| Titre : |
Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Philippe ACHILLEAS, Auteur ; Willy MIKALEF, Auteur |
| Editeur : |
Pedone |
| Année de publication : |
2014 |
| Collection : |
Collection de l'IDEST |
| Importance : |
342 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-233-00715-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Espace et droit des activités spatiales
|
| Mots-clés : |
industrie aéronautique industrie spatiale politique industrielle contrats responsabilité assurances contrôle exportations propriété intellectuelle |
| Index. décimale : |
343.078 6291 : Aérospatiale (droit) |
| Résumé : |
L''industrie aéronautique et spatiale demeure l''un des secteurs de pointe les plus stratégiques. Son caractère dual, civil et militaire, représente une source de puissance pour les Etats. Rares sont les pays à posséder une telle industrie, mais nombreux sont ceux qui entendent jouer un rôle important dans ce domaine et rejoindre le club très fermé des Etats dotés de capacités aérospatiales. Le droit international s''est rapidement intéressé aux enjeux politiques et économiques des espaces aérien et extra-atmosphérique en posant les grands principes encadrant les activités gouvernementales et privées. Le développement d''une industrie repose par ailleurs sur un ensemble de normes et de procédures claires issues du droit interne, pour couvrir l''ensemble des risques, répondre aux impératifs de sécurité et soutenir la dynamique d''un marché en pleine expansion. Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique et spatial sous l''angle des pratiques développées pour et par l''industrie. Il couvre les règles liées au cadre réglementaire, à la politique industrielle, aux contrats, à la responsabilité et aux assurances, au contrôle des exportations ainsi qu''à la propriété intellectuelle. Cette recherche pluridisciplinaire réunit une communauté d''auteurs issus des milieux académiques et industriels pour donner un point de vue théorique et pratique des réalités juridiques de cette industrie de haute technologie fortement internationalisée. Liste des auteurs : Philippe ACHILLEAS, Romain BRONER, Loïck BOGAERT LE SCAO, Johanna CHAUVIN, Philippe CLERC, Vincent CORREIA, Antoinette D''HAUSEN MOGNETTI, Sylvain DEVOUGE, Cécile GAUBERT, Arnaud IDIART, Jeremy LE Roux, Li Du, Romain LOUBEYRE, Julien MARIEZ, Willy MIKALEF, Amal RAKIBI, Laurence RAVILLON, Cédric WELLS.
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Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale [texte imprimé] / Philippe ACHILLEAS, Auteur ; Willy MIKALEF, Auteur . - Pedone, 2014 . - 342 pages ; Broché. - ( Collection de l'IDEST) . ISBN : 978-2-233-00715-5 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Espace et droit des activités spatiales
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| Mots-clés : |
industrie aéronautique industrie spatiale politique industrielle contrats responsabilité assurances contrôle exportations propriété intellectuelle |
| Index. décimale : |
343.078 6291 : Aérospatiale (droit) |
| Résumé : |
L''industrie aéronautique et spatiale demeure l''un des secteurs de pointe les plus stratégiques. Son caractère dual, civil et militaire, représente une source de puissance pour les Etats. Rares sont les pays à posséder une telle industrie, mais nombreux sont ceux qui entendent jouer un rôle important dans ce domaine et rejoindre le club très fermé des Etats dotés de capacités aérospatiales. Le droit international s''est rapidement intéressé aux enjeux politiques et économiques des espaces aérien et extra-atmosphérique en posant les grands principes encadrant les activités gouvernementales et privées. Le développement d''une industrie repose par ailleurs sur un ensemble de normes et de procédures claires issues du droit interne, pour couvrir l''ensemble des risques, répondre aux impératifs de sécurité et soutenir la dynamique d''un marché en pleine expansion. Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique et spatial sous l''angle des pratiques développées pour et par l''industrie. Il couvre les règles liées au cadre réglementaire, à la politique industrielle, aux contrats, à la responsabilité et aux assurances, au contrôle des exportations ainsi qu''à la propriété intellectuelle. Cette recherche pluridisciplinaire réunit une communauté d''auteurs issus des milieux académiques et industriels pour donner un point de vue théorique et pratique des réalités juridiques de cette industrie de haute technologie fortement internationalisée. Liste des auteurs : Philippe ACHILLEAS, Romain BRONER, Loïck BOGAERT LE SCAO, Johanna CHAUVIN, Philippe CLERC, Vincent CORREIA, Antoinette D''HAUSEN MOGNETTI, Sylvain DEVOUGE, Cécile GAUBERT, Arnaud IDIART, Jeremy LE Roux, Li Du, Romain LOUBEYRE, Julien MARIEZ, Willy MIKALEF, Amal RAKIBI, Laurence RAVILLON, Cédric WELLS.
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343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel 
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