Titre :	L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	1996
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-2715-3
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Avant-propos par Philippe KAHN et Catherine KESSEDJIAN INTRODUCTION : L’illicite dans le commerce international par Bruno OPPETIT I – LES CADRES DE RÉFÉRENCE A – LE MARCHE Le commerce international illicite au cœur des conflits entres les lois, les normes et les pratiques – Philippe HUGON B – L’ILLICITE De l’illicite au licite : prescription et permission – Catherine LARRERE Éthique et entreprise – Claude HENRION II – LES MANIFESTATIONS DE L’ILLICITE A – L’OBJET DE L’ILLICITE L’illicite dans le commerce international des marchandises – Marie-Angèle HERMITTE L’illicite en matière de services liés au commerce international – Didier LAMETHE L’illicite et les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) – Martine BARRÉ Les manifestations de l’illicite : synthèse – Eric LOQUIN B – LES INSTRUMENTS DE L’ILLICITE Les instruments de l’illicite : présentation – Ibrahim FADLALLAH Le blanchiment dans les circuits financiers mondiaux – Jean-Luc HERRENSCHMIDT L’illicite dans la fiscalité internationale – Jean-Pierre LE GALL III – LA LUTTE CONTRE L’ILLICITE 1. L’ELABORATION DE NORMES SPECIFIQUES A – LES POLITIQUES NATIONALES Le droit français – Renée KOERING-JOULIN et André HUET B – LES POLITIQUES RÉGIONALES Le droit de l’Union européenne – Jean-Luc SAURON C – LES POLITIQUES INTERNATIONALES Commerce illicite et élaboration d’une réglementation conventionnelle internationale : obstacles et orientations – Mahmoud SALEM Les conventions internationales de lutte contre les trafics illicites – Jean CHAPPEZ D – LES POLITIQUES DES OPÉRATEURS Les réactions des milieux économiques – Philippe KAHN 2. LES COOPERATIONS (TABLE-RONDE) Présentation et conduite des débats par Catherine KESSEDJIAN Débats avec la participation de Philippe CAVALERIE, Souheil EL-ZEIN, Dominique GAILLARDOT, Gilles LECLAIR et Alain LESAFFRE CONCLUSION Quelques réflexions sur l’illicite dans le commerce international – François RIGAUX ANNEXES L’organisation internationale de police criminelle-INTERPOL par Souheil EL-ZEIN L’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants par Gilles LECLAIR L’Organisation mondiale des douanes par Alain LESAFFRE

L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Litec, 1996.
ISBN : 978-2-7111-2715-3
Langues : Français (fre)

Résumé :

Avant-propos par Philippe KAHN et Catherine KESSEDJIAN INTRODUCTION : L’illicite dans le commerce international par Bruno OPPETIT I – LES CADRES DE RÉFÉRENCE A – LE MARCHE Le commerce international illicite au cœur des conflits entres les lois, les normes et les pratiques – Philippe HUGON B – L’ILLICITE De l’illicite au licite : prescription et permission – Catherine LARRERE Éthique et entreprise – Claude HENRION II – LES MANIFESTATIONS DE L’ILLICITE A – L’OBJET DE L’ILLICITE L’illicite dans le commerce international des marchandises – Marie-Angèle HERMITTE L’illicite en matière de services liés au commerce international – Didier LAMETHE L’illicite et les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) – Martine BARRÉ Les manifestations de l’illicite : synthèse – Eric LOQUIN B – LES INSTRUMENTS DE L’ILLICITE Les instruments de l’illicite : présentation – Ibrahim FADLALLAH Le blanchiment dans les circuits financiers mondiaux – Jean-Luc HERRENSCHMIDT L’illicite dans la fiscalité internationale – Jean-Pierre LE GALL III – LA LUTTE CONTRE L’ILLICITE 1. L’ELABORATION DE NORMES SPECIFIQUES A – LES POLITIQUES NATIONALES Le droit français – Renée KOERING-JOULIN et André HUET B – LES POLITIQUES RÉGIONALES Le droit de l’Union européenne – Jean-Luc SAURON C – LES POLITIQUES INTERNATIONALES Commerce illicite et élaboration d’une réglementation conventionnelle internationale : obstacles et orientations – Mahmoud SALEM Les conventions internationales de lutte contre les trafics illicites – Jean CHAPPEZ D – LES POLITIQUES DES OPÉRATEURS Les réactions des milieux économiques – Philippe KAHN 2. LES COOPERATIONS (TABLE-RONDE) Présentation et conduite des débats par Catherine KESSEDJIAN Débats avec la participation de Philippe CAVALERIE, Souheil EL-ZEIN, Dominique GAILLARDOT, Gilles LECLAIR et Alain LESAFFRE CONCLUSION Quelques réflexions sur l’illicite dans le commerce international – François RIGAUX ANNEXES L’organisation internationale de police criminelle-INTERPOL par Souheil EL-ZEIN L’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants par Gilles LECLAIR L’Organisation mondiale des douanes par Alain LESAFFRE