Titre :	Contrats publics et arbitrage d'investissements
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc.
Editeur :	LGDJ Lextenso
Année de publication :	2021
Collection :	Bibliothèque de droit public
Importance :	854 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-08840-2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des contrats spéciaux Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Mots-clés :	arbitrage  contrats publics  investissements  droit administratif
Index. décimale :	346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France
Résumé :	Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.

Contrats publics et arbitrage d'investissements [texte imprimé] / Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 854 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 978-2-275-08840-2
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des contrats spéciaux Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Mots-clés :	arbitrage  contrats publics  investissements  droit administratif
Index. décimale :	346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France
Résumé :	Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.