Les Contrats de réalisation d'ensembles industriels et le transfert de technologie / Karim VINCENT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les Contrats de réalisation d'ensembles industriels et le transfert de technologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim VINCENT, Auteur Editeur : Yvon Blais Année de publication : 1987 Collection : Minerve Importance : 354 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89073-588-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : contrats de réalisation  contrats de propriété industrielle  transfert de technologie  responsabilité  loi applicable  droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Contrats de réalisation d'ensembles industriels et le transfert de technologie [texte imprimé] / Karim VINCENT, Auteur . - Yvon Blais, 1987 . - 354 pages ; Broché. - (Minerve) . ISBN : 978-2-89073-588-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : contrats de réalisation  contrats de propriété industrielle  transfert de technologie  responsabilité  loi applicable  droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1048	XIX 1987 VIN	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

L'intensité de l'obligation juridique / Paul-André CRÉPEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'intensité de l'obligation juridique Titre original : ou des obligations de diligence, de résultat et de garantie Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-André CRÉPEAU, Auteur Editeur : Yvon Blais Année de publication : 1989 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89073-726-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : intensité  obligation juridique  obligations de diligence  obligation de résultat  obligations de garantie  classification  nature  intérêt  critères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'intensité de l'obligation juridique = ou des obligations de diligence, de résultat et de garantie [texte imprimé] / Paul-André CRÉPEAU, Auteur . - Yvon Blais, 1989 . - 232 pages ; Broché. ISBN : 978-2-89073-726-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : intensité  obligation juridique  obligations de diligence  obligation de résultat  obligations de garantie  classification  nature  intérêt  critères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1578	II 1989 CRE	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner / Sylvette GUILLEMARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner Titre original : Etudes de droit international privé et de droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvette GUILLEMARD, Auteur Editeur : Yvon Blais Année de publication : 2001 Importance : 411 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89635-708-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mélanges Mots-clés : mélanges  droit international privé  droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif se veut un hommage à la carrière et au dévouement du Pr Alain Prujiner. On y trouve les textes de vingt collègues, collaborateurs ou anciens étudiants illustrant les différents centres d'intérêt d'Alain Prujiner : procédure civile, droit international privé, droit du commerce international, arbitrage et droit comparé. Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner = Etudes de droit international privé et de droit du commerce international [texte imprimé] / Sylvette GUILLEMARD, Auteur . - Yvon Blais, 2001 . - 411 pages ; Relié. ISBN : 978-2-89635-708-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mélanges Mots-clés : mélanges  droit international privé  droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif se veut un hommage à la carrière et au dévouement du Pr Alain Prujiner. On y trouve les textes de vingt collègues, collaborateurs ou anciens étudiants illustrant les différents centres d'intérêt d'Alain Prujiner : procédure civile, droit international privé, droit du commerce international, arbitrage et droit comparé.

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0358	M 2001 GUI	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques / Charles-Emmanuel CÔTÉ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques Titre original : L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Emmanuel CÔTÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : Yvon Blais Collection : Mondialisation et droit international Importance : 635 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89635-132-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commercial international  OMC  responsabilité  plaintes  voies de recours  droit international général  protection diplomatique  théorie  traités d'intégration économique régionale  droit international de l'investissement étranger direct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques = L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC [texte imprimé] / Charles-Emmanuel CÔTÉ, Auteur . - Bruylant : Yvon Blais, 2007 . - 635 pages ; Broché. - (Mondialisation et droit international) . ISBN : 978-2-89635-132-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commercial international  OMC  responsabilité  plaintes  voies de recours  droit international général  protection diplomatique  théorie  traités d'intégration économique régionale  droit international de l'investissement étranger direct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1895	XVII 2007 COT	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce / Emilie CONWAY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie CONWAY , Auteur Editeur : Yvon Blais Année de publication : 2001 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89635-715-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : OMC  protection  consommateur  effets  internationalisation  échanges,droit de la consommation  globalisation  crise  droit régional de la consommation  droit international de la consommation  systèmes régionaux  états-membres  ALENA  CAN  MERCOSUR  Union européenne  CARICOM  compétence  droit institutionnel  mémorandum d'accord  organes  jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Si le phénomène de consommation existe depuis toujours, son rythme s’est nettement accéléré à la faveur de la mondialisation du commerce. Emblématiques de ce processus en cours, les années 2000 sont pour le mouvement consommateur sources de nouveaux questionnements : les acquis des consommateurs cristallisés depuis plusieurs années sont remis en question par l’évolution des marchés contemporains, qui transforme le paysage consumériste. La vulnérabilité du consommateur sur le marché globalisé augmente en même temps que s’effrite la capacité du législateur national de le protéger efficacement. L’internationalisation des échanges, qui vise l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, constitue un défi pour les décideurs nationaux, confrontés à une perte de souveraineté dans la fixation du niveau de protection accordé aux consommateurs, au profit d’instances régionales ou internationales auxquelles il revient de définir les exceptions légitimes au libre-échange. De par le rôle important qu’elle assume dans la libéralisation du commerce, l’OMC constitue le principal lieu de contestation des mesures nationales de protection des consommateurs, et c’est d’ailleurs en son sein que se situe l’enjeu d’un arbitrage entre les exigences de ces derniers et les engagements auxquels souscrivent les États dans les accords de libre-échange. La présente étude cherche à évaluer la place accordée à l’objectif de protection des consommateurs dans le mandat institutionnel, les règles et la jurisprudence de l’Organisation mondiale du commerce. La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce [texte imprimé] / Emilie CONWAY , Auteur . - Yvon Blais, 2001 . - 232 pages ; Broché. ISBN : 978-2-89635-715-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : OMC  protection  consommateur  effets  internationalisation  échanges,droit de la consommation  globalisation  crise  droit régional de la consommation  droit international de la consommation  systèmes régionaux  états-membres  ALENA  CAN  MERCOSUR  Union européenne  CARICOM  compétence  droit institutionnel  mémorandum d'accord  organes  jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Si le phénomène de consommation existe depuis toujours, son rythme s’est nettement accéléré à la faveur de la mondialisation du commerce. Emblématiques de ce processus en cours, les années 2000 sont pour le mouvement consommateur sources de nouveaux questionnements : les acquis des consommateurs cristallisés depuis plusieurs années sont remis en question par l’évolution des marchés contemporains, qui transforme le paysage consumériste. La vulnérabilité du consommateur sur le marché globalisé augmente en même temps que s’effrite la capacité du législateur national de le protéger efficacement. L’internationalisation des échanges, qui vise l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, constitue un défi pour les décideurs nationaux, confrontés à une perte de souveraineté dans la fixation du niveau de protection accordé aux consommateurs, au profit d’instances régionales ou internationales auxquelles il revient de définir les exceptions légitimes au libre-échange. De par le rôle important qu’elle assume dans la libéralisation du commerce, l’OMC constitue le principal lieu de contestation des mesures nationales de protection des consommateurs, et c’est d’ailleurs en son sein que se situe l’enjeu d’un arbitrage entre les exigences de ces derniers et les engagements auxquels souscrivent les États dans les accords de libre-échange. La présente étude cherche à évaluer la place accordée à l’objectif de protection des consommateurs dans le mandat institutionnel, les règles et la jurisprudence de l’Organisation mondiale du commerce.

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1891	VI 2001 CON	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Le temps et le droit : Actes du 4e Congrès international de l'Association Internationale de Méthodol / Jacques FREMONT

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