Titre :	Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur
Editeur :	Dalloz
Année de publication :	2012
Collection :	Thèmes et commentaires
Importance :	174 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-11853-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit d'auteur Propriété industrielle Règlement des différends
Mots-clés :	modes alternatifs de règlement des litiges  propriété intellectuelle  propriété industrielle  propriété littéraire et artistique
Index. décimale :	346.440 48 : Biens incorporels - France
Résumé :	Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI). Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ? Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.

Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 174 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-11853-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit d'auteur Propriété industrielle Règlement des différends
Mots-clés :	modes alternatifs de règlement des litiges  propriété intellectuelle  propriété industrielle  propriété littéraire et artistique
Index. décimale :	346.440 48 : Biens incorporels - France
Résumé :	Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI). Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ? Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.