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Auteur Pascal DURAND-BARTHEZ |
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1007 V 1991 BAP 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Choisir son droit Titre original : Conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Pascal LENGLART, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2012 Collection : Entreprises et management Importance : 1 vol. 260 pages ; couv. ill. en coul., 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-96070-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : fusions acquisitions arbitrage international droit applicable contrat de vente common law civil law Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Cet ouvrage est le résultat d''un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Continental (FDC) et réalisé dans le cadre de travaux de groupe du Mastère Droit et Management International d''HEC Paris sous la direction de Pascal Durand-Barthez et François Lenglart avec l''aide de praticiens et de l''Association Française des Juristes d''Entreprise (AFJE). Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental souhaitait que les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux fussent identifiés de telle façon qu''il soit possible de répondre aux interrogations que fait naître le « combat des normes » dans les institutions et négociations internationales. Les résultats apportent des éclairages nouveaux à la réflexion menée par les juristes français, et font apparaître le déficit d''information quant à l''impact économique de cette activité. Ce rapport devrait aussi permettre de conforter ceux qui soutiennent que le droit continental n''est, en aucune façon, inférieur aux droits de common law dans les négociations internationales et qu''il peut être opportun, dans de nombreux cas, d''utiliser un droit romano-germanique plutôt qu''un droit de cornmon law. Docteur d''Etat en Droit et Sciences-Po Paris, Pascal Durand-Barthez a été juriste et directeur juridique d''entreprises avant de devenir avocat à la cour de Paris, of counsel auprès d''un grand cabinet international. Il a enseigné aux universités de Tours et Paris X, enseigne à HEC Paris et est l''auteur de nombreux articles et ouvrages sur le droit du commerce international. En 2010-2011, il a effectué une mission pour la FDC dont cet ouvrage est le fruit. Docteur d''Etat en Droit et Sciences-Po Paris, François Lenglart a été juriste et directeur juridique d''entreprises avant de devenir Professeur à HEC Paris. Au cours de sa carrière, il a été plusieurs années juge au Tribunal de commerce. Il est également visiting professor[...] Note de contenu : Droit commercial (droit international)
Common law
Droits romano-germaniquesChoisir son droit = Conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux [texte imprimé] / Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Pascal LENGLART, Auteur . - L'Harmattan, 2012 . - 1 vol. 260 pages ; couv. ill. en coul., 24 cm. - (Entreprises et management) .
ISBN : 978-2-296-96070-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : fusions acquisitions arbitrage international droit applicable contrat de vente common law civil law Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Cet ouvrage est le résultat d''un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Continental (FDC) et réalisé dans le cadre de travaux de groupe du Mastère Droit et Management International d''HEC Paris sous la direction de Pascal Durand-Barthez et François Lenglart avec l''aide de praticiens et de l''Association Française des Juristes d''Entreprise (AFJE). Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental souhaitait que les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux fussent identifiés de telle façon qu''il soit possible de répondre aux interrogations que fait naître le « combat des normes » dans les institutions et négociations internationales. Les résultats apportent des éclairages nouveaux à la réflexion menée par les juristes français, et font apparaître le déficit d''information quant à l''impact économique de cette activité. Ce rapport devrait aussi permettre de conforter ceux qui soutiennent que le droit continental n''est, en aucune façon, inférieur aux droits de common law dans les négociations internationales et qu''il peut être opportun, dans de nombreux cas, d''utiliser un droit romano-germanique plutôt qu''un droit de cornmon law. Docteur d''Etat en Droit et Sciences-Po Paris, Pascal Durand-Barthez a été juriste et directeur juridique d''entreprises avant de devenir avocat à la cour de Paris, of counsel auprès d''un grand cabinet international. Il a enseigné aux universités de Tours et Paris X, enseigne à HEC Paris et est l''auteur de nombreux articles et ouvrages sur le droit du commerce international. En 2010-2011, il a effectué une mission pour la FDC dont cet ouvrage est le fruit. Docteur d''Etat en Droit et Sciences-Po Paris, François Lenglart a été juriste et directeur juridique d''entreprises avant de devenir Professeur à HEC Paris. Au cours de sa carrière, il a été plusieurs années juge au Tribunal de commerce. Il est également visiting professor[...] Note de contenu : Droit commercial (droit international)
Common law
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0025 XVI 2012 DUR Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Les joint ventures dans le commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 552 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3775-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : joint ventures common law formation du contrat coentreprise entreprise commun Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de :
- un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l'institution et permet une approche juridique plus précise.
