Titre :	Les clauses attributives de compétence internationale
Titre original :	De la prévisibilite au désordre
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Malik LAAZOUZI, Auteur
Editeur :	Panthéon-Assas
Année de publication :	2021
Collection :	Colloques
Importance :	252 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-37651-037-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	clauses attributive de juridiction  compétence internationale  prévisibilité  contentieux international
Index. décimale :	340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...)
Résumé :	Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

Les clauses attributives de compétence internationale = De la prévisibilite au désordre [texte imprimé] / Malik LAAZOUZI, Auteur . - Panthéon-Assas, 2021 . - 252 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 978-2-37651-037-6
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	clauses attributive de juridiction  compétence internationale  prévisibilité  contentieux international
Index. décimale :	340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...)
Résumé :	Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.