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Auteur Bernard REMICHE |
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Titre : L'accord ADPIC : dix ans après Titre original : Regards croisés Europe-Amérique latine Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur ; Jorge KORS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 560 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2708-5 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle accord ADPIC unification internationale regards croisés évolution droit d'auteur droit de la science négociations commerciales transfert de technologies contrats Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Une nouvelle organisation du commerce mondial
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est la concrétisation la plus achevée de la nouvelle organisation du commerce mondial et de sa relation avec la protection de la technologie. Les pays membres, malgré le maintien du système territorial existant, ont par cet accord établi un régime harmonisé sans précédent de protection de la propriété intellectuelle.
Des réflexions minutieuses, un souci d'exactitude
En raison de son incidence particulière sur le développement économique et social des pays industrialisés et en développement, l'Association internationale de Droit économique (AIDE) a estimé nécessaire d'y consacrer un forum de discussion et d'échange d'expériences en vue de confronter les points de vue européens et latino-américains de juristes et d'économistes.
Un ouvrage qui présente, analyse et rend compte
Le présent ouvrage qui résume judicieusement bien les grandes lignes de ce forum analyse l'impact de l'accord ADPIC du point de vue économique et juridique sur des pays de niveaux de développement différents et évalue dans quelle mesure il répond aux attentes qui ont motivé l'adhésion des pays membres.L'accord ADPIC : dix ans après = Regards croisés Europe-Amérique latine [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur ; Jorge KORS, Auteur . - Larcier, 2007 . - 560 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-2708-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle accord ADPIC unification internationale regards croisés évolution droit d'auteur droit de la science négociations commerciales transfert de technologies contrats Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Une nouvelle organisation du commerce mondial
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est la concrétisation la plus achevée de la nouvelle organisation du commerce mondial et de sa relation avec la protection de la technologie. Les pays membres, malgré le maintien du système territorial existant, ont par cet accord établi un régime harmonisé sans précédent de protection de la propriété intellectuelle.
Des réflexions minutieuses, un souci d'exactitude
En raison de son incidence particulière sur le développement économique et social des pays industrialisés et en développement, l'Association internationale de Droit économique (AIDE) a estimé nécessaire d'y consacrer un forum de discussion et d'échange d'expériences en vue de confronter les points de vue européens et latino-américains de juristes et d'économistes.
Un ouvrage qui présente, analyse et rend compte
Le présent ouvrage qui résume judicieusement bien les grandes lignes de ce forum analyse l'impact de l'accord ADPIC du point de vue économique et juridique sur des pays de niveaux de développement différents et évalue dans quelle mesure il répond aux attentes qui ont motivé l'adhésion des pays membres.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2130 XIX 2007 REM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Sorti jusqu'au 08/12/2024
Titre : Le commerce international entre bi- et multilatéralisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Droit-économie international Importance : 395 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3831-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : bilatéralisme multilatéralisme commerce international OMC Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Nous assistons depuis un certain nombre d’années à un double phénomène : d’une part, l’encadrement du commerce international depuis la signature du GATT en 1947, qui s’est renforcé et approfondi avec l’avènement de l’OMC en 1995 et les développements de celle-ci depuis lors, et, d’autre part, la multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) qui, s’il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau, interpellent par leur nombre grandissant (plus de 300 notifiés à l’OMC).
De nombreuses questions se posent.
L’OMC est-elle en crise ou en changement ?
L’OMC doit-elle être « seulement libérale », comme le prônait l’Administration Bush, ou aussi au service du développement, comme le soutiennent de nombreux Eeuropéens ?
A-t-on fait trop de multilatéralisme ou pas assez ?
Le système financiero-économique est-il simplement « en panne », comme semblent le suggérer certains observateurs de la crise actuelle, ou est-il en crise d’identité, comme le croient beaucoup d’autres ?
Faut-il opposer règlementation et libéralisme, ou l’un doit-il simplement accompagner l’autre ?
À toutes ces questions – et à beaucoup d’autres –, le présent ouvrage tente d’apporter, sinon des réponses, du moins des éléments de réflexion.Le commerce international entre bi- et multilatéralisme [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur . - Larcier, 2010 . - 395 pages ; Broché. - (Droit-économie international) .
ISBN : 978-2-8044-3831-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : bilatéralisme multilatéralisme commerce international OMC Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Nous assistons depuis un certain nombre d’années à un double phénomène : d’une part, l’encadrement du commerce international depuis la signature du GATT en 1947, qui s’est renforcé et approfondi avec l’avènement de l’OMC en 1995 et les développements de celle-ci depuis lors, et, d’autre part, la multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) qui, s’il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau, interpellent par leur nombre grandissant (plus de 300 notifiés à l’OMC).
De nombreuses questions se posent.
L’OMC est-elle en crise ou en changement ?
L’OMC doit-elle être « seulement libérale », comme le prônait l’Administration Bush, ou aussi au service du développement, comme le soutiennent de nombreux Eeuropéens ?
A-t-on fait trop de multilatéralisme ou pas assez ?
Le système financiero-économique est-il simplement « en panne », comme semblent le suggérer certains observateurs de la crise actuelle, ou est-il en crise d’identité, comme le croient beaucoup d’autres ?
Faut-il opposer règlementation et libéralisme, ou l’un doit-il simplement accompagner l’autre ?
À toutes ces questions – et à beaucoup d’autres –, le présent ouvrage tente d’apporter, sinon des réponses, du moins des éléments de réflexion.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0216 V 2010 REM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit des brevets d'invention et du savoir-faire Titre original : Créer, protéger et partager les inventions au XXIe Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Manuels Larcier Importance : 744 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3959-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : brevets invention savoir-faire ordre juridique liberté commerce industrie légitimité sources législatives ADPIC conditions brevetabilité activité inventive caractère industriel délivrance droits obligations objet de propriété contentieux Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Résumé :
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet.
La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence.
Le système des brevets fait également l'objet d'une mise en contexte permettant d'approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L'ouvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d'entreprise... - confrontés aux brevets d'invention et à la protection du savoir-faire. L'ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de.
la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire.
Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how.
Droit des brevets d'invention et du savoir-faire = Créer, protéger et partager les inventions au XXIe [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur . - Larcier, 2010 . - 744 pages ; Broché. - (Manuels Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-3959-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : brevets invention savoir-faire ordre juridique liberté commerce industrie légitimité sources législatives ADPIC conditions brevetabilité activité inventive caractère industriel délivrance droits obligations objet de propriété contentieux Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Résumé :
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet.
La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence.
Le système des brevets fait également l'objet d'une mise en contexte permettant d'approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L'ouvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d'entreprise... - confrontés aux brevets d'invention et à la protection du savoir-faire. L'ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de.
la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire.
Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2128 XIX 2010 REM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Du droit à l'économie et de l'économie au droit Titre original : Retour sur certains pans de l'engagement du doyen Grégoire Bakandeja dans la pratique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Ivon MINGASHANG, Auteur ; Jean-Paul SEGIHOBE BIGIRA, Auteur ; Jacqueline MORAND DEVILLER, Préfacier, etc. ; Bernard REMICHE, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Droit Economie Internationale Importance : 714 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6443-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
MélangesMots-clés : mélanges économie droit des affaires mondialisation droit de l'environnement droit du commerce international droit économique régulation des affaires Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Notre époque est indiscutablement caractérisée par la prégnance de l'économisme dans ses multiples facettes. Face au triomphe de la loi du marché, le juriste ne peut plus rester indifférent à la rationalité économique d'ensemble. Il est amené, dans son agir quotidien, à se frotter de gré ou de force, à l'impératif économique, notamment par le biais de la structure de la société dans laquelle il évolue, de la réglementation des pans entiers de la vie publique ou privée de son espace du possible ou, encore, de sa pratique relative au domaine des affaires et des investissements, surtout à la suite des défis que pose l'invasion des nouvelles technologies à l'ère actuelle.Il est donc devenu indispensable de réfléchir, au-delà du cadre théorique que constitue l'Économie du droit en tant que discipline scientifique relativement jeune voire peu connue des milieux de praticiens, sur les grands axes de raisonnement qui jettent, d'une manière ou d'une autre des ponts entiers entre ces deux horizons du savoir : le droit et l'économie. En effet, dans quelle mesure serait-il possible à un juriste de mobiliser les ressources économiques de sa pratique courante et, inversement, comment la science économique peut-elle s'appuyer sur le droit, pour rendre compte de ses postulats matriciels ainsi que de la conception du monde en cours d'expérimentation à l'aune de la mondialisation en vogue 'C'est le renouvellement du questionnement sur le destin commun de ces deux branches dans leurs rapports réciproquement circulaires, à la suite de la transformation du paysage juridique moderne suivi de sa remise en cause dans le contexte contemporain, sous l'effet de la montée en puissance de la rhétorique économique, qui constitue le prétexte à l'origine de diverses contributions réunies dans cet ouvrage dont la principale raison d'être consiste à rendre hommage au doyen Grégoire Bakandeja pour sa carrière universitaire marquée par le va-et-vient entre le droit et l'économie et vice-versa. Du droit à l'économie et de l'économie au droit = Retour sur certains pans de l'engagement du doyen Grégoire Bakandeja dans la pratique du droit [texte imprimé] / Ivon MINGASHANG, Auteur ; Jean-Paul SEGIHOBE BIGIRA, Auteur ; Jacqueline MORAND DEVILLER, Préfacier, etc. ; Bernard REMICHE, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2019 . - 714 pages ; Broché. - (Droit Economie Internationale) .
ISBN : 978-2-8027-6443-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
MélangesMots-clés : mélanges économie droit des affaires mondialisation droit de l'environnement droit du commerce international droit économique régulation des affaires Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Notre époque est indiscutablement caractérisée par la prégnance de l'économisme dans ses multiples facettes. Face au triomphe de la loi du marché, le juriste ne peut plus rester indifférent à la rationalité économique d'ensemble. Il est amené, dans son agir quotidien, à se frotter de gré ou de force, à l'impératif économique, notamment par le biais de la structure de la société dans laquelle il évolue, de la réglementation des pans entiers de la vie publique ou privée de son espace du possible ou, encore, de sa pratique relative au domaine des affaires et des investissements, surtout à la suite des défis que pose l'invasion des nouvelles technologies à l'ère actuelle.Il est donc devenu indispensable de réfléchir, au-delà du cadre théorique que constitue l'Économie du droit en tant que discipline scientifique relativement jeune voire peu connue des milieux de praticiens, sur les grands axes de raisonnement qui jettent, d'une manière ou d'une autre des ponts entiers entre ces deux horizons du savoir : le droit et l'économie. En effet, dans quelle mesure serait-il possible à un juriste de mobiliser les ressources économiques de sa pratique courante et, inversement, comment la science économique peut-elle s'appuyer sur le droit, pour rendre compte de ses postulats matriciels ainsi que de la conception du monde en cours d'expérimentation à l'aune de la mondialisation en vogue 'C'est le renouvellement du questionnement sur le destin commun de ces deux branches dans leurs rapports réciproquement circulaires, à la suite de la transformation du paysage juridique moderne suivi de sa remise en cause dans le contexte contemporain, sous l'effet de la montée en puissance de la rhétorique économique, qui constitue le prétexte à l'origine de diverses contributions réunies dans cet ouvrage dont la principale raison d'être consiste à rendre hommage au doyen Grégoire Bakandeja pour sa carrière universitaire marquée par le va-et-vient entre le droit et l'économie et vice-versa. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0458 M 2019 MIN Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : D'une économie populaire à une économie fiscalisée Titre original : INEADEC - Actes du colloque international de Kinshasa du 19 septembre 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU, Directeur de publication ; Bernard REMICHE, Directeur de publication ; Michel ROCARD, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Droit | Economie international Importance : 222 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3902-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Ouvrages générauxMots-clés : économie populaire économie fiscalisée économie informelle économie formelle crise paradigme Index. décimale : 332.096 : Économie financière en Afrique D'une économie populaire à une économie fiscalisée = INEADEC - Actes du colloque international de Kinshasa du 19 septembre 2008 [texte imprimé] / Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU, Directeur de publication ; Bernard REMICHE, Directeur de publication ; Michel ROCARD, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - Larcier, 2010 . - 222 pages ; Broché. - (Droit | Economie international) .
ISBN : 978-2-8044-3902-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Ouvrages générauxMots-clés : économie populaire économie fiscalisée économie informelle économie formelle crise paradigme Index. décimale : 332.096 : Économie financière en Afrique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1662 VI 2010 BAK Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
