Titre :	LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	MORENO, Annie, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	1999
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-3009-2
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Introduction PREMIÈRE PARTIE – COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, DU LICITE A L’ILLICITE TITRE I – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE A L’ÉTAT Chapitre I – Liberté de collecte et haute résolution Section 1 – Du principe de libre collecte de données Section 2 – De l’applicabilité du principe de libre collecte à la haute résolution Chapitre II – Les conditions d’une collecte et d’une diffusion licites des données haute résolution Section 1 – Les obligations Section 2 – La responsabilité TITRE II – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE AUX PARTICULIERS Chapitre I – L’image spatiale des biens vecteur d’atteinte à des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux Section 1 – De l’image des biens aux droits sur l’image Section 2 – De la conciliation des droits sur l’image avec l’activité spatiale Chapitre II – Prolégomènes à l’image spatiale de l’homme Section 1 – L’actuelle impossibilité d’identification de l’homme sur les clichés spatiaux Section 2 – De la fiction technologique à l’inutile technologie juridique DEUXIÈME PARTIE – LA RÉSERVATION PRIVATIVE DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, LE DROIT D’AUTEUR TITRE I – L’OBJET DE LA PROTECTION Chapitre I – L’objet technique Section 1 – Les données d’observation de la terre Section 2 – La base de données d’observation de la terre Chapitre II – L’objet juridique Section 1 – La création de forme Section 2 – La création originale TITRE II – LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR Chapitre I – L’existence d’un auteur Section 1 – Le satellite : un mécanisme automatique d’acquisition des informations Section 2 – Le satellite : un mécanisme d’acquisition de l’information assisté par l’homme Chapitre II – La détermination du titulaire des droits d’auteur Section 1 – La qualification d’œuvre collective Section 2 – Le bénéficiaire de la qualification

LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique [texte imprimé] / MORENO, Annie, Auteur . - Litec, 1999.
ISBN : 978-2-7111-3009-2
Langues : Français (fre)

Résumé :

Introduction PREMIÈRE PARTIE – COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, DU LICITE A L’ILLICITE TITRE I – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE A L’ÉTAT Chapitre I – Liberté de collecte et haute résolution Section 1 – Du principe de libre collecte de données Section 2 – De l’applicabilité du principe de libre collecte à la haute résolution Chapitre II – Les conditions d’une collecte et d’une diffusion licites des données haute résolution Section 1 – Les obligations Section 2 – La responsabilité TITRE II – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE AUX PARTICULIERS Chapitre I – L’image spatiale des biens vecteur d’atteinte à des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux Section 1 – De l’image des biens aux droits sur l’image Section 2 – De la conciliation des droits sur l’image avec l’activité spatiale Chapitre II – Prolégomènes à l’image spatiale de l’homme Section 1 – L’actuelle impossibilité d’identification de l’homme sur les clichés spatiaux Section 2 – De la fiction technologique à l’inutile technologie juridique DEUXIÈME PARTIE – LA RÉSERVATION PRIVATIVE DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, LE DROIT D’AUTEUR TITRE I – L’OBJET DE LA PROTECTION Chapitre I – L’objet technique Section 1 – Les données d’observation de la terre Section 2 – La base de données d’observation de la terre Chapitre II – L’objet juridique Section 1 – La création de forme Section 2 – La création originale TITRE II – LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR Chapitre I – L’existence d’un auteur Section 1 – Le satellite : un mécanisme automatique d’acquisition des informations Section 2 – Le satellite : un mécanisme d’acquisition de l’information assisté par l’homme Chapitre II – La détermination du titulaire des droits d’auteur Section 1 – La qualification d’œuvre collective Section 2 – Le bénéficiaire de la qualification