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Auteur Guy CANIVET |
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Titre : L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit Des Affaires Importance : 822 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02610-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles [texte imprimé] / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 822 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02610-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1676 VIII 2008 BOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Le Big Data et le Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence G'SELL, Auteur ; Guy CANIVET, Préfacier, etc. ; Omri BEN-SHAHAR, Préfacier, etc. Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18744-7 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : big data données numériques RGPD Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?
"Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?"
Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. De nombreuses activités humaines vont, de plus en plus, être assurées par des machines, le plus souvent à partir de plateformes internet largement dérégulées et fonctionnant de manière très différente des activités réglementées traditionnelles.
Comment le droit doit-il traiter cette profonde mutation? Comment le Big Data change-t-il le droit, qu'il s'agisse de la production normative, de l'activité de juger, du conseil juridique?
Cet ouvrage traite de la manière dont les technologies du Big Data sont en train de modifier la nature profonde du droit, de l'activité juridique, du droit des contrats et des activités régulées par le droit. Il envisage le rôle du droit dans la régulation des activités fondées sur l'analyse de données et les éventuelles justifications d'une réglementation en la matière.Le Big Data et le Droit [texte imprimé] / Florence G'SELL, Auteur ; Guy CANIVET, Préfacier, etc. ; Omri BEN-SHAHAR, Préfacier, etc. . - Dalloz, 2020 . - 300 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-18744-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : big data données numériques RGPD Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?
"Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?"
Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. De nombreuses activités humaines vont, de plus en plus, être assurées par des machines, le plus souvent à partir de plateformes internet largement dérégulées et fonctionnant de manière très différente des activités réglementées traditionnelles.
Comment le droit doit-il traiter cette profonde mutation? Comment le Big Data change-t-il le droit, qu'il s'agisse de la production normative, de l'activité de juger, du conseil juridique?
Cet ouvrage traite de la manière dont les technologies du Big Data sont en train de modifier la nature profonde du droit, de l'activité juridique, du droit des contrats et des activités régulées par le droit. Il envisage le rôle du droit dans la régulation des activités fondées sur l'analyse de données et les éventuelles justifications d'une réglementation en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0229 XX 2020 GSE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain Titre original : Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput Type de document : texte imprimé Auteurs : Mirko HAYAT, Auteur ; Arnaud REYGROBELLET, Auteur ; Robert BADINTER, Préfacier, etc. ; Guy CANIVET, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : Le Droit des affaires Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1983-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ethique des affaires
MélangesMots-clés : mélanges droit des affaires regards français regards étrangers Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé :
La collection "Le droit des affaires" présente les travaux du CREDA, le Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France.
Organisme d'observation et de réflexion prospective, le CREDA a été conçu comme un lieu de rencontre entre les entreprises et des spécialistes d'horizon différents. Ses travaux, largement interdisciplinaires, soumettent informations, suggestions et thèmes nouveaux à l'attention de tous ceux que concerne l'évolution des règles du droit des affaires.
Cette 30e étude est l'occasion pour nombre de ses amis de rendre hommage à celui qui, une quinzaine d'années durant a accompagné, de sa rigueur scientifique et de sa vision prospective les travaux de ce "think tank".
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain = Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput [texte imprimé] / Mirko HAYAT, Auteur ; Arnaud REYGROBELLET, Auteur ; Robert BADINTER, Préfacier, etc. ; Guy CANIVET, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - LexisNexis, 2014 . - 376 pages ; Broché. - (Le Droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7110-1983-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ethique des affaires
MélangesMots-clés : mélanges droit des affaires regards français regards étrangers Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé :
La collection "Le droit des affaires" présente les travaux du CREDA, le Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France.
Organisme d'observation et de réflexion prospective, le CREDA a été conçu comme un lieu de rencontre entre les entreprises et des spécialistes d'horizon différents. Ses travaux, largement interdisciplinaires, soumettent informations, suggestions et thèmes nouveaux à l'attention de tous ceux que concerne l'évolution des règles du droit des affaires.
Cette 30e étude est l'occasion pour nombre de ses amis de rendre hommage à celui qui, une quinzaine d'années durant a accompagné, de sa rigueur scientifique et de sa vision prospective les travaux de ce "think tank".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0357 M 2014 HAY Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Mesurer l'efficacité économique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Michael KLEIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 156 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02704-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économie efficacité économique du droit notion d'efficacité entreprises en difficulté conception fonctionnelle du droit évaluation économique action des autorités de concurrence Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours. Mesurer l'efficacité économique du droit [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Michael KLEIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 156 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02704-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économie efficacité économique du droit notion d'efficacité entreprises en difficulté conception fonctionnelle du droit évaluation économique action des autorités de concurrence Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1625 II 2005 CAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La modernisation du droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02640-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence droit modernisation régulation affectation du commerce restriction de concurrence doctrine européenne et américaine cartels processualisation du droit de la concurrence proportionnalité contrôle Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd'hui il se révolutionne !
En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen.
Ce mouvement a porté sur l'essentiel : les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu'il s'agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L'articulation entre les corps des règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec la droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux.
Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. Il faut encore pour comprendre cette modernisation la restituer par rapport à l'évolution générale du droit de la concurrence et la confronter à d'autres branches du droit.
Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l'avenir, l'ouvrage a adopté l'ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concuurrence.La modernisation du droit de la concurrence [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 486 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02640-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence droit modernisation régulation affectation du commerce restriction de concurrence doctrine européenne et américaine cartels processualisation du droit de la concurrence proportionnalité contrôle Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd'hui il se révolutionne !
En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen.
Ce mouvement a porté sur l'essentiel : les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu'il s'agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L'articulation entre les corps des règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec la droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux.
Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. Il faut encore pour comprendre cette modernisation la restituer par rapport à l'évolution générale du droit de la concurrence et la confronter à d'autres branches du droit.
Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l'avenir, l'ouvrage a adopté l'ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concuurrence.Réservation
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