Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial / Ibrahim FADLALLAH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Ibrahim FADLALLAH, Auteur ; Dominique HASCHER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Grands arrêts Importance : 406 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19094-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : décisions  sentences  arbitrage commercial  jurisprudence Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université. Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Ibrahim FADLALLAH, Auteur ; Dominique HASCHER, Auteur . - Dalloz, 2019 . - 406 pages ; Broché. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-19094-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : décisions  sentences  arbitrage commercial  jurisprudence Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0241	XVII 2019 FAD 1	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible
2069	XVII 2019 FAD 2	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

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