| Titre : |
Compétence et exécution des jugements en Europe : Règlements 44/2001 et 1215/2012, Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) |
| Titre original : |
Matières civile et commerciale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur |
| Mention d'édition : |
5ème édition |
| Editeur : |
LGDJ Lextenso |
| Année de publication : |
2015 |
| Collection : |
Droit Des Affaires |
| Importance : |
887 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-04000-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit international Privé
|
| Mots-clés : |
compétence exécution jugements Europe matière civile et commerciale règlement Bruxelles I règlement Bruxelles I bis Convention de Bruxelles Convention de Lugano |
| Index. décimale : |
347.407 7 : Procédure et tribunaux - Jugements - Europe |
| Résumé : |
Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.
Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes. |
Compétence et exécution des jugements en Europe = Matières civile et commerciale : Règlements 44/2001 et 1215/2012, Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) [texte imprimé] / Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 887 pages ; Broché. - ( Droit Des Affaires) . ISBN : 978-2-275-04000-4 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit international Privé
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| Mots-clés : |
compétence exécution jugements Europe matière civile et commerciale règlement Bruxelles I règlement Bruxelles I bis Convention de Bruxelles Convention de Lugano |
| Index. décimale : |
347.407 7 : Procédure et tribunaux - Jugements - Europe |
| Résumé : |
Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.
Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes. |
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347 : Procédure civile et tribunaux 
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