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Auteur Olivier CACHARD |
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Titre : Droit des Affaires Internationales - Commerce International et Investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2024 Collection : Manuel ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09099-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : Droit droit du commerce droit du commerce international droit privé Résumé : Le droit des affaires internationales régit les opérations du commerce international (l’établissement, la vente ou le transport…) et l’investissement étranger dans un État d’accueil. L’investissement étranger a conquis une place centrale durant les 20 dernières années. Il gagne à être présenté après le droit du commerce international car, en pratique, l’investissement étranger protégé par les traités internationaux d’investissements se concrétise par des mécanismes classiques du commerce international tels que l’établissement de filiales communes ou les contrats de Build Operate Transfer, de construction, ou encore de joint-venture.
Le manuel présente ainsi successivement les deux piliers du droit des affaires internationales en mettant l’accent sur leur réalisation contentieuse au moyen de l’arbitrage commercial international et transnational d’investissement. Conforme aux programmes de master 1 et 2, il est adapté à la préparation de l’examen du CRFPA, en particulier l’option droit international et européen. Véritable couteau suisse, il servira aussi au praticien et aux activités de formation continue en entreprise.
À jour des derniers développements liés aux transitions numérique et environnementale, dans une matière devenue baroque par la profusion des sources, ce manuel revendique son appartenance à la tradition académique continentale en faisant le choix d’une présentation claire et épurée, orientant le lecteur vers des ressources documentaires sélectionnées.Droit des Affaires Internationales - Commerce International et Investissement [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur . - 4e édition . - LGDJ Lextenso, 2024. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-09099-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : Droit droit du commerce droit du commerce international droit privé Résumé : Le droit des affaires internationales régit les opérations du commerce international (l’établissement, la vente ou le transport…) et l’investissement étranger dans un État d’accueil. L’investissement étranger a conquis une place centrale durant les 20 dernières années. Il gagne à être présenté après le droit du commerce international car, en pratique, l’investissement étranger protégé par les traités internationaux d’investissements se concrétise par des mécanismes classiques du commerce international tels que l’établissement de filiales communes ou les contrats de Build Operate Transfer, de construction, ou encore de joint-venture.
Le manuel présente ainsi successivement les deux piliers du droit des affaires internationales en mettant l’accent sur leur réalisation contentieuse au moyen de l’arbitrage commercial international et transnational d’investissement. Conforme aux programmes de master 1 et 2, il est adapté à la préparation de l’examen du CRFPA, en particulier l’option droit international et européen. Véritable couteau suisse, il servira aussi au praticien et aux activités de formation continue en entreprise.
À jour des derniers développements liés aux transitions numérique et environnementale, dans une matière devenue baroque par la profusion des sources, ce manuel revendique son appartenance à la tradition académique continentale en faisant le choix d’une présentation claire et épurée, orientant le lecteur vers des ressources documentaires sélectionnées.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3279 V 2024 CAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur Mention d'édition : 10e édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2025 Collection : Paradigme ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-379-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : Droit international privé Droit européen. Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la huitième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution
Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.
Édition augmentée par des développements synthétiques sur le droit de la nationalité. À jour au1ter septembre 2024 :
- des conséquences du Brexit en droit international privé ;
- de l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention de La Haye sur la reconnaissance des jugements étrangers liant les États de l'Union, le Royaume-Uni et l'Ukraine ;
- de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles Ibis, du règlement Bruxelles Ilbis et du règlement sur le titre exécutoire européen ;
- des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier du règlement 2020/1783 sur l'obtention des preuves applicable depuis le 1er juillet 2022 et du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre
- des évolutions jurisprudentielles, normatives et doctrinales du droit national, et en particulier : de la loi n° 2024-87 du 7 février 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ;
- de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
- de l'ordonnance n° 2023-393 transposant la directive UE 2019/2022 sur la fusion transfrontalière ;
- de l'avant-projet de code français de droit international privé proposé par le comité français de DIP.Droit international privé [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur . - 10e édition . - Bruylant, 2025. - (Paradigme) .
ISBN : 978-2-39013-379-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : Droit international privé Droit européen. Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la huitième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution
Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.
Édition augmentée par des développements synthétiques sur le droit de la nationalité. À jour au1ter septembre 2024 :
- des conséquences du Brexit en droit international privé ;
- de l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention de La Haye sur la reconnaissance des jugements étrangers liant les États de l'Union, le Royaume-Uni et l'Ukraine ;
- de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles Ibis, du règlement Bruxelles Ilbis et du règlement sur le titre exécutoire européen ;
- des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier du règlement 2020/1783 sur l'obtention des preuves applicable depuis le 1er juillet 2022 et du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre
- des évolutions jurisprudentielles, normatives et doctrinales du droit national, et en particulier : de la loi n° 2024-87 du 7 février 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ;
- de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
- de l'ordonnance n° 2023-393 transposant la directive UE 2019/2022 sur la fusion transfrontalière ;
- de l'avant-projet de code français de droit international privé proposé par le comité français de DIP.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3281 III 2025 CAC Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Manuel Importance : 578 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03105-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international sources opérateurs accès aux marchés internationaux investissements internationaux protection stratégies d'établissement liberté d'établissement activité des opérateurs droit applicable cotnrats internationaux contrats-types CCI négociations règlement des litiges arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée. Droit du commerce international [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 578 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03105-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international sources opérateurs accès aux marchés internationaux investissements internationaux protection stratégies d'établissement liberté d'établissement activité des opérateurs droit applicable cotnrats internationaux contrats-types CCI négociations règlement des litiges arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1653 V 2008 CAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Le droit face aux ondes électromagnétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Actualité Importance : 333 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2408-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : ondes électromagnétiques droit conséquences règlementations limites d'exposition effets sur la santé consommateur salarié protection Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Résumé : La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ? Le droit face aux ondes électromagnétiques [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 333 pages ; Broché. - (Actualité) .
ISBN : 978-2-7110-2408-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : ondes électromagnétiques droit conséquences règlementations limites d'exposition effets sur la santé consommateur salarié protection Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Résumé : La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2259 XXV 2016 CAC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Paradigme Importance : 530 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-290-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution
Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement.
La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.
Édition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité
À jour au 1er décembre 2020
Des conséquences du Brexit en droit international privé ;
Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ;
' de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ;
' des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
' de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
' du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre.
Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier
' du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
' de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
' de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ;
' de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)Droit international privé [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur . - 9ème édition . - Bruylant, 2021 . - 530 pages ; Broché. - (Paradigme) .
ISBN : 978-2-39013-290-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution
Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement.
La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.
Édition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité
À jour au 1er décembre 2020
Des conséquences du Brexit en droit international privé ;
Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ;
' de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ;
' des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
' de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
' du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre.
Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier
' du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
' de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
' de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ;
' de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0250 III 2021 CAC Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible PermalinkPermalink
