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Auteur Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET |
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2333 XXII 2014 HAU Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : Le Code civil, un code pour l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Les Sens du droit Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20364-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code civil environnement choses personnes obligations environnementales Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif.Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées. C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.
Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle juridique.
Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de " chose à protéger ".
Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXIe siècle : la protection de l'environnement. Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement.
Le Code civil, un code pour l'environnement [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 191 pages ; Broché. - (Les Sens du droit) .
ISBN : 978-2-247-20364-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code civil environnement choses personnes obligations environnementales Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif.Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées. C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.
Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle juridique.
Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de " chose à protéger ".
Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXIe siècle : la protection de l'environnement. Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0263 XXIV 2021 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Le contrat et l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 330 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4954-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : contrat environnement droit international droits étrangers droit comparé conventions de prévention des pollutions instrumentalisation du contrat de cession immobilière gestion des sols pollués ordre public environnemental règlement des différends contractualisation des litiges environnementaux études comparatives Japon Italie Belgique Québec Allemagne Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé :
Cet ouvrage de droit comparé et de droit de l'environnement permet de mettre en lumière un outil de protection de l'environnement qui se retrouve dans tout un ensemble de pays étrangers.
La protection de l'environnement est un enjeu global qui mérite de faire appel à une grande diversité d'outils. Parmi ces outils, aujourd'hui, le contrat ne peut plus être ignoré.
Le contrat et l'environnement [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 330 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4954-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : contrat environnement droit international droits étrangers droit comparé conventions de prévention des pollutions instrumentalisation du contrat de cession immobilière gestion des sols pollués ordre public environnemental règlement des différends contractualisation des litiges environnementaux études comparatives Japon Italie Belgique Québec Allemagne Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé :
Cet ouvrage de droit comparé et de droit de l'environnement permet de mettre en lumière un outil de protection de l'environnement qui se retrouve dans tout un ensemble de pays étrangers.
La protection de l'environnement est un enjeu global qui mérite de faire appel à une grande diversité d'outils. Parmi ces outils, aujourd'hui, le contrat ne peut plus être ignoré.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2357 XXIV 2015 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Le contrat et l'environnement Titre original : Etude de droit interne, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Importance : 555 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0945-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement contrat gestion du risque environnemental obligations clause de garantie de passif environnemental cession d'entreprise contrat d'assurance contrat de dépollution ordre public environnemental action publique protection contractuelle de l'environnement champ d'application droit contractuel substance normative contrat durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Le contrat et l'environnement = Etude de droit interne, international et européen [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 555 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0945-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement contrat gestion du risque environnemental obligations clause de garantie de passif environnemental cession d'entreprise contrat d'assurance contrat de dépollution ordre public environnemental action publique protection contractuelle de l'environnement champ d'application droit contractuel substance normative contrat durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2332 XXIV 2014 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
