUSSEL GALLE, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Nabil RACHDI, Auteur . - Editions CEJJ, 2016 . - 303 pages ; Broché. ISBN : 978-9973-947-56-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : entreprises en difficulté  réformes  étude comparative  colloque  France  Tunisie  Algérie  Maroc  traitement des difficultés  redressement des entreprises  prévention  traitements amiables  restructurations judiciaires  sûretés  cessions de l'entreprise  procédures collectives  techniques sociétaires  syndics  salariés  situation  liquidation  droit au rebond  débiteur  sanctions  tiers  banques  droit international  faillite  arbitrage  attractivité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1982	X 2016 ROU 1	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible
1987	X 2016 ROU 2	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit européen des sociétés / Guy MUSTAKI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy MUSTAKI, Auteur ; Valérie ENGAMMARE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Collection : Dossiers de droit européen Importance : 458 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2700-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des sociétés  reconnaissance  établissement  liberté d'établissement  personnes morales  transfert international du siège  coordination  traité  publicité  validité des engagements  nullité&  société anonyme  constitution  maintien  modification  capital  structure  pouvoirs  obligations  organes  obligations comptables  fusion  scission  société unipersonnelle  offres publiques d'acquisition  forces communautaires  groupement européen d'intérêt économique  société européenne  économie sociale européenne  société privée européenne Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Droit européen des sociétés [texte imprimé] / Guy MUSTAKI, Auteur ; Valérie ENGAMMARE, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2009 . - 458 pages ; Broché. - (Dossiers de droit européen) . ISBN : 978-2-8027-2700-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des sociétés  reconnaissance  établissement  liberté d'établissement  personnes morales  transfert international du siège  coordination  traité  publicité  validité des engagements  nullité&  société anonyme  constitution  maintien  modification  capital  structure  pouvoirs  obligations  organes  obligations comptables  fusion  scission  société unipersonnelle  offres publiques d'acquisition  forces communautaires  groupement européen d'intérêt économique  société européenne  économie sociale européenne  société privée européenne Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe

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1988	X 2009 MUS	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit des groupes de sociétés / Georges-Albert DAL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des groupes de sociétés Titre original : Questions pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges-Albert DAL, Auteur ; Conférence du jeune barreau, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Importance : 362 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6091-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : groupes de sociétés  organisation  pouvoir  filiales  difficulté  spécificités  droit du travail  fonctionnement  principes  droit pénal  aspects fiscaux  droit européen  transfert de siège  restructuration  établissements financiers  établissements d'assurance  gouvernance d'entreprise Index. décimale : 346.493 066 : Droit des sociétés - Belgique Résumé : Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l'attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l'économie de l'Union européenne. Les spécificités de l'appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d'intérêts, de responsabilité des administrateurs, d'entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : de l'organisation du pouvoir dans les groupes ; des spécificités des filiales en difficulté ; du droit du travail dans les groupes ; du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; des aspects fiscaux ; des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, experts qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise. Droit des groupes de sociétés = Questions pratiques [texte imprimé] / Georges-Albert DAL, Auteur ; Conférence du jeune barreau, Auteur . - Larcier, 2013 . - 362 pages ; Broché. - (Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles) . ISBN : 978-2-8044-6091-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : groupes de sociétés  organisation  pouvoir  filiales  difficulté  spécificités  droit du travail  fonctionnement  principes  droit pénal  aspects fiscaux  droit européen  transfert de siège  restructuration  établissements financiers  établissements d'assurance  gouvernance d'entreprise Index. décimale : 346.493 066 : Droit des sociétés - Belgique Résumé : Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l'attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l'économie de l'Union européenne. Les spécificités de l'appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d'intérêts, de responsabilité des administrateurs, d'entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : de l'organisation du pouvoir dans les groupes ; des spécificités des filiales en difficulté ; du droit du travail dans les groupes ; du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; des aspects fiscaux ; des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, experts qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.

