La lutte contre la contrefaçon / Jacques PELLETIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La lutte contre la contrefaçon Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques PELLETIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Ministère de l'économie Année de publication : 1994 Importance : 319 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-088962-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété industrielle Mots-clés : contrefaçon  lutte  propriété intellectuelle  enjeux  moyens de lutte  coût  législation  contexte règlementaire international et communautaire  contrôle administratif  coopération administration-entreprise  procédures civiles  procédures pénales  sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La lutte contre la contrefaçon [texte imprimé] / Jacques PELLETIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Ministère de l'économie, 1994 . - 319 pages ; Broché. ISBN : 978-2-11-088962-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété industrielle Mots-clés : contrefaçon  lutte  propriété intellectuelle  enjeux  moyens de lutte  coût  législation  contexte règlementaire international et communautaire  contrôle administratif  coopération administration-entreprise  procédures civiles  procédures pénales  sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2156	XIX 1994 PEL	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

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