| Titre : |
L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Edouard DUBOUT, Auteur ; Francesco MARTUCCI, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur |
| Editeur : |
Bruylant |
| Année de publication : |
2021 |
| Collection : |
Droit de l'Union européenne |
| Importance : |
282 pages |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-7011-4 |
| Note générale : |
Ouvrage issu d'un colloque |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit international Privé
Droit international public et organisations internationales
|
| Mots-clés : |
extraterritorialité union européenne droit européen de la concurrence droit d'auteur numérique modèle de droit influence géopolitique |
| Index. décimale : |
341.42 : Territoire (droit international) |
| Résumé : |
L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen à la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. |
| Note de contenu : |
Exterritorialité : Droit : Pays de l'Union européenne
Relations extérieures : Droit : Pays de l'Union européenne
Actes de congrès |
L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Edouard DUBOUT, Auteur ; Francesco MARTUCCI, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 282 pages. - ( Droit de l'Union européenne) . ISBN : 978-2-8027-7011-4 Ouvrage issu d'un colloque Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit international Privé
Droit international public et organisations internationales
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| Mots-clés : |
extraterritorialité union européenne droit européen de la concurrence droit d'auteur numérique modèle de droit influence géopolitique |
| Index. décimale : |
341.42 : Territoire (droit international) |
| Résumé : |
L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen à la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. |
| Note de contenu : |
Exterritorialité : Droit : Pays de l'Union européenne
Relations extérieures : Droit : Pays de l'Union européenne
Actes de congrès |
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L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