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1994	X 2013 DAL	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit de l'ingénierie sociétaire / Benoit RAYNAUD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de l'ingénierie sociétaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit RAYNAUD, Auteur Editeur : Joly Editions Année de publication : 2016 Importance : 512 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00047-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés  droit  capital social  manuel d'enseignement supérieur  développement et financement des activités économiques  gestion patrimoniale privée  difficultés des sociétés  réponses Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : L'ouvrage Droit de l'ingénierie sociétaire poursuit pour objectif principal de décrire et d'illustrer par une série de cas pratiques, l'utilisation de la technique sociétaire comme outil de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques rencontrées lors de l'exercice de toute activité économique ou de la gestion d'un patrimoine privé. Donation avant cession, apport-cession, rachat avec effet de levier, animation des sociétés holding, démembrement de propriété des titres sociaux : l'ouvrage analyse de nombreux schémas faisant appel à la technique sociétaire, certains étant très assurés,d'autres suscitant au contraire de nombreuses interrogations. Il est en premier lieu destiné à des étudiants de niveau master : DJCE, masters Droit des Affaires, Gestion de Patrimoine ou Contrôle, Comptabilité, Audit Les développements théoriques couvrent d'ailleurs une large part du programme de l'unité d'enseignement n° 1 (gestion juridique, fiscale et sociale) du Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), diplôme d'accès aux professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes. Ils sont à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations. Mais l'ouvrage est également résolument tourné vers la pratique : en cela, les études de cas, qui illustrent la vie d'une seule société et suivent la progression des développements théoriques, revêtent une importance particulière. Elles sont le fruit d'une expérience professionnelle de plus de vingt ans au sein d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit des sociétés. L'ouvrage a ainsi pour ambition de susciter la curiosité et l'intérêt, au-delà du public étudiant auquel il se destine prioritairement, des acteurs du droit des sociétés qui, par leur pratique quotidienne et imaginative de la matière, fournissent le meilleur de son contenu. Benoît RAYNAUD est maître de conférences à l'Université d'Auvergne et co-directeur du master 2 Gestion de patrimoine. Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, il est membre du réseau national d'avocats Jean-Claude Coulon Partenaires et du réseau international d'avocats Pragma. Droit de l'ingénierie sociétaire [texte imprimé] / Benoit RAYNAUD, Auteur . - Joly Editions, 2016 . - 512 pages ; Broché. ISBN : 978-2-306-00047-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés  droit  capital social  manuel d'enseignement supérieur  développement et financement des activités économiques  gestion patrimoniale privée  difficultés des sociétés  réponses Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : L'ouvrage Droit de l'ingénierie sociétaire poursuit pour objectif principal de décrire et d'illustrer par une série de cas pratiques, l'utilisation de la technique sociétaire comme outil de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques rencontrées lors de l'exercice de toute activité économique ou de la gestion d'un patrimoine privé. Donation avant cession, apport-cession, rachat avec effet de levier, animation des sociétés holding, démembrement de propriété des titres sociaux : l'ouvrage analyse de nombreux schémas faisant appel à la technique sociétaire, certains étant très assurés,d'autres suscitant au contraire de nombreuses interrogations. Il est en premier lieu destiné à des étudiants de niveau master : DJCE, masters Droit des Affaires, Gestion de Patrimoine ou Contrôle, Comptabilité, Audit Les développements théoriques couvrent d'ailleurs une large part du programme de l'unité d'enseignement n° 1 (gestion juridique, fiscale et sociale) du Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), diplôme d'accès aux professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes. Ils sont à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations. Mais l'ouvrage est également résolument tourné vers la pratique : en cela, les études de cas, qui illustrent la vie d'une seule société et suivent la progression des développements théoriques, revêtent une importance particulière. Elles sont le fruit d'une expérience professionnelle de plus de vingt ans au sein d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit des sociétés. L'ouvrage a ainsi pour ambition de susciter la curiosité et l'intérêt, au-delà du public étudiant auquel il se destine prioritairement, des acteurs du droit des sociétés qui, par leur pratique quotidienne et imaginative de la matière, fournissent le meilleur de son contenu. Benoît RAYNAUD est maître de conférences à l'Université d'Auvergne et co-directeur du master 2 Gestion de patrimoine. Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, il est membre du réseau national d'avocats Jean-Claude Coulon Partenaires et du réseau international d'avocats Pragma.

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2003	X 2016 RAY	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 572 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04150-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit international Privé Mots-clés : société  sociétés étrangères  conflits  insolvabilité Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties : – le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d'établissement;– les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d'acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne;– la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité. L'ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) no 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires. Note de contenu : Sociétés : Droit européen : Manuels d'enseignement supérieur Droit international privé : Sociétés : Manuels d'enseignement supérieur Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur  . -  4ème édition . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 572 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) . ISBN : 978-2-275-04150-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit international Privé Mots-clés : société  sociétés étrangères  conflits  insolvabilité Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties : – le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d'établissement;– les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d'acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne;– la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité. L'ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) no 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires. Note de contenu : Sociétés : Droit européen : Manuels d'enseignement supérieur Droit international privé : Sociétés : Manuels d'enseignement supérieur

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0014	X 2016 MEN	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 684 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07905-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit international Privé Mots-clés : droit des sociétés  droit international des sociétés  droit européen des sociétés Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties : - du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ; - des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé par la nouvelle directive n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ; - de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015. L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires. Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur  . -  6ème édition . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 684 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) . ISBN : 978-2-275-07905-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit international Privé Mots-clés : droit des sociétés  droit international des sociétés  droit européen des sociétés Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties : - du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ; - des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé par la nouvelle directive n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ; - de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015. L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires.

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0312	X 2021 MEN	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Collection : Domat droit privé Importance : 449 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1258-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : droit international des sociétés  droit européen des sociétés  sociétés  statut international  nationalité  détermination  fonction  changement  sociétés étrangères  conflit de lois  structures supranationales  groupement européen d'intérêt économique  opérations internationales  regroupement international  traitement international  groupes de sociétés  circulation international  établissement communautaire  défaillance économique internationale  compétence juridictionnelle  faillite internationale  droit européen  procédures d'insolvabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales. Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur . - Montchrestien, 2001 . - 449 pages ; Broché. - (Domat droit privé) . ISBN : 978-2-7076-1258-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : droit international des sociétés  droit européen des sociétés  sociétés  statut international  nationalité  détermination  fonction  changement  sociétés étrangères  conflit de lois  structures supranationales  groupement européen d'intérêt économique  opérations internationales  regroupement international  traitement international  groupes de sociétés  circulation international  établissement communautaire  défaillance économique internationale  compétence juridictionnelle  faillite internationale  droit européen  procédures d'insolvabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.

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1609	X 2001 MEN	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit OHADA des entreprises en difficulté / Jacqueline KOM

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit OHADA des entreprises en difficulté Titre original : Prévention-traitements-sanctions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline KOM, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Collection : Études africaines. Série Droit Importance : 418 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-22933-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international économique Mots-clés : OHADA  entreprises en difficulté  prévention  traitements  sanctions  procédures collectives Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables. Droit OHADA des entreprises en difficulté = Prévention-traitements-sanctions [texte imprimé] / Jacqueline KOM, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 418 pages ; Broché. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-22933-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international économique Mots-clés : OHADA  entreprises en difficulté  prévention  traitements  sanctions  procédures collectives Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.

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2018	X 2021 KOM	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

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