- l'évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d'intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc.
Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s'est étoffée, ainsi que l'abondante littérature juridique anglo-saxonne.
Les auteurs, dont l'un est avocat international, arbitre et ancien président de l'organe d'appel de l'OMC, et l'autre ancien directeur juridique d'un grand groupe international, aujourd'hui consultant auprès d'un grand cabinet d'avocats d'affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l'analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d'échec des joint ventures tirées de leur expérience personnelle.
La structure d'ensemble de l'ouvrage comporte un bref rappel historique, la recherche d'une définition juridique, l'analyse détaillée de l'organisation et du fonctionnement des accords de joint ventures, et des annexes pratiques abondantes sous forme de check-lists, clauses et contrats.Les joint ventures dans le commerce international [texte imprimé] / Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2012 . - 552 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3775-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : joint ventures common law formation du contrat coentreprise entreprise commun Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de :
- un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l'institution et permet une approche juridique plus précise.
- l'évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d'intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc.
Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s'est étoffée, ainsi que l'abondante littérature juridique anglo-saxonne.
Les auteurs, dont l'un est avocat international, arbitre et ancien président de l'organe d'appel de l'OMC, et l'autre ancien directeur juridique d'un grand groupe international, aujourd'hui consultant auprès d'un grand cabinet d'avocats d'affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l'analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d'échec des joint ventures tirées de leur expérience personnelle.
La structure d'ensemble de l'ouvrage comporte un bref rappel historique, la recherche d'une définition juridique, l'analyse détaillée de l'organisation et du fonctionnement des accords de joint ventures, et des annexes pratiques abondantes sous forme de check-lists, clauses et contrats.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0477 XV 2012 BAP Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : La protection du secret des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence G'SELL, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2015 Autre Editeur : Fondation pour le droit continental Importance : 157 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-145-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : secret des affaires secret d'entreprise droit de la propriété intellectuelle protection du secret dommages et intérêts Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de diverses propositions législatives en France, comportant des mesures civiles et pénales, et d'une proposition de directive européenne limitée aux aspects civils, actuellement débattue au Parlement. Cette étude présente l'état des lieux du droit français en ce domaine et l'analyse de ces projets.
Elle correspond à la version mise à jour du rapport remis, en octobre 2013, à la Commission européenne par la Fondation pour le droit continental.
Florence G'sell est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény.
Pascal Durand-Barthez est avocat et secrétaire général du Haut Comité de gouvernement d'entreprise.Note de contenu : Secrets d'entreprises : Droit : France La protection du secret des affaires [texte imprimé] / Florence G'SELL, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur . - Lextenso éditions : Fondation pour le droit continental, 2015 . - 157 pages.
ISBN : 978-2-35971-145-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : secret des affaires secret d'entreprise droit de la propriété intellectuelle protection du secret dommages et intérêts Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de diverses propositions législatives en France, comportant des mesures civiles et pénales, et d'une proposition de directive européenne limitée aux aspects civils, actuellement débattue au Parlement. Cette étude présente l'état des lieux du droit français en ce domaine et l'analyse de ces projets.
Elle correspond à la version mise à jour du rapport remis, en octobre 2013, à la Commission européenne par la Fondation pour le droit continental.
Florence G'sell est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény.
Pascal Durand-Barthez est avocat et secrétaire général du Haut Comité de gouvernement d'entreprise.Note de contenu : Secrets d'entreprises : Droit : France Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0024 XII 2015 GSE Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
