| Titre : |
Le droit du financement participatif |
| Titre original : |
(Crowdfunding) |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean LEFEBVRE, Auteur |
| Editeur : |
L'Harmattan |
| Année de publication : |
2021 |
| Collection : |
Logiques juridiques |
| Importance : |
280 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-343-22899-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
|
| Mots-clés : |
financement participatif crowdfunding monopole bancaire capital |
| Index. décimale : |
343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée |
| Résumé : |
Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019. |
Le droit du financement participatif = (Crowdfunding) [texte imprimé] / Jean LEFEBVRE, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 280 pages ; Broché. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-343-22899-0 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
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| Mots-clés : |
financement participatif crowdfunding monopole bancaire capital |
| Index. décimale : |
343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée |
| Résumé : |
Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019. |
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