Essai sur les fondements d'un droit international de la personne humaine juridique / Isabelle MOINE-DUPUIS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Essai sur les fondements d'un droit international de la personne humaine juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : CREDIMI num. Volume 2 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2136-9 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Mots-clés : Droit  droit civil  famille  protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage constitue une tentative de dégager les prolégomènes d'une normativité interne et internationale, apte à exprimer la personne humaine au cÅ“ur d'un univers juridique mondialisé et principalement axé autour des valeurs marchandes. Le droit peut en effet développer une pensée spécifique sur la personne, tournée vers un devoir-être dont l'élément essentiel est la relation au monde et à autrui. Dans cette perspective, des normes peuvent se fonder sur l'intériorité de l'être humain, sur un plan d'égalité ontologique. Il importe de protéger la personne face aux risques d'appropriation de ses manifestations diverses (éléments du corps, données personnelles, création...) et de destruction de son cadre d'expression (environnement en premier lieu). Mais afin d'éviter que cette protection finisse par perdre tout sens au regard des impératifs dominants (en particulier liés à la mondialisation économique), un travail sur sa justification est aujourd'hui nécessaire : ce qu'est la personne humaine en réalité ne va plus de soi, et le droit, comme les autres sciences, peut agir en vue d'une redécouverte des aspirations profondes de l'être humain, pour y répondre de mieux en mieux. Essai sur les fondements d'un droit international de la personne humaine juridique [texte imprimé] / Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - LexisNexis, 2014. - (CREDIMI; Volume 2) . ISBN : 978-2-7110-2136-9 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Mots-clés : Droit  droit civil  famille  protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage constitue une tentative de dégager les prolégomènes d'une normativité interne et internationale, apte à exprimer la personne humaine au cÅ“ur d'un univers juridique mondialisé et principalement axé autour des valeurs marchandes. Le droit peut en effet développer une pensée spécifique sur la personne, tournée vers un devoir-être dont l'élément essentiel est la relation au monde et à autrui. Dans cette perspective, des normes peuvent se fonder sur l'intériorité de l'être humain, sur un plan d'égalité ontologique. Il importe de protéger la personne face aux risques d'appropriation de ses manifestations diverses (éléments du corps, données personnelles, création...) et de destruction de son cadre d'expression (environnement en premier lieu). Mais afin d'éviter que cette protection finisse par perdre tout sens au regard des impératifs dominants (en particulier liés à la mondialisation économique), un travail sur sa justification est aujourd'hui nécessaire : ce qu'est la personne humaine en réalité ne va plus de soi, et le droit, comme les autres sciences, peut agir en vue d'une redécouverte des aspirations profondes de l'être humain, pour y répondre de mieux en mieux.

