La Convention de Vienne en Amérique / AGUILAR VIEIRA, Iacyr de  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La Convention de Vienne en Amérique : 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Titre original : The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods Type de document : texte imprimé Auteurs : AGUILAR VIEIRA, Iacyr de, Auteur ; Gustavo CERQUEIRA, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Importance : 408 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-099-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : CVIM  droit du commerce international  droit international privé  vente  vente internationale de marchandises  Amérique  droit comparé  étude comparative Index. décimale : 343.708 7 : Commerce international (droit) - Amérique du Nord Résumé : À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là, soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5220297&motif_re [...] La Convention de Vienne en Amérique = The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods : 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / AGUILAR VIEIRA, Iacyr de, Auteur ; Gustavo CERQUEIRA, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2020 . - 408 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 3,0 cm. ISBN : 978-2-36517-099-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : CVIM  droit du commerce international  droit international privé  vente  vente internationale de marchandises  Amérique  droit comparé  étude comparative Index. décimale : 343.708 7 : Commerce international (droit) - Amérique du Nord Résumé : À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là, soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5220297&motif_re [...]

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3011	V 2020 AGU	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Le projet d'un Code européen des affaires / Gerald MASCH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le projet d'un Code européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerald MASCH ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Importance : 145 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-091-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : projet  code européen des affaires  journées franco-allemandes  droit des sociétés  droit du marché  entreprises en difficulté  Europe Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ». Note de contenu : Droit des affaires (droit européen) : Codification Actes de congrès Le projet d'un Code européen des affaires [texte imprimé] / Gerald MASCH ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2020 . - 145 pages. ISBN : 978-2-36517-091-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : projet  code européen des affaires  journées franco-allemandes  droit des sociétés  droit du marché  entreprises en difficulté  Europe Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ». Note de contenu : Droit des affaires (droit européen) : Codification Actes de congrès

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0043	VIII 2020 MAS	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, propositions du réseau Trans Europe experts / Nathalie MARTIAL-BRAZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, propositions du réseau Trans Europe experts Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Collection : Trans Europe experts (Société de législation comparée) Importance : 515 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-032-1 Prix : 32 € Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles  transfert de données  oubli numérique  données de santé  vie privée Index. décimale : 342.240 858 : Protection de la vie privée (droit) - Union européenne Résumé : Le législateur européen a mesuré l'importance de la protection des données à caractère personnel en rendant public le 25 janvier 2012 une proposition de règlement visant à harmoniser le droit sur ces questions essentielles. Dans ce contexte, le réseau Trans Europe Experts, s'est saisi de la question pour participer, par ses réflexions et propositions ici rapportées, à l'élaboration du droit européen des données à caractère personnel. À cette fin, il a été constitué un groupe de travail, à l'initiative conjointe des pôles «Contrat, concurrence et commerce électronique » et « Propriété intellectuelle et numérique » dirigé par Martine Béhar-Touchais, Nathalie Martial-Braz Judith Rochfeld et Cé-lia Zolynski et composé d'Universitaires, praticiens, parties prenantes, français mais également européens. Le Groupe a pendant plus d'un an abordé les plus grandes thématiques afin d'apprécier les propositions émises par le législateur européen, qu'il s'agisse de celles initialement élaborées ou de celles amendées par la Commission LIBE qui s'est réunie en octobre 2013 pour répondre au lobbying intense et sans précédent qu'a suscité la version originelle du texte. Il se dégage de ces travaux un premier constat général de grande complexité des textes proposés, tant sur la forme que sur le fond, complexité que le rapport élaboré tente d'éclairer dans un souci d'accessibilité au dispositif proposé et partant de renforcement de la protection des individus dont les données à caractère personnel constituent des attributs de leur vie privée. Un regret d'ordre général peut également être exprimé à l'issue de ces travaux à rencontre de l'absence de choix opéré par le législateur européen quant à la nature des données à caractère personnel à l'image de l'intitulé même de la proposition de règlement qui entend encadrer « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Le présent ouvrage regroupe à la fois la synthèse des propositions, fruit des réflexions communes du groupe de travail et les rapports effectués par les différents membres du groupe pour nourrir les séances de travail du Groupe. L'ouvrage s'enrichit également d'éclairages de droit comparé afin de compléter l'analyse de ces questions qui transcendent les frontières. Souhaitons que ces travaux contribuent à nourrir un débat essentiel à la préservation des droits et libertés fondamentaux des Européens. Note de contenu : Protection de l'information (informatique) : Droit européen La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, propositions du réseau Trans Europe experts [texte imprimé] / Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2014 . - 515 pages. - (Trans Europe experts (Société de législation comparée)) . ISBN : 978-2-36517-032-1 : 32 € Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles  transfert de données  oubli numérique  données de santé  vie privée Index. décimale : 342.240 858 : Protection de la vie privée (droit) - Union européenne Résumé : Le législateur européen a mesuré l'importance de la protection des données à caractère personnel en rendant public le 25 janvier 2012 une proposition de règlement visant à harmoniser le droit sur ces questions essentielles. Dans ce contexte, le réseau Trans Europe Experts, s'est saisi de la question pour participer, par ses réflexions et propositions ici rapportées, à l'élaboration du droit européen des données à caractère personnel. À cette fin, il a été constitué un groupe de travail, à l'initiative conjointe des pôles «Contrat, concurrence et commerce électronique » et « Propriété intellectuelle et numérique » dirigé par Martine Béhar-Touchais, Nathalie Martial-Braz Judith Rochfeld et Cé-lia Zolynski et composé d'Universitaires, praticiens, parties prenantes, français mais également européens. Le Groupe a pendant plus d'un an abordé les plus grandes thématiques afin d'apprécier les propositions émises par le législateur européen, qu'il s'agisse de celles initialement élaborées ou de celles amendées par la Commission LIBE qui s'est réunie en octobre 2013 pour répondre au lobbying intense et sans précédent qu'a suscité la version originelle du texte. Il se dégage de ces travaux un premier constat général de grande complexité des textes proposés, tant sur la forme que sur le fond, complexité que le rapport élaboré tente d'éclairer dans un souci d'accessibilité au dispositif proposé et partant de renforcement de la protection des individus dont les données à caractère personnel constituent des attributs de leur vie privée. Un regret d'ordre général peut également être exprimé à l'issue de ces travaux à rencontre de l'absence de choix opéré par le législateur européen quant à la nature des données à caractère personnel à l'image de l'intitulé même de la proposition de règlement qui entend encadrer « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Le présent ouvrage regroupe à la fois la synthèse des propositions, fruit des réflexions communes du groupe de travail et les rapports effectués par les différents membres du groupe pour nourrir les séances de travail du Groupe. L'ouvrage s'enrichit également d'éclairages de droit comparé afin de compléter l'analyse de ces questions qui transcendent les frontières. Souhaitons que ces travaux contribuent à nourrir un débat essentiel à la préservation des droits et libertés fondamentaux des Européens. Note de contenu : Protection de l'information (informatique) : Droit européen

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0022	XX 2014 MAR	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

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