Titre :	Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Yann KERBRAT, Auteur
Editeur :	Bruylant
Année de publication :	2011
Collection :	Travaux du CERIC
Importance :	310 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-3348-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Règlement des différends
Mots-clés :	forum shopping  procédures contentieuses internationales  juridictionnalisation
Index. décimale :	341.522 : Arbitrage international
Résumé :	La juridictionnalisation du droit international et l'accroissement sensible du nombre des tribunaux internationaux au cours des quinze dernières années se sont accompagnés d'un essor préoccupant du forum shopping et, au-delà, d'une augmentation des phénomènes de concurrence de procédures contentieuses dans l'ordre juridique international. Le présent ouvrage est consacré à ces évolutions encore largement méconnues. Il étudie les problèmes qu'elles soulèvent et présente les méthodes qui ont été utilisées pour les résoudre dans les domaines oáu ils se sont posés : le contentieux des investissements, le droit de l'OMC, le contentieux international des droits de l'homme, le droit international pénal, le contentieux international de l'environnement ou le droit de l'Union européenne. Il montre que malgré leur nombre et leur diversité, les techniques conventionnelles existantes ont globalement un efficacité limitée. Il met en lumière l'importance du rôle du juge et de son pouvoir d'administration du procès dans la recherche d'une articulation harmonieuse des procédures internationales.

Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales [texte imprimé] / Yann KERBRAT, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 310 pages. - (Travaux du CERIC) .
ISBN : 978-2-8027-3348-5
Langues : Français (fre)

Catégories :	Règlement des différends
Mots-clés :	forum shopping  procédures contentieuses internationales  juridictionnalisation
Index. décimale :	341.522 : Arbitrage international
Résumé :	La juridictionnalisation du droit international et l'accroissement sensible du nombre des tribunaux internationaux au cours des quinze dernières années se sont accompagnés d'un essor préoccupant du forum shopping et, au-delà, d'une augmentation des phénomènes de concurrence de procédures contentieuses dans l'ordre juridique international. Le présent ouvrage est consacré à ces évolutions encore largement méconnues. Il étudie les problèmes qu'elles soulèvent et présente les méthodes qui ont été utilisées pour les résoudre dans les domaines oáu ils se sont posés : le contentieux des investissements, le droit de l'OMC, le contentieux international des droits de l'homme, le droit international pénal, le contentieux international de l'environnement ou le droit de l'Union européenne. Il montre que malgré leur nombre et leur diversité, les techniques conventionnelles existantes ont globalement un efficacité limitée. Il met en lumière l'importance du rôle du juge et de son pouvoir d'administration du procès dans la recherche d'une articulation harmonieuse des procédures internationales.