| Titre : |
Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Hélène GAUMONT-PRAT, Auteur |
| Editeur : |
LGDJ Lextenso |
| Année de publication : |
2015 |
| Importance : |
227 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-04474-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
|
| Mots-clés : |
médicaments contrefaçons colloque lutte santé publique recherche de qualité monopole pharmaceutiques risques directives européennes |
| Index. décimale : |
345.024 2 : Infractions contre la santé et la sécurité publiques (droit) |
| Résumé : |
Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre 2013 à l'initiative d'Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités, Directeur du Laboratoire Droit de la santé et du Master « Propriété industrielle et Industries de santé » de l'Université Paris VIII, et ancien membre du Comité Consultatif National d'Éthique, avec le soutien des étudiants dudit Master.
Ce colloque, intitulé « Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique », a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des douanes dans une réflexion croisée. Celle-ci concerne à la fois la protection de la santé publique face aux médicaments falsifiés et la notion de contrefaçon de médicament qui est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, atteinte au brevet ou à la marque pharmaceutique. Dans certains cas, un médicament peut être à la fois contrefaisant et falsifié, les notions ne se recouvrant pas forcément.
Face au fléau mondial que constitue le commerce des « faux médicaments » et au défi pour la sauvegarde de la santé publique, les participants ont souhaité montrer les différents aspects de cette lutte et la nécessaire mobilisation internationale et pluridisciplinaire. |
Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique [texte imprimé] / Hélène GAUMONT-PRAT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 227 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-04474-3 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
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| Mots-clés : |
médicaments contrefaçons colloque lutte santé publique recherche de qualité monopole pharmaceutiques risques directives européennes |
| Index. décimale : |
345.024 2 : Infractions contre la santé et la sécurité publiques (droit) |
| Résumé : |
Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre 2013 à l'initiative d'Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités, Directeur du Laboratoire Droit de la santé et du Master « Propriété industrielle et Industries de santé » de l'Université Paris VIII, et ancien membre du Comité Consultatif National d'Éthique, avec le soutien des étudiants dudit Master.
Ce colloque, intitulé « Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique », a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des douanes dans une réflexion croisée. Celle-ci concerne à la fois la protection de la santé publique face aux médicaments falsifiés et la notion de contrefaçon de médicament qui est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, atteinte au brevet ou à la marque pharmaceutique. Dans certains cas, un médicament peut être à la fois contrefaisant et falsifié, les notions ne se recouvrant pas forcément.
Face au fléau mondial que constitue le commerce des « faux médicaments » et au défi pour la sauvegarde de la santé publique, les participants ont souhaité montrer les différents aspects de cette lutte et la nécessaire mobilisation internationale et pluridisciplinaire. |
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345 : Droit pénal 
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