Modes alternatifs de règlement des conflits / Olivier CAPRASSE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Modes alternatifs de règlement des conflits Titre original : Réformes et actualités Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CAPRASSE, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Commission Université-Palais Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0238-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits  médiation  médiateur  code judiciaire  cumul des fonctions  juge  médiateur agréé  structure  missions  commission fédérale de médiation  confidentialité  caractère volontaire  prise en charge  coûts  prescription  procédures en cours  prémédiation  transcription  accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Modes alternatifs de règlement des conflits = Réformes et actualités [texte imprimé] / Olivier CAPRASSE, Auteur . - Anthemis, 2017 . - 178 pages ; Broché. - (Commission Université-Palais) . ISBN : 978-2-8072-0238-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits  médiation  médiateur  code judiciaire  cumul des fonctions  juge  médiateur agréé  structure  missions  commission fédérale de médiation  confidentialité  caractère volontaire  prise en charge  coûts  prescription  procédures en cours  prémédiation  transcription  accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2080	XVII 2017 CAP	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Sorti jusqu'au 10/12/2024

---

1 (1 - 1 / 1)