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Droit européen du marché / Nicolas LIGNEUL
Titre : Droit européen du marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas LIGNEUL, Auteur ; Olivia TAMBOU, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 2006 Collection : Universités Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-2656-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen du marché marché intérieur libertés de circulation droit de la concurrence Index. décimale : 343.408 : Réglementation du commerce en Europe Résumé : Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est indispensable au juriste, mais aussi au citoyen européen du XXIe siècle.
En 256 pages, cet ouvrage présente les mécanismes du droit européen du marché. La première partie est consacrée aux libertés de circulation (marchandises, personnes, travailleurs, services et capitaux). La seconde partie présente les règles de la concurrence communautaire (ententes, abus de position dominante, concentrations, services d'intérêt économique général, aides d'État et champ d'application du droit communautaire de la concurrence).
Ce manuel permet d'acquérir les connaissances fondamentales du droit communautaire matériel. Il s'adresse aux étudiants (Licence, Master, IEP) et aux futurs professionnels (préparation des concours administratifs français ou communautaires, futurs avocats et magistrats). Sa présentation pédagogique et les références jurisprudentielles et doctrinales lui permettent aussi d'être un instrument utile à tous ceux qui sont concernés par le droit communautaire des affaires.Droit européen du marché [texte imprimé] / Nicolas LIGNEUL, Auteur ; Olivia TAMBOU, Auteur . - Ellipses, 2006 . - 248 pages ; Broché. - (Universités) .
ISBN : 978-2-7298-2656-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen du marché marché intérieur libertés de circulation droit de la concurrence Index. décimale : 343.408 : Réglementation du commerce en Europe Résumé : Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est indispensable au juriste, mais aussi au citoyen européen du XXIe siècle.
En 256 pages, cet ouvrage présente les mécanismes du droit européen du marché. La première partie est consacrée aux libertés de circulation (marchandises, personnes, travailleurs, services et capitaux). La seconde partie présente les règles de la concurrence communautaire (ententes, abus de position dominante, concentrations, services d'intérêt économique général, aides d'État et champ d'application du droit communautaire de la concurrence).
Ce manuel permet d'acquérir les connaissances fondamentales du droit communautaire matériel. Il s'adresse aux étudiants (Licence, Master, IEP) et aux futurs professionnels (préparation des concours administratifs français ou communautaires, futurs avocats et magistrats). Sa présentation pédagogique et les références jurisprudentielles et doctrinales lui permettent aussi d'être un instrument utile à tous ceux qui sont concernés par le droit communautaire des affaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1661 VIII 2006 LIG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel / Olivia TAMBOU
Titre : Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivia TAMBOU, Auteur ; Juan Fernando LOPEZ AGUILAR, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Collection : Droit administratif Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6432-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit européen protection des données données à caractère personnel big data Index. décimale : 342.408 58 : Protection de la vie privée (droit) - Europe Résumé : L'Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, et concrétisées par les Etats. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l'intelligence artificielle ont nécessité l'harmonisation de ce droit.
Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l'application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manoeuvres aux Etats pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux.
Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables. Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l'analyse des principales spécificités de son application dans huit Etats membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s'adresse notamment aux avocats, juristes d'entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs.
Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s'y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d'approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d'actualité, tels que l'impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d'adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ouvrage présentant de façon globale et synthétique la réforme de la protection des données en Europe en intégrant le Règlement Général de la Protection des Données et un aperçu des spécificités nationales.
L'ouvrage propose une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'UE, notamment le RGPD, en la combinant avec un aperçu de sa mise en œuvre dans les États membres et des illustrations thématiques.
Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel [texte imprimé] / Olivia TAMBOU, Auteur ; Juan Fernando LOPEZ AGUILAR, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2020 . - 486 pages ; Broché. - (Droit administratif) .
ISBN : 978-2-8027-6432-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit européen protection des données données à caractère personnel big data Index. décimale : 342.408 58 : Protection de la vie privée (droit) - Europe Résumé : L'Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, et concrétisées par les Etats. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l'intelligence artificielle ont nécessité l'harmonisation de ce droit.
Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l'application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manoeuvres aux Etats pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux.
Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables. Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l'analyse des principales spécificités de son application dans huit Etats membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s'adresse notamment aux avocats, juristes d'entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs.
Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s'y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d'approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d'actualité, tels que l'impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d'adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ouvrage présentant de façon globale et synthétique la réforme de la protection des données en Europe en intégrant le Règlement Général de la Protection des Données et un aperçu des spécificités nationales.
L'ouvrage propose une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'UE, notamment le RGPD, en la combinant avec un aperçu de sa mise en œuvre dans les États membres et des illustrations thématiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0224 XX 2020 TAM Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible