| Titre : |
La fiscalité environnementale et les aides d'Etat |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean MUNIER, Auteur |
| Editeur : |
Université Européenne |
| Année de publication : |
2018 |
| Importance : |
61 pages |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-620-2-28235-2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit de l'environnement
|
| Mots-clés : |
fiscalité environnement aides d'Etat |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
Face à des enjeux environnementaux majeurs, l'utilisation d'outils économiques incitatifs se développe dans l'Union européenne afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement. Les politiques environnementales se doivent d'être efficaces en conciliant les objectifs environnementaux, tout en réduisant les coûts de cet effort pour la société. La fiscalité environnementale et les marchés de permis constituent les formes principales des instruments déjà en place dans l'Union européenne et dans plusieurs pays de l'OCDE. Cependant, l'utilisation de ces instruments n'est pas sans limite. Les politiques économiques basées sur le concept positif d'encouragement à certains comportements rencontrent un obstacle juridique de taille. Il s'agit de la concurrence fiscale dommageable et de la problématique des aides d'Etat |
La fiscalité environnementale et les aides d'Etat [texte imprimé] / Jean MUNIER, Auteur . - Université Européenne, 2018 . - 61 pages. ISBN : 978-620-2-28235-2 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit de l'environnement
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| Mots-clés : |
fiscalité environnement aides d'Etat |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
Face à des enjeux environnementaux majeurs, l'utilisation d'outils économiques incitatifs se développe dans l'Union européenne afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement. Les politiques environnementales se doivent d'être efficaces en conciliant les objectifs environnementaux, tout en réduisant les coûts de cet effort pour la société. La fiscalité environnementale et les marchés de permis constituent les formes principales des instruments déjà en place dans l'Union européenne et dans plusieurs pays de l'OCDE. Cependant, l'utilisation de ces instruments n'est pas sans limite. Les politiques économiques basées sur le concept positif d'encouragement à certains comportements rencontrent un obstacle juridique de taille. Il s'agit de la concurrence fiscale dommageable et de la problématique des aides d'Etat |
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