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2020-3-T34 - 2020/3 - EXEMPLAIRE A SUPPRIMER (Bulletin de Revue Internationale de Droit Economique) / Isabelle MOINE-DUPUIS  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue Internationale de Droit Economique   Titre : 2020-3-T34 - 2020/3 - EXEMPLAIRE A SUPPRIMER Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Importance : 126 pages Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Périodiques Résumé : ====> VARIA Page 253 à 295 Le pouvoir normatif des entreprises multinationales en droit international Ali Kairouani Page 297 à 318 La violence économique dans l’espace OHADA Yacouba-Sylla Koïta Page 319 à 342 L’ ajustement fiscal à la frontière, qualification et interactions avec le système commercial international Vincent Doix Page 343 à 359 Une perspective holistique sur la réglementation des chaînes d’approvisionnement mondiales Anna Beckers, Hans-W. Micklitz ====> Recension Page 361 à 367 Les limites du marché : La marchandisation de la nature et du corps – The Limits of the Market: Commodification of Nature and Body Isabelle Moine-Dupuis Où finit le marché ? Qu’est-ce qui peut encore échapper à son emprise ? Les sociétés et leurs opinions, les sciences sociales, leurs pensées et leurs règles, nationales et internationales, peuvent-elles efficacement poser des limites ? Le phénomène de marchandisation (commodification en anglais) serait-il illimité, et inéluctable ? Chacun se pose cette question : économistes, politistes, juristes, sociologues et anthropologues de tous pays s’en emparent. Ainsi fait cet excellent ouvrage collectif, réunissant des auteurs écrivant les uns en français, les autres en anglais, et qui se construit sur l’opposition entre leviers et freins à l’égard de la « marchandisation » dans les deux domaines annoncés par le sous-titre. Les systèmes de pensée – généralement cités qu’analysés en profondeur – semblent en effet se cristalliser autour de pôles opposés : d’un côté, les libertarians, qui, au nom d’une certaine conception de la liberté individuelle, ne voient pas de raison d’empêcher les individus de vendre leur sang, de louer leur utérus, voire de s’approprier telle ou telle réalité naturelle : l’article de Jean-Fabien Spitz montre qu’à l’intérieur de leur propre système de pensée, les auteurs relevant de ce courant ne disposent pas des arguments suffisants pour combattre l’accusation, qui leur est généralement adressée, de justifier l’esclavage volontaire ; de l’autre, les « contestataires » de la marchandisation. Ces derniers font suite à l’ouvrage de Margaret Radin (Les marchés contestés … Page 369 à 371 Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux Laurence Idot En ligne : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2020-3.htm [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue Internationale de Droit Economique   2020-3-T34 - 2020/3 - EXEMPLAIRE A SUPPRIMER [texte imprimé] / Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - 126 pages. Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Périodiques Résumé : ====> VARIA Page 253 à 295 Le pouvoir normatif des entreprises multinationales en droit international Ali Kairouani Page 297 à 318 La violence économique dans l’espace OHADA Yacouba-Sylla Koïta Page 319 à 342 L’ ajustement fiscal à la frontière, qualification et interactions avec le système commercial international Vincent Doix Page 343 à 359 Une perspective holistique sur la réglementation des chaînes d’approvisionnement mondiales Anna Beckers, Hans-W. Micklitz ====> Recension Page 361 à 367 Les limites du marché : La marchandisation de la nature et du corps – The Limits of the Market: Commodification of Nature and Body Isabelle Moine-Dupuis Où finit le marché ? Qu’est-ce qui peut encore échapper à son emprise ? Les sociétés et leurs opinions, les sciences sociales, leurs pensées et leurs règles, nationales et internationales, peuvent-elles efficacement poser des limites ? Le phénomène de marchandisation (commodification en anglais) serait-il illimité, et inéluctable ? Chacun se pose cette question : économistes, politistes, juristes, sociologues et anthropologues de tous pays s’en emparent. Ainsi fait cet excellent ouvrage collectif, réunissant des auteurs écrivant les uns en français, les autres en anglais, et qui se construit sur l’opposition entre leviers et freins à l’égard de la « marchandisation » dans les deux domaines annoncés par le sous-titre. Les systèmes de pensée – généralement cités qu’analysés en profondeur – semblent en effet se cristalliser autour de pôles opposés : d’un côté, les libertarians, qui, au nom d’une certaine conception de la liberté individuelle, ne voient pas de raison d’empêcher les individus de vendre leur sang, de louer leur utérus, voire de s’approprier telle ou telle réalité naturelle : l’article de Jean-Fabien Spitz montre qu’à l’intérieur de leur propre système de pensée, les auteurs relevant de ce courant ne disposent pas des arguments suffisants pour combattre l’accusation, qui leur est généralement adressée, de justifier l’esclavage volontaire ; de l’autre, les « contestataires » de la marchandisation. Ces derniers font suite à l’ouvrage de Margaret Radin (Les marchés contestés … Page 369 à 371 Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux Laurence Idot En ligne : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2020-3.htm

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2021-N2 - 2021/2 - Mars - avril - mai 2021 (Bulletin de Journal du Droit International) / Clotilde JOURDAIN-FORTIER  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du Droit International / Emmanuel GAILLARD   Titre : 2021-N2 - 2021/2 - Mars - avril - mai 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Isabelle PINGUEL, Auteur ; Mauricio ALMEDA PRADO, Auteur ; Françoise MONEGER, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 798 pages Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Périodiques Résumé : Hommage ================== EMMANUEL GAILLARD (1952-2021) La disparition soudaine et brutale d’Emmanuel Gaillard nous plonge dans une infinie tristesse. Il était un grand nom du droit du commerce international et plus particulièrement du droit de l’arbitrage... DOCTRINE ================== 3 L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ? Résumé L’Union européenne a fait le choix de la négociation centralisée pour assurer l’approvisionnement en vaccins contre la Covid-19 de ses États membres. Plusieurs contrats... 4 La crise de la Covid-19, comme révélateur du renforcement de la souveraineté économique des États : l’exemple des mécanismes de filtrage des investissements étrangers* Résumé La survenance de la crise de la Covid-19 a entraîné, au printemps 2020, de nombreuses réactions étatiques de repli économique. Parmi celles-ci, le renforcement des... VARIETES ================== 4 Réflexions sur les sentences incorrectes au fond dans l’arbitrage commercial international Résumé Des sentences qui décident incorrectement le fond d’un litige sont des événements regrettables dans la pratique de l’arbitrage commercial international. En tant que... COMMENTAIRES ================== : JURISPRUDENCE France 10 Conflit de lois. – Filiation. – Action en recherche de paternité naturelle. – Loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant. – Loi marocaine. – Ordre public international. – Non-... CHRONIQUES ================== 4 Cour de justice et tribunal de l’Union européenne Résumé I. – ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION, par Delphine Dero-Bugny A. – Primauté et effet direct CJUE. – 1re ch. – 4 mars 2020. – aff. C-183/18. – Centraal Justitieel... 5 Coopération judiciaire internationale Kamalia Mehtiyeva maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Il y a 3 ans, la présente chronique faisait ses premiers pas. Née du sentiment de vide que, sans... Bibliographie ================== COMPTES RENDUS D’OUVRAGES 2 La connaissance du droit étranger – À la recherche d’instruments de coopération adaptés, par G. Cerqueira, N. Nord (dir.) : éd. Société de Législation comparée, coll. « colloques », 2020, 268 p. Il... OUVRAGES REÇUS (*) ACTUALITÉS DE LA GOUVERNANCE INTER-NATIONALE DE LA MER MÉDITERRANÉE, ss dir. M.-P. Lanfranchi et R. Mehdi : A. Pedone, 2021, 206 p. «À LA PAIX COMME À LA GUERRE ? », LE DROIT INTERNATIONAL FACE AUX... REVUE DES REVUES ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – JANVIER 2021, N° 1, Adoption prononcée en Tunisie, Cass. 1re civ., 16 déc. 2020. obs. P. Salvage-Gerest – Transcription intégrale de l’acte de naissance d’un enfant né... Information ================== TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2021 France – Algérie Loi n° 2021-302 du 22 mars 2021 autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne... TABLE TRIMESTRIELLE ================== 2021 (148e année) – Avril – Mai – Juin Doctrine L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ?, par Mathieu GUERRIAUD ET CLOTILDE JOURDAIN-FORTIER (doctr. 3)... Note de contenu : Essayer d'utiliser le mensuel en numérique pour renseigner la notice !!! En ligne : https://www.lexiskiosque.fr/catalog/clunet-jdi/clunet-jdi/n2-2021 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du Droit International / Emmanuel GAILLARD   2021-N2 - 2021/2 - Mars - avril - mai 2021 [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Isabelle PINGUEL, Auteur ; Mauricio ALMEDA PRADO, Auteur ; Françoise MONEGER, Auteur . - 2021 . - 798 pages. Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Périodiques Résumé : Hommage ================== EMMANUEL GAILLARD (1952-2021) La disparition soudaine et brutale d’Emmanuel Gaillard nous plonge dans une infinie tristesse. Il était un grand nom du droit du commerce international et plus particulièrement du droit de l’arbitrage... DOCTRINE ================== 3 L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ? Résumé L’Union européenne a fait le choix de la négociation centralisée pour assurer l’approvisionnement en vaccins contre la Covid-19 de ses États membres. Plusieurs contrats... 4 La crise de la Covid-19, comme révélateur du renforcement de la souveraineté économique des États : l’exemple des mécanismes de filtrage des investissements étrangers* Résumé La survenance de la crise de la Covid-19 a entraîné, au printemps 2020, de nombreuses réactions étatiques de repli économique. Parmi celles-ci, le renforcement des... VARIETES ================== 4 Réflexions sur les sentences incorrectes au fond dans l’arbitrage commercial international Résumé Des sentences qui décident incorrectement le fond d’un litige sont des événements regrettables dans la pratique de l’arbitrage commercial international. En tant que... COMMENTAIRES ================== : JURISPRUDENCE France 10 Conflit de lois. – Filiation. – Action en recherche de paternité naturelle. – Loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant. – Loi marocaine. – Ordre public international. – Non-... CHRONIQUES ================== 4 Cour de justice et tribunal de l’Union européenne Résumé I. – ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION, par Delphine Dero-Bugny A. – Primauté et effet direct CJUE. – 1re ch. – 4 mars 2020. – aff. C-183/18. – Centraal Justitieel... 5 Coopération judiciaire internationale Kamalia Mehtiyeva maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Il y a 3 ans, la présente chronique faisait ses premiers pas. Née du sentiment de vide que, sans... Bibliographie ================== COMPTES RENDUS D’OUVRAGES 2 La connaissance du droit étranger – À la recherche d’instruments de coopération adaptés, par G. Cerqueira, N. Nord (dir.) : éd. Société de Législation comparée, coll. « colloques », 2020, 268 p. Il... OUVRAGES REÇUS (*) ACTUALITÉS DE LA GOUVERNANCE INTER-NATIONALE DE LA MER MÉDITERRANÉE, ss dir. M.-P. Lanfranchi et R. Mehdi : A. Pedone, 2021, 206 p. «À LA PAIX COMME À LA GUERRE ? », LE DROIT INTERNATIONAL FACE AUX... REVUE DES REVUES ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – JANVIER 2021, N° 1, Adoption prononcée en Tunisie, Cass. 1re civ., 16 déc. 2020. obs. P. Salvage-Gerest – Transcription intégrale de l’acte de naissance d’un enfant né... Information ================== TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2021 France – Algérie Loi n° 2021-302 du 22 mars 2021 autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne... TABLE TRIMESTRIELLE ================== 2021 (148e année) – Avril – Mai – Juin Doctrine L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ?, par Mathieu GUERRIAUD ET CLOTILDE JOURDAIN-FORTIER (doctr. 3)... Note de contenu : Essayer d'utiliser le mensuel en numérique pour renseigner la notice !!! En ligne : https://www.lexiskiosque.fr/catalog/clunet-jdi/clunet-jdi/n2-2021

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L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale / Maxime LASSALLE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale Titre original : Perspective transatlantique Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime LASSALLE, Auteur ; Katalin LIGETI, Préfacier, etc. ; Pascal BEAUVAIS, Préfacier, etc. ; Dean SPIELMANN, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg Importance : 880 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2532-8 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit bancaire et financier Droit international public et organisations internationales Mots-clés : données bancaires  enquête pénale  accès transnational  enquêtes financières transnationales Index. décimale : 345.052 : Enquêtes criminelles et application des lois (droit pénal) Résumé : L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre États membres de l'Union européenne.Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ' Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ' Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter 'L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires.Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire. L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale = Perspective transatlantique [texte imprimé] / Maxime LASSALLE, Auteur ; Katalin LIGETI, Préfacier, etc. ; Pascal BEAUVAIS, Préfacier, etc. ; Dean SPIELMANN, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - Larcier, 2021 . - 880 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg) . ISBN : 978-2-8079-2532-8 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit bancaire et financier Droit international public et organisations internationales Mots-clés : données bancaires  enquête pénale  accès transnational  enquêtes financières transnationales Index. décimale : 345.052 : Enquêtes criminelles et application des lois (droit pénal) Résumé : L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre États membres de l'Union européenne.Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ' Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ' Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter 'L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires.Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire.

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0300	XI 2021 LAS 1	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible
0311	XI 2021 LAS 2	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

L'amiable composition en droit comparé et international / Eric LOQUIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'amiable composition en droit comparé et international Titre original : Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1991 Collection : Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux Importance : 768 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : amiable composition  droit comparé  droit international  arbitrage international  non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. L'amiable composition en droit comparé et international = Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Librairies techniques, 1991 . - 768 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux) . Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : amiable composition  droit comparé  droit international  arbitrage international  non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically.

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1123	XVII 1991 LOQ	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

L'arbitrage du commerce international / Eric LOQUIN

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