Bibliothèque CREDIMI
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Titre : L'arbitrage collectif Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre CAPELLE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. 215 Importance : 716 pages Présentation : Broché Format : 16,1 x 24,1 x 3,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21596-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : recours collectifs arbitrage arbitrage collectif arbitrage interne arbitrage international Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5821682&motif_re [...] L'arbitrage collectif [texte imprimé] / Pierre CAPELLE, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 716 pages : Broché ; 16,1 x 24,1 x 3,7 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; 215) .
ISBN : 978-2-247-21596-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : recours collectifs arbitrage arbitrage collectif arbitrage interne arbitrage international Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5821682&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3007 XVII 2022 CAP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc MIGNOT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses Importance : 872 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04495-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations solidaires obligations in solidum droit privé obligation régime juridique Index. décimale : 346.440 77 : Droit des créanciers et débiteurs en France Résumé : L'ouvrage de Marc Mignot [...] est, dès à présent, un ouvrage incontournable du droit des obligations solidaires et in solidum. [...] Marc Mignot réussit son pari : démontrer que toute la construction de la solidarité est fondée sur un malentendu originel, une confusion historique, qui oblige, une fois l'erreur dénoncée, à reconstruire l'institution. [...]
La double approche historique et structurelle permet à Marc Mignot " de séparer le bon grain de l'ivraie " afin de retrouver le régime rationnel de l'obligation solidaire et de remettre en cause un certain nombre des solutions proposées par le droit positif. En particulier, l'auteur propose de nouveaux fondements aux effets secondaires de la solidarité qui en limitent les conséquences et une redéfinition des moyens de défense pouvant être opposés par le codébiteur solidaire. C'est dire que cette recherche historique et théorique d'un très haut niveau débouche sur des propositions concrètes de nature à faire évoluer le droit
positif.Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français [texte imprimé] / Marc MIGNOT, Auteur . - Dalloz, 2002 . - 872 pages ; Broché. - (Nouvelle bibliothèque de thèses) .
ISBN : 978-2-247-04495-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations solidaires obligations in solidum droit privé obligation régime juridique Index. décimale : 346.440 77 : Droit des créanciers et débiteurs en France Résumé : L'ouvrage de Marc Mignot [...] est, dès à présent, un ouvrage incontournable du droit des obligations solidaires et in solidum. [...] Marc Mignot réussit son pari : démontrer que toute la construction de la solidarité est fondée sur un malentendu originel, une confusion historique, qui oblige, une fois l'erreur dénoncée, à reconstruire l'institution. [...]
La double approche historique et structurelle permet à Marc Mignot " de séparer le bon grain de l'ivraie " afin de retrouver le régime rationnel de l'obligation solidaire et de remettre en cause un certain nombre des solutions proposées par le droit positif. En particulier, l'auteur propose de nouveaux fondements aux effets secondaires de la solidarité qui en limitent les conséquences et une redéfinition des moyens de défense pouvant être opposés par le codébiteur solidaire. C'est dire que cette recherche historique et théorique d'un très haut niveau débouche sur des propositions concrètes de nature à faire évoluer le droit
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2854 NBT 2002 MIG Livre CREDIMI 301 NBT - Nouvelle bibliothèque de thèses Disponible
