Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine / Morvan, Sylvia MORVAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Titre original : Un aspect nouveau du droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Morvan, Sylvia MORVAN, Auteur ; Noël-Jean MAZEN, Préfacier, etc. ; Jean-Christophe GALLOUX, Préfacier, etc. Editeur : LEH édition Année de publication : 2002 Collection : Thèses Importance : 568 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912359-71-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit commercial  commerce international  dons d'organes  corps humain  flux transfrontières  produits biologiques d'origine humaine Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Faisant un large usage de sa connaissance des différents réseaux de professionnels qui contribuent à la réalisation des échanges internationaux de produits biologiques d'origine humaine et face à la complexité du phénomène observé sur le terrain, l'auteur constate une ressemblance frappante entre les principes qui gouvernent ce nouveau marché globalisé et les règles du droit du commerce international. Pour l'auteur, il n'est plus réaliste aujourd'hui pour le droit d'occulter ce marché émergent qui souffre d'une absence de droit international contraignant. L'auteur s'interroge sur l'aptitude du droit du commerce international à organiser ces échanges. Du droit international privé, au droit des contrats spéciaux, en passant par le droit des obligations, le droit européen, le droit des marchés publics, le droit de l'arbitrage et la lex mercatoria, l'auteur démontre avec habileté l'appréhension de ce nouveau marché, à la fois par des règles d'origine nationale, interétatique et spontanée. Pour autant, il est souligné qu'il ne faut pas se hâter de proclamer l'absorption complète de ces activités par le droit commun. Bien qu'intégrés au droit du commerce international, ces échanges n'en conservent pas moins une spécificité, marquée par l'origine humaine des produits et par les particularités qui président à l'organisation de ces échanges, matérialisant ainsi l'apport des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine au droit du commerce international. Le sujet plonge ses racines au fond de multiples droits et intéresse à ce titre les étudiants des facultés de droit et de médecine, ainsi que le corps professoral juridique et médical. Au demeurant, éminemment pratique, la présente étude s'adresse également aux praticiens de la santé, du commerce, aux avocats ainsi qu'au monde institutionnel. Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine = Un aspect nouveau du droit du commerce international [texte imprimé] / Morvan, Sylvia MORVAN, Auteur ; Noël-Jean MAZEN, Préfacier, etc. ; Jean-Christophe GALLOUX, Préfacier, etc. . - LEH édition, 2002 . - 568 pages ; Broché. - (Thèses) . ISBN : 978-2-912359-71-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit commercial  commerce international  dons d'organes  corps humain  flux transfrontières  produits biologiques d'origine humaine Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Faisant un large usage de sa connaissance des différents réseaux de professionnels qui contribuent à la réalisation des échanges internationaux de produits biologiques d'origine humaine et face à la complexité du phénomène observé sur le terrain, l'auteur constate une ressemblance frappante entre les principes qui gouvernent ce nouveau marché globalisé et les règles du droit du commerce international. Pour l'auteur, il n'est plus réaliste aujourd'hui pour le droit d'occulter ce marché émergent qui souffre d'une absence de droit international contraignant. L'auteur s'interroge sur l'aptitude du droit du commerce international à organiser ces échanges. Du droit international privé, au droit des contrats spéciaux, en passant par le droit des obligations, le droit européen, le droit des marchés publics, le droit de l'arbitrage et la lex mercatoria, l'auteur démontre avec habileté l'appréhension de ce nouveau marché, à la fois par des règles d'origine nationale, interétatique et spontanée. Pour autant, il est souligné qu'il ne faut pas se hâter de proclamer l'absorption complète de ces activités par le droit commun. Bien qu'intégrés au droit du commerce international, ces échanges n'en conservent pas moins une spécificité, marquée par l'origine humaine des produits et par les particularités qui président à l'organisation de ces échanges, matérialisant ainsi l'apport des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine au droit du commerce international. Le sujet plonge ses racines au fond de multiples droits et intéresse à ce titre les étudiants des facultés de droit et de médecine, ainsi que le corps professoral juridique et médical. Au demeurant, éminemment pratique, la présente étude s'adresse également aux praticiens de la santé, du commerce, aux avocats ainsi qu'au monde institutionnel.

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2845	XXV 2002 MOR	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Informations génétiques et fonctions médicales / Dorothée DIBIE-KRAJCMAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Informations génétiques et fonctions médicales Titre original : Essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins Type de document : texte imprimé Auteurs : Dorothée DIBIE-KRAJCMAN, Auteur ; Catherine LABRUSSE-RIOU, Préfacier, etc. Editeur : LEH édition Année de publication : 2004 Collection : Thèses Importance : 560 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-021-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : informations génétiques  fonctions médicales  médecins  bioéthique  personnel médical  déontologie  relations médecin-patient Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le développement récent de la génétique et la multiplication de ses applications pratiques ont profondément modifié la relation médicale classiquement établie entre le médecin et son patient. Confrontés à cette évolution, le juge et le législateur tentent d'encadrer l'extension du champ médical qu'ils ne peuvent en réalité qu'accompagner. C'est pourquoi, à l'heure de la modification des lois dites de bioéthique, il apparaît d'autant plus nécessaire de prendre conscience de cette révolution silencieuse, mais capitale, des fonctions médicales tant dans la relation de soins que dans les actes de la vie civile où ces praticiens sont appelés à intervenir (mariage, contrats de travail et d'assurance). Par une étude des questions particulières soulevées par les dépistages génétiques préimplantatoires, prénataux, postnataux et post mortem et les risques de discrimination et d'eugénisme qui y sont associés, cet ouvrage, destiné tant aux juristes qu'aux professionnels de santé, souligne toute l'ambiguïté de la situation juridique actuelle des médecins tiraillés entre intérêts collectifs et individuels. Cette thèse, fruit d'un travail universitaire remarqué, a été mise à jour par son auteur en septembre 2004, notamment après adoption de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, et de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Informations génétiques et fonctions médicales = Essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins [texte imprimé] / Dorothée DIBIE-KRAJCMAN, Auteur ; Catherine LABRUSSE-RIOU, Préfacier, etc. . - LEH édition, 2004 . - 560 pages ; Broché. - (Thèses) . ISBN : 978-2-84874-021-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : informations génétiques  fonctions médicales  médecins  bioéthique  personnel médical  déontologie  relations médecin-patient Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le développement récent de la génétique et la multiplication de ses applications pratiques ont profondément modifié la relation médicale classiquement établie entre le médecin et son patient. Confrontés à cette évolution, le juge et le législateur tentent d'encadrer l'extension du champ médical qu'ils ne peuvent en réalité qu'accompagner. C'est pourquoi, à l'heure de la modification des lois dites de bioéthique, il apparaît d'autant plus nécessaire de prendre conscience de cette révolution silencieuse, mais capitale, des fonctions médicales tant dans la relation de soins que dans les actes de la vie civile où ces praticiens sont appelés à intervenir (mariage, contrats de travail et d'assurance). Par une étude des questions particulières soulevées par les dépistages génétiques préimplantatoires, prénataux, postnataux et post mortem et les risques de discrimination et d'eugénisme qui y sont associés, cet ouvrage, destiné tant aux juristes qu'aux professionnels de santé, souligne toute l'ambiguïté de la situation juridique actuelle des médecins tiraillés entre intérêts collectifs et individuels. Cette thèse, fruit d'un travail universitaire remarqué, a été mise à jour par son auteur en septembre 2004, notamment après adoption de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, et de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

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2847	XXV 2004 DIB	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

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