Titre :	LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE. Le critère de nouveauté
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie-Angèle HERMITTE, Auteur
Editeur :	Librairies techniques
Année de publication :	1985
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-0614-1
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOTION DE NOUVEAUTÉ La spécificité de la variété comme objet technique et les problèmes objectifs de la distinction – Michel SIMON Principes généraux du droit et casuistique technique – Nicole BUSTIN Les réponses du droit au démarquage scientifique : variétés parasites – Marie-Angèle HERMITTE EFFETS DES CHOIX JURIDIQUES SUR LA POLITIQUE DES ENTREPRISES Distance variétale et politique commerciale – André FAGET Distances variétales et politique de recherche – Michel BARON et Patrick PERROTIN Industrie des semences, innovation et biotechnologie : d’une politique des petits pas à une politique de rupture technologique – Chantal DUCOS et Pierre-Benoît JOLY SYNTHÈSE par Jean-Bernard BLAISE

LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE. Le critère de nouveauté [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Librairies techniques, 1985.
ISBN : 978-2-7111-0614-1
Langues : Français (fre)

Résumé :

Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOTION DE NOUVEAUTÉ La spécificité de la variété comme objet technique et les problèmes objectifs de la distinction – Michel SIMON Principes généraux du droit et casuistique technique – Nicole BUSTIN Les réponses du droit au démarquage scientifique : variétés parasites – Marie-Angèle HERMITTE EFFETS DES CHOIX JURIDIQUES SUR LA POLITIQUE DES ENTREPRISES Distance variétale et politique commerciale – André FAGET Distances variétales et politique de recherche – Michel BARON et Patrick PERROTIN Industrie des semences, innovation et biotechnologie : d’une politique des petits pas à une politique de rupture technologique – Chantal DUCOS et Pierre-Benoît JOLY SYNTHÈSE par Jean-Bernard BLAISE