| Titre : |
Droit international de l'économie numérique |
| Titre original : |
Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Eric CAPRIOLI, Auteur |
| Editeur : |
Litec |
| Année de publication : |
2007 |
| Collection : |
Pratique professionnelle |
| Importance : |
382 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-0774-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Règlement des différends
|
| Mots-clés : |
commerce électronique droit international économique développement mondialisation droit international privé droit pénal international droit matériel international du commerce électronique droit de l'arbitrage résolution des litiges en ligne |
| Index. décimale : |
341.75 : Droit international économique |
| Résumé : |
Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l'applicabilité du droit international. Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication ? L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir de nouvelles solutions ? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne ? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique ? L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique. L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDC1.
Il répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats, aux juristes d'entreprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.
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Droit international de l'économie numérique = Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique [texte imprimé] / Eric CAPRIOLI, Auteur . - Litec, 2007 . - 382 pages ; Broché. - ( Pratique professionnelle) . ISBN : 978-2-7110-0774-5 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Règlement des différends
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| Mots-clés : |
commerce électronique droit international économique développement mondialisation droit international privé droit pénal international droit matériel international du commerce électronique droit de l'arbitrage résolution des litiges en ligne |
| Index. décimale : |
341.75 : Droit international économique |
| Résumé : |
Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l'applicabilité du droit international. Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication ? L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir de nouvelles solutions ? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne ? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique ? L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique. L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDC1.
Il répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats, aux juristes d'entreprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.
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