Titre :	LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	RODIERE, Pierre, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	1987
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-0751-3
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Introduction PREMIÈRE PARTIE – COORDINATION DES DROITS NATIONAUX, LES CONFLITS DE CONVENTIONS COLLECTIVES Chapitre I – Problématique des conflits de lois en droit du travail Section 1 – Recherche des solutions : des relations de travail aux règles de rattachement Section 2 – Épreuve des solutions – Des rattachements aux relations de travail Section 3 – Synthèse : la mesure de l’ordre public en droit du travail international Chapitre II – Les conflits de conventions collectives en droit interne Section 1 – Les conflits de succession Section 2 – Les conflits de coexistence Chapitre III – L’application internationale des conventions collectives Section 1 – La convention collective : « loi » régissant le travail exécuté dans son aire territoriale (le principe de territorialité) Section 2 – La convention collective : règle applicable au travail effectué à l’étranger Chapitre IV – Note complémentaire sur les conflits de lois en matière de relations de travail dans le droit communautaire Section 1 – La proposition de règlement dans la concurrence des projets internationaux Section 2 – La proposition de règlement et les impératifs du droit du travail Chapitre V – Synthèse – L’insertion des conventions collectives dans les conflits de lois en matière de relations de travail DEUXIÈME PARTIE – RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX, LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE TITRE PREMIER – ENVIRONNEMENT FACTUEL ET CONCEPTUEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE Chapitre I – Le donné factuel : « sociologie » des relations professionnelles internationales Section 1 – Les facteurs négatifs Section 2 – Les facteurs positifs Chapitre II – Le donné conceptuel : l’autonomie normative des partenaires sociaux Section 1 – Le fondement de l’autonomie normative Section 2 – La nature de l’autonomie normative TITRE SECOND – LE « CONSTRUCTIBLE » : LES VOIES POSSIBLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE Chapitre I – Convention collective internationale et législation internationale Section 1 – La controverse relative à l’insuffisance des textes internationaux Section 2 – L’idée d’un statut international des conventions collectives Chapitre II – Convention collective internationale et traité de droit international public Section 1 – Du droit interne aux prototypes de droit international : expériences de tripartisme Section 2 – Problématique de l’insertion de la convention collective internationale dans un traité de droit international public Chapitre III – Convention collective internationale et contrat du droit international privé Section 1 – La convention collective sous sa double nature et la possibilité d’un conflit de lois s’y rapportant Section 2 – La convention collective sous son aspect contractuel et la solution d’un conflit de lois s’y rapportant TITRE TROISIÈME – SYNTHÈSE Section 1 – La convention collective internationale et la réceptivité des formes Section 2 – La convention collective internationale et les contraintes normatives

LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle [texte imprimé] / RODIERE, Pierre, Auteur . - Litec, 1987.
ISBN : 978-2-7111-0751-3
Langues : Français (fre)

Résumé :

Introduction PREMIÈRE PARTIE – COORDINATION DES DROITS NATIONAUX, LES CONFLITS DE CONVENTIONS COLLECTIVES Chapitre I – Problématique des conflits de lois en droit du travail Section 1 – Recherche des solutions : des relations de travail aux règles de rattachement Section 2 – Épreuve des solutions – Des rattachements aux relations de travail Section 3 – Synthèse : la mesure de l’ordre public en droit du travail international Chapitre II – Les conflits de conventions collectives en droit interne Section 1 – Les conflits de succession Section 2 – Les conflits de coexistence Chapitre III – L’application internationale des conventions collectives Section 1 – La convention collective : « loi » régissant le travail exécuté dans son aire territoriale (le principe de territorialité) Section 2 – La convention collective : règle applicable au travail effectué à l’étranger Chapitre IV – Note complémentaire sur les conflits de lois en matière de relations de travail dans le droit communautaire Section 1 – La proposition de règlement dans la concurrence des projets internationaux Section 2 – La proposition de règlement et les impératifs du droit du travail Chapitre V – Synthèse – L’insertion des conventions collectives dans les conflits de lois en matière de relations de travail DEUXIÈME PARTIE – RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX, LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE TITRE PREMIER – ENVIRONNEMENT FACTUEL ET CONCEPTUEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE Chapitre I – Le donné factuel : « sociologie » des relations professionnelles internationales Section 1 – Les facteurs négatifs Section 2 – Les facteurs positifs Chapitre II – Le donné conceptuel : l’autonomie normative des partenaires sociaux Section 1 – Le fondement de l’autonomie normative Section 2 – La nature de l’autonomie normative TITRE SECOND – LE « CONSTRUCTIBLE » : LES VOIES POSSIBLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE Chapitre I – Convention collective internationale et législation internationale Section 1 – La controverse relative à l’insuffisance des textes internationaux Section 2 – L’idée d’un statut international des conventions collectives Chapitre II – Convention collective internationale et traité de droit international public Section 1 – Du droit interne aux prototypes de droit international : expériences de tripartisme Section 2 – Problématique de l’insertion de la convention collective internationale dans un traité de droit international public Chapitre III – Convention collective internationale et contrat du droit international privé Section 1 – La convention collective sous sa double nature et la possibilité d’un conflit de lois s’y rapportant Section 2 – La convention collective sous son aspect contractuel et la solution d’un conflit de lois s’y rapportant TITRE TROISIÈME – SYNTHÈSE Section 1 – La convention collective internationale et la réceptivité des formes Section 2 – La convention collective internationale et les contraintes normatives