| Titre : |
Montage et exploitation d'un projet éolien |
| Titre original : |
Autorisations, planification, montages contractuels, exploitation |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
David DEHARBE, Auteur |
| Editeur : |
Éditions du Moniteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Importance : |
499 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-13202-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit des énergies renouvelables
|
| Mots-clés : |
industrie éolienne énergies renouvelables exploitation contrats planification implantation autorisations préalables régime juridique régimes spéciaux |
| Index. décimale : |
343.440 92 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France |
| Résumé : |
Dans le contexte de transition énergétique, l’éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d’installation, il s’est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l’ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d’application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l’ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict.
Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l’exploitation d’éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d’autorisations (permis de construire, autorisation d’exploitation, de raccordement au réseau, d’exploitation
électrique), remise du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, signature du contrat d’achat d’électricité, etc.
Suivant la chronologie d’une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d’implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l’obligation d’achat de
l’électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d’électricité, complètent cet ouvrage. |
Montage et exploitation d'un projet éolien = Autorisations, planification, montages contractuels, exploitation [texte imprimé] / David DEHARBE, Auteur . - Éditions du Moniteur, 2016 . - 499 pages ; Broché. ISBN : 978-2-281-13202-1 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit des énergies renouvelables
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| Mots-clés : |
industrie éolienne énergies renouvelables exploitation contrats planification implantation autorisations préalables régime juridique régimes spéciaux |
| Index. décimale : |
343.440 92 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France |
| Résumé : |
Dans le contexte de transition énergétique, l’éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d’installation, il s’est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l’ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d’application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l’ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict.
Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l’exploitation d’éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d’autorisations (permis de construire, autorisation d’exploitation, de raccordement au réseau, d’exploitation
électrique), remise du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, signature du contrat d’achat d’électricité, etc.
Suivant la chronologie d’une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d’implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l’obligation d’achat de
l’électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d’électricité, complètent cet ouvrage. |
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343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel 
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