Titre :	Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Chrysoula PANOU, Auteur
Editeur :	IRJS
Année de publication :	2011
Importance :	341 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-919211-04-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international Privé Règlement des différends
Mots-clés :	droit international privé  arbitrage  reconnaissance
Index. décimale :	341.522 : Arbitrage international
Résumé :	Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois. La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en oeuvre, sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.

Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage [texte imprimé] / Chrysoula PANOU, Auteur . - IRJS, 2011 . - 341 pages.
ISBN : 978-2-919211-04-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international Privé Règlement des différends
Mots-clés :	droit international privé  arbitrage  reconnaissance
Index. décimale :	341.522 : Arbitrage international
Résumé :	Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois. La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en oeuvre, sